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Vendre une maison sans l'accord d'une personne
Posée par Rach, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rach - 7466 vues

Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Défaillance moteur volets roulants
Posée par Olive74, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mecre2017 - 6106 vues

Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment...

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Gutierrez
 
Ma propriétaire ne veut pas rendre la caution de mon appartement.
Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cat - 6356 vues

J'ai récemment quitté mon logement et mon ancienne propriétaire ne veut pas me redonner ma caution sous prétexte qu'elle a du refaire le sol car mon chien l'a comme elle me l'a dit détruit . quand je suis...

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Achat-immobilier décompte
Posée par justine199, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par justine199 - 411 vues

Pour un achat immobilier, à quel moment le notaire envoi le décompte ? quand faut-il envoyer l'apport personnel ? faut-il faire un virement de l'apport du montant écrit dans le contrat de prêt ?où un peu moins...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de passage en charrette
Posée par Ben, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben - 9780 vues

Je voudrais savoir il il ai possible ét aussi comment faire pour supprimer cette servitude qui passe directement sous mon appentis et qu il m empêche de m en servir pour me garer avc ma voiture tout en sachant que cette servitude...

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Saisine juridiction
Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 2370 vues

Dans le cadre d'un litige immobilier avec un constructeur, à titre dérogatoire, j'envisageais de saisir la juridiction du lieu de mon domicile au jour de la signature du contrat, soit ici toulouse et non celle du lieu du...

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Maître PLUMERAULT
 
Créer appartement à étage maison de ses parents
Posée par Mhsc3434, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche - 2775 vues

Je soushaite créer mon appartement en faisant une extension de la maison de mes parents. comment cela se passe? dois-je faire les travaux et ensuite une indivision? dois-je tout faire en même temps? et comment cela se passe vis à...

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Maître BELIGHA
 
Entretien / pose solin
Posée par Pierre A., il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1992 vues

Ma maison a été construite certainement fin 19ème siècle voire avant. la maison mitoyenne de mon voisin, plus haute que la mienne a été bâtie après vers 1970. il y a 20 ans environ, l'ancien propriétaire de la maison de mon...

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Maître BELIGHA
 
Plainte contre min ancien bailleur
Posée par Kim, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kim - 1795 vues

J'ai déposé plainte contre mon ancien bailleur qui m'a loué un logement qui s'est très rapidement dégradé à cause de l'humidité et beaucoup de choses dans le logement ne sont pas aux normes. j'ai prévenu le...

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Syndic démissionnaire
Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 3474 vues

Peut-on exiger à un syndic démissionnaire de rester responsable de l'exécution de certaines résolutions votées et approuvées pendant son mandat ? dans notre copropriété, nous préférons éviter de confier ces tâches à un syndic...

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Maître BELIGHA
 
Règlement de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage
Posée par Kanaki07, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1814 vues

Le bailleur me demande les frais de entretien, mais je n'ai pris l appartement que depuis 3 mois, dois je régler l intégralité de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage ? merci...

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Maître COTTO
 
Recours face à un départ non annoncé du locataire
Posée par loc09, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4512 vues

J'ai loué un appartement à un étudiant à partir du 24 février 2018. celui ci à quitté l'appartement sans nous en informer ni nous envoyer un courrier de préavis en rar. c'est sa mère qui nous a prévenu par téléphone...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Location
Posée par Francois, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 299 vues

Je suis propriétaire d un logement que je louer 900euro je veux la louer à mon petit fils 400 euro est-ce-que g le droit après mon décès mes enfants peuvent ils lui demander la difference...

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Mode envoi lettre démission syndic bénévole et convocation nouvelle ag
Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lucien04 - 400 vues

Je vais démissionner de mon poste de syndic bénévole et demander une ag ordinaire ou extraordinaire? pour nommer le nouveau syndic comme je vois des avis contradictoires dans l'envoi de ma lettre de démission ou de convocation...

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Maître BELIGHA
 
Bip non fonctionnant lors d achat de garages entre particuliers
Posée par Emma1974, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma1974 - 2730 vues

J'ai un pb avec les propriétaires qui m ont vendu leurs 2 places de parkings il y a environ 2 mois. un bip original (jcm one mini) nous avait été prété lors de la signature du compromis (il fonctionnait) et un autre (non...

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Maître COTTO
 
Bail arrive à terme
Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3262 vues

Mon bail de location de 3 ans arrive à terme et je ne m’en suis pas aperçu dans 10 jours il arrive à terme dois-je envoyer une lettre de préavis à ma propriétaire même si je quitte les lieux et que le bail arrive à terme? merci...

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Maître BAYLE
 
Fin de bail et caution
Posée par Karrriiine, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2065 vues

Je n' ai pas payé le dernier mois de loyer a mon propriétaire et il ne m'a as pas rendu la caution. peut il entamé des démarches à mon encontre? ou faire intervenir un huissier pour récupérer son mois de loyer?...

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Maître COTTO
 
Dégat des eaux : contre expertise et devis
Posée par Giovanni, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1747 vues

Je suis locataire dans un immeuble soumis à copropriété mon propriétaire est un institutionnel, et l’appartement géré par un gérant locatif (également mandataire) j’ai subi un dégât des eaux dans le séjour avec effondrement du...

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Maître COTTO
 
Nouveau bail
Posée par Sandrine B., il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine B. - 3549 vues

Avant de quitté mon ex, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception aux propriétaires afin de donner congés du logement. nous avions un bail a nos deux noms. lui, a gardé le logement et sa nouvelle copine la rejoint. etant...

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Maître Nicolet
 
Dette de loyer de plus de 10
Posée par Vehra, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vehra - 1105 vues

Ya plus de 10 la justices a inspulcer mon père d'un logement que je louer à mon nom plus de 9000 euro il mon demander de payer je donne 25 euro part mois sous la menace permanente j'ai une question la dette et t elle...

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Maître GATELLIER
 
Bonjour
Posée par Mamoune, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1944 vues

Je vend ma maison en viager occupé je fait parti d'une copropriété suis je toujours obligé d'assister aux réunions de copropriété merci...

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Tva taux réduit sur vefa
Posée par Wilhelm, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3106 vues

J'ai acquis seul un logement en vefa, signature au notaire en 2019, je me suis pacsé en 2020, et mon appartement à été livré en 2021. le pacse étant intervenu avant la livraison, cela ne me permets pas de le vendre sans perdre le...

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Maître BELIGHA
 
Action en nullité absolue du bail d'habitation
Posée par denver, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par denver - 2434 vues

L'action en nullité absolue du bail d'habitation avec restitution des loyers indus et en plus réparation des préjudices sur la responsabilité délictuelle du bailleur pour manquement à l’information précontractuelle du...

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Maître BELIGHA
 
Que faire en cas d’insolvabilité du débiteur ?
Posée par francoishao, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2078 vues

Mon ancien locataire est en loyer impayé, et il a déménagé, son bail a été résilié en 2021. le 24/03/2022, j’ai eu un jugement du tribunal judiciaire, pour une somme de 6000€. a la suite, j’ai transféré l’assorti de la formule...

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Maître BELIGHA
 
Entretien équipements
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1621 vues

Lorsque nous quittons un logement avec préavis ect.. sui paye la recherche panne électrique prise et interrupteur electricite , car la propriétaire a fait appel à un électricien tout en sachant que nous avion vérifier si les...

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Maître COTTO
 
Abus de pouvoir de la part du mandataire judiciaire qui gère la copropriété.
Posée par Magda, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 6343 vues

Mon ancienne locataire ne m'a pas payé les charges et une partie des loyers pendant 4 ans, heureusement, elle est partie, mais avant de quitter les lieux, elle m'a saccagé l'appartement, et a même volé les éléments...

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Empiètement sur un lot a jouissance exclusive et perpetuelle
Posée par VEC, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par VEC - 2197 vues

Dans le cas d'une jouissance exclusive et perpétuelle (pour le lot) d'une bande de terrain (13m2) accolée a un appartement, en copropriété, un vote de l'assemblée générale peut-il me forcer a accepter une pose de...

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Maître COTTO
 
Travaux non faits après mon départ
Posée par David Premier, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 790 vues

Avant de vendre mon appartement j'ai payé des travaux qui avaient été voté lors de l'assemblée générale de la copropriété (bénévole). un an après, alors que le devis a expiré plus aucun travaux n'est prévu et les...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'avenant
Posée par Simone, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 399 vues

Je suis actuellement en bail collectif dans une maison. je souhaite emménager avec ma partenaire, j'ai trouvé quelqu'un pour me remplacer dans la collocation. cependant, l'agence qui s'occupe du bien refuse de...

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Maître BELIGHA
 
Litige syndic/coproprietaite - probleme compteur d'eau
Posée par Math, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Math - 4807 vues

Je rencontre aujourdh'ui un problème avec mon syndic concernant le règlement d'un rattrapage de charge lié à notre consommation d'eau depuis 2017, chaque année nous payons nos charges communes sans nous rendre compte...

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Maître COTTO
 
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