Si abandon de l'usufruit, il semblerais que se soit une donation, donc soumise à taxation !
il y a 3 semaines
Non, car il s'agit d'un démembrement de propriété. Les droits de donation ne sont donc pas applicables.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
Par démembrement cela reste une donation
il y a 2 semaines
Non, ce n'est pas une donation. Je vous conseille de vous rapprocher d'un notaire qui vous détaillera le coût exact de l'opération.
J'espère avoir répondu à votre question.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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