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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Huissier peut-il saisir compte carpa
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 785 vues

Bonjour,
Suite a un jugement par TGI, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat adverse ne reponds pas a mes relance pour déconsignation les fonds. Ma question; est-ce que un hussier peut-il saisire le compte carpa de l'avocat? en esperant que les fonds sont toujours consignés.

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pas de reponse,
Toujours pas de reponse??
Ya qq dans l'avion pour piloter
Oui il peut.
Maître
Je vous remercie.
il y a 3 mois
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