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Suis je obligée de vendre mon appartement ?
Sujet initié par , il y a 1 mois

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Bonjour,

Je vis une séparation difficile avec mon ex concubin qui est alcoolique c'est d'ailleurs la cause de notre séparation. Nous sommes séparés depuis 3 ans mais nous vivons toujours sous le même toit. Il souhaite partir, je souhaite qu il parte également mais m'oblige à vendre l'appartement que nous avons acheté en commun il y a 5 ans pour récupérer sa part. Je trouve inconcevable que je doive vendre l'appartement et changer de vie y compris çelle de notre fils de 10 ans à cause d'une personne alcoolique. Quelle recours puis je avoir pour conserver mon appartement. Je veux le conserver et je ne peux pas racheter la part de mon ex concubin.

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Bonjour,

En principe, en principe personne ne peut rester être contraint à rester en indivision. Aussi, votre ex compagnon est en droit de solliciter la vente de sa quote-part indivisaire. Si vous ne souhaitez pas acheter sa part, il est également en droit de solliciter la vente pour ne plus rester en indivision. Son alcoolisme n'a rien à voir avec ses droits patrimoniaux.

Cependant, vous avez un enfant en commun, que vous élevez au sein de l'ancien foyer familial. Une des possibilités serait d'intenter une action devant le juge aux affaires familiales afin que soit fixé la garde de l'enfant auprès de vous, au sein de ladite habitation, à charge pour votre ex de vous verser une pension, à charge pour vous de lui verser un loyer correspondant à sa quote-part indivise.

Mon cabinet se tient à votre disposition pour en discuter. Mes coordonnées sont sur mon profil.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
Une question :

à charge pour vous de lui verser un loyer correspondant à sa quote-part indivise


pourquoi l'indivisaire qui n'habite pas verserait-il un loyer ?
il y a 1 mois
Merci de votre reponse. J'y vois un peu plus clair. Cependant j'ai encore quelques interrogations... concernant le rachat de part de mon ex concubin c'est pas que je ne veux pas le faire c'est que je ne peux pas. Donc je me demandais s'il existait un recours autre que la vente de l'appartement que je souhaite absolument conserver pour le confort de notre fils ainsi que pour le mien.
Merci beaucoup.
il y a 1 mois
Merci de votre réponse. Cependant, fait-elle allusion au rachat de part ? Si oui je ne PEUX pas le faire. Je souhaiterai savoir s'il existe un recours autre que la vente de l'appartement.
Merci beaucoup.
il y a 1 mois
Chère Madame,

La démarche décrite devant le JAF ne faisait pas allusion à un rachat de part indivise.

Tel que précédemment indiqué, mon cabinet se tient à votre disposition pour en discuter davantage. Mes coordonnées sont sur mon profil.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Cordialement
il y a 1 mois
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