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Charges anterieures de copropriété.
Posée par Ashaar, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ashaar - 2331 vues

En mars 2024 j'ai acquis un appartement. le syndic me réclame la régularisation des charges 2022. l'ag 2023 relative à l'approbation des comptes 2022 est datée du 26 septembre 2023 (date à laquelle je n'étais...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d’une résolution votée à 100% pour en ag
Posée par Yvonne, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3071 vues

S’il y a eu un vote pour a 100% en ag et le délai de deux mois se sont passé. dans quelles situations peut-on contester une décision prise à l’unanimité dans un ag ? y a-t-il certaines prescriptions que l’on peut agir avant 5 ans...

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Maître DE CAUNES
 
Locataire explusé, mandataire ne donne pas notice d'information gli
Posée par Julngu, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1055 vues

Je loue un appartement en gestion locative avec gli. en octobre, mon locataire s'est fait expluser. il avait 2 mois pour recuperer ses affaires. chose qu'il n'a pas faite. aujourdhui je me retrouve avec un...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Taxe d'habitation et taxe foncière maison secondaire
Posée par lilou, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilou - 3272 vues

Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes...

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Maître SOUM
 
Dol ou vice cache
Posée par maison, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bébé - 5522 vues

Merci de vos reponses j ai acheter une maison je constate que les volets roulants fonctionne mal et un tombe et un a des malfacons constater par un profesionnel . la porte d entree et la serrure defectueuse l eau de la douche ne s...

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Mon voisin me coupe le courant !
Posée par PatriceFB, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BEN BRAHIM - 4224 vues

Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «...

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Servitudes non déclarées dans l'acte de vente
Posée par Tutu, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tutu - 2188 vues

L'acte de vente n'indique pas la présence de servitudes enterrées (tuyaux). aucun paragraphe n'y fait référence. dans les annexes, un plan de récolement les indique avec tous les autres réseaux. juridiquement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Responsabilité syndic défaut d'information acquéreur ?
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 1896 vues

Cher.e(s) maître(s), sauriez vous svp m'indiquer dans quelle mesure il est possible d'engager la responsabilité d'un syndic (bénévole) dans la non transmission d'informations importantes voire essentielles concernant un...

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Maître BELIGHA
 
Vente batiment professionnel
Posée par JM, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2775 vues

Comment faire pour vendre un bâtiment dans lequel il y a un locataire qui a acheté le fonds de commerce ? merci de votre réponse...

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Maître BENHAGOUGA
 
Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne
Posée par René, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2329 vues

Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous...

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Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure
Posée par Martial, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martial - 1893 vues

Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de...

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Nouveau accord suite a une ancienne résolution dans une sci.
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1835 vues

Maître (s), j'ai reçu (comme je pense l'ensemble des 3 autres associés) une demande d'accord ou pas d'accord sur une résolution votée en a.g.o datant courant mai 2022, par lr-a.r de ces jours derniers...

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Maître COTTO
 
Travaux
Posée par SOSO, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1335 vues

Un logement m'a été attribué avec de l'usure, plafond en crépis complètement abimé par l'usure + infiltration reste à la charge du nouveau locataire ou du bailleur social svp merci...

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Hypothèque
Posée par Giovanni, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Giovanni - 2515 vues

Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre...

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Maître BELIGHA
 
Je cherche logement t4 pour familiales pour mes enfants
Posée par ahmedbahri100@yahoo.com, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2343 vues

...

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Maître COTTO
 
Volonte de mise a la rue d'une résidente par une association
Posée par ibiza, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ibiza - 3643 vues

Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j'ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l'association m'a adressé une lettre de fin de...

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Maître DAUSSE
 
Arrêté de péril imminent du aux travaux de mon voisins
Posée par Théo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2147 vues

Je suis copropriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements, suite à l'affaitement du plancher de mon appartement, un arrêté de péril ordinaire et imminents à était prononcé par le maire. une expertise à était mandaté...

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Maître COTTO
 
Changement de logement
Posée par sisi, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cest bon - 8082 vues

Je suis locataire depuis 2ans au bailleur france habitation je souhaite changer de logement car pour des raisons de santer,j habite au 6eme etage sans ascenseur et cela m es tres penibles. quel sont les demarches a faire merci pour...

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Maître cizeron
 
Location d'une maison qui doit rester résidence principale pour le propriétaire
Posée par Hélène P., il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3427 vues

Je suis retraitée, avec une très maigre retraite et propriétaire d'une maison de 6 pièces que je ne peux plus et pas entretenir ni financièrement ni physiquement, je voudrais louer une partie de cette maison qui doit rester ma...

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Délai préavis
Posée par Atgmohamed, il y a 5 ans dans Immobilier
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Alors voilà mon propriétaire m'avais donné son accord pour un préavis de deux mois pour sortir au début du mois d'avril cependant aujourd'hui il revient sur sa décision et repousse le préavis a trois mois c'est...

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Maître V. de Chastellier
 
Préavis
Posée par crazyjenny, il y a 10 ans dans Immobilier
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Je suis mère seule avec un bébé je ne travail pas et je vis chez un particulier je dois faire mon préavis pour aller en hlm combien j'ai de mois de préavis ? est ce que c'est négociable ? si oui pourrais avoir les texte...

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Portail commun à deux propriétés
Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier
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Suite à un découpage cadastrale, un portail en fer forgé datant de 1896, placé dans un périmètre historique, se retrouve coupé en deux. chaque battant se trouve sur une propriété. comment faire réaliser des travaux sur ce portail?...

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Gutierrez
 
Loyer impayés
Posée par Georgia, il y a 9 ans dans Immobilier
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Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
Ordonnance de refere
Posée par David67380, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 480 vues

J ai reçu une lettre de signification d’une ordonnance de refere. je ne comprend pas trop ce que cela signifie...

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Maître BELIGHA
 
Vente avec absence de conformité
Posée par MarieGi, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2396 vues

Nous souhaitons vendre notre maison. elle a été achevée début 2021. en revanche, quelques clôtures extérieures ne respectent pas le plu, de ce fait, nous n aurons pas la conformité totale est ce un problème pour la vente ? peut on...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Qui dois payer l'acte d'huissier de congé de bail ?
Posée par Manla, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2923 vues

Je voudrais savoir à qui revient la charge de l'acte d'huissier de congé de bail donné par le bailleur ? au locataire ou au propriétaire ? notre ancien bailleur nous a donné congé pour motif légitime et sérieux. il a fait...

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Maître NAOUI
 
Apl
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 6450 vues

La caf verse l'apl directement à mon propriétaire. moi je paye mon loyer directement à mon propriétaire qui ensuite me verse l'apl hors parfois il met du temps à m'envoyer la somme de l'apl . apres lui avoir...

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Avocat pour congé frauduleux
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1983 vues

Nous avons était 2 ans dans une maison on avait demander au propriétaire de changer la porte d’entrée car fuite d’isolation et porte casser il avait refuser suite à cela il nous avais fait un preavis en disant qu’il récupérer la...

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Maître COTTO
 
Consommation eau excessive
Posée par Yunnie, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yunnie - 4292 vues

Je souhaiterai avoir votre avis concernant un litige que j'ai depuis décembre 2018 avec une agence immobilière que j’appellerai t. j'ai habité seule un appartement de 45m3 de septembre 2013 à septembre 2018. au cours de...

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DESTRÉE
 
Maintient dans les lieux
Posée par Pignot, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3546 vues

Est il legal lorsqu on doit 13000e de loyer et qu on est insolvable de demander au propriétaire une remise de dette pour partir avant le printemps ?...

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