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Charges anterieures de copropriété. Posée par Ashaar, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ashaar - 2331 vues En mars 2024 j'ai acquis un appartement. le syndic me réclame la régularisation des charges 2022. l'ag 2023 relative à l'approbation des comptes 2022 est datée du 26 septembre 2023 (date à laquelle je n'étais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation d’une résolution votée à 100% pour en ag Posée par Yvonne, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3071 vues S’il y a eu un vote pour a 100% en ag et le délai de deux mois se sont passé. dans quelles situations peut-on contester une décision prise à l’unanimité dans un ag ? y a-t-il certaines prescriptions que l’on peut agir avant 5 ans... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Locataire explusé, mandataire ne donne pas notice d'information gli Posée par Julngu, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1055 vues Je loue un appartement en gestion locative avec gli. en octobre, mon locataire s'est fait expluser. il avait 2 mois pour recuperer ses affaires. chose qu'il n'a pas faite. aujourdhui je me retrouve avec un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d'habitation et taxe foncière maison secondaire Posée par lilou, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilou - 3272 vues Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Dol ou vice cache Posée par maison, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bébé - 5522 vues Merci de vos reponses j ai acheter une maison je constate que les volets roulants fonctionne mal et un tombe et un a des malfacons constater par un profesionnel . la porte d entree et la serrure defectueuse l eau de la douche ne s... Compléter |
Mon voisin me coupe le courant ! Posée par PatriceFB, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BEN BRAHIM - 4224 vues Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «... Compléter |
Servitudes non déclarées dans l'acte de vente Posée par Tutu, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tutu - 2188 vues L'acte de vente n'indique pas la présence de servitudes enterrées (tuyaux). aucun paragraphe n'y fait référence. dans les annexes, un plan de récolement les indique avec tous les autres réseaux. juridiquement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilité syndic défaut d'information acquéreur ? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 1896 vues Cher.e(s) maître(s), sauriez vous svp m'indiquer dans quelle mesure il est possible d'engager la responsabilité d'un syndic (bénévole) dans la non transmission d'informations importantes voire essentielles concernant un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente batiment professionnel Posée par JM, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2775 vues Comment faire pour vendre un bâtiment dans lequel il y a un locataire qui a acheté le fonds de commerce ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne Posée par René, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2329 vues Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous... Compléter |
Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure Posée par Martial, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martial - 1893 vues Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de... Compléter |
Nouveau accord suite a une ancienne résolution dans une sci. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1835 vues Maître (s), j'ai reçu (comme je pense l'ensemble des 3 autres associés) une demande d'accord ou pas d'accord sur une résolution votée en a.g.o datant courant mai 2022, par lr-a.r de ces jours derniers... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux Posée par SOSO, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1335 vues Un logement m'a été attribué avec de l'usure, plafond en crépis complètement abimé par l'usure + infiltration reste à la charge du nouveau locataire ou du bailleur social svp merci... Participer |
Hypothèque Posée par Giovanni, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Giovanni - 2515 vues Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je cherche logement t4 pour familiales pour mes enfants Posée par ahmedbahri100@yahoo.com, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2343 vues ... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Volonte de mise a la rue d'une résidente par une association Posée par ibiza, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ibiza - 3643 vues Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j'ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l'association m'a adressé une lettre de fin de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Arrêté de péril imminent du aux travaux de mon voisins Posée par Théo, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2147 vues Je suis copropriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements, suite à l'affaitement du plancher de mon appartement, un arrêté de péril ordinaire et imminents à était prononcé par le maire. une expertise à était mandaté... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement de logement Posée par sisi, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cest bon - 8082 vues Je suis locataire depuis 2ans au bailleur france habitation je souhaite changer de logement car pour des raisons de santer,j habite au 6eme etage sans ascenseur et cela m es tres penibles. quel sont les demarches a faire merci pour... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Location d'une maison qui doit rester résidence principale pour le propriétaire Posée par Hélène P., il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3427 vues Je suis retraitée, avec une très maigre retraite et propriétaire d'une maison de 6 pièces que je ne peux plus et pas entretenir ni financièrement ni physiquement, je voudrais louer une partie de cette maison qui doit rester ma... Compléter |
Délai préavis Posée par Atgmohamed, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2732 vues Alors voilà mon propriétaire m'avais donné son accord pour un préavis de deux mois pour sortir au début du mois d'avril cependant aujourd'hui il revient sur sa décision et repousse le préavis a trois mois c'est... Consulter la réponse deMaître V. de Chastellier |
Préavis Posée par crazyjenny, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3474 vues Je suis mère seule avec un bébé je ne travail pas et je vis chez un particulier je dois faire mon préavis pour aller en hlm combien j'ai de mois de préavis ? est ce que c'est négociable ? si oui pourrais avoir les texte... Participer |
Portail commun à deux propriétés Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 6553 vues Suite à un découpage cadastrale, un portail en fer forgé datant de 1896, placé dans un périmètre historique, se retrouve coupé en deux. chaque battant se trouve sur une propriété. comment faire réaliser des travaux sur ce portail?... Consulter la réponse deGutierrez |
Loyer impayés Posée par Georgia, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Georgia - 5956 vues Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement... Consulter la réponse deMaître TCHIFTBACHIAN |
Ordonnance de refere Posée par David67380, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 480 vues J ai reçu une lettre de signification d’une ordonnance de refere. je ne comprend pas trop ce que cela signifie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente avec absence de conformité Posée par MarieGi, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2396 vues Nous souhaitons vendre notre maison. elle a été achevée début 2021. en revanche, quelques clôtures extérieures ne respectent pas le plu, de ce fait, nous n aurons pas la conformité totale est ce un problème pour la vente ? peut on... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Qui dois payer l'acte d'huissier de congé de bail ? Posée par Manla, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2923 vues Je voudrais savoir à qui revient la charge de l'acte d'huissier de congé de bail donné par le bailleur ? au locataire ou au propriétaire ? notre ancien bailleur nous a donné congé pour motif légitime et sérieux. il a fait... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Apl Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 6450 vues La caf verse l'apl directement à mon propriétaire. moi je paye mon loyer directement à mon propriétaire qui ensuite me verse l'apl hors parfois il met du temps à m'envoyer la somme de l'apl . apres lui avoir... Participer |
Avocat pour congé frauduleux Posée par Vincent, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1983 vues Nous avons était 2 ans dans une maison on avait demander au propriétaire de changer la porte d’entrée car fuite d’isolation et porte casser il avait refuser suite à cela il nous avais fait un preavis en disant qu’il récupérer la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Consommation eau excessive Posée par Yunnie, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yunnie - 4292 vues Je souhaiterai avoir votre avis concernant un litige que j'ai depuis décembre 2018 avec une agence immobilière que j’appellerai t. j'ai habité seule un appartement de 45m3 de septembre 2013 à septembre 2018. au cours de... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Maintient dans les lieux Posée par Pignot, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3546 vues Est il legal lorsqu on doit 13000e de loyer et qu on est insolvable de demander au propriétaire une remise de dette pour partir avant le printemps ?... Compléter |
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