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Saisis immobilier et contrôle fiscal Posée par Djeams, il y a 6 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 218 vues Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par... Participer |
Qui est responsable pour un sinistre collectif ? Posée par denis34, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis34 - 2927 vues Suite à une panne de la vmc collective des moisissures sont apparut dans tous les logements dont le miens. actuellement avec les réparations de la vmc le moisissures dans mon logement sont assaini, il n'y a de trace de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pour plus de precision Posée par audrey, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par audrey - 5601 vues Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garder sa maison malgré epad Posée par Fab, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fab - 5157 vues Ma maman est en maison de retraite depuis 20 mois elle veux garder sa maison. fimancierement elle peu le faire elle la depuis plus de 30 ans qu elle sont les conséquences lors de la vente de la maison des taxes suplemenraires sont... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Droit de propriètè Posée par liliou, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliou - 7573 vues Je vis actuellement dans la maison de mes parents. mon defunt pere marié a ma mere, avait obtenu l autorisation de mon defunt grand pere(pere de mon pere) proprietaire du terrain, d y cônstruire cette maison. depuis 20 ans, le... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Droit immobilier Posée par Chanoe, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2985 vues Je vis actuellement dans une maison que je rembourse entièrement seule, mais qui est à mon nom et celui de mon ex conjoint avec qui je suis séparée depuis 2013, mais non divorcée ... j'aimerais savoir si il est possible de... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Renseignements Posée par Dalila, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dalila - 3007 vues J'ai ma belle fille qui achète un lots de maison donc une maison attenante avec appartement ses parents lui pourrisse la vie elle aimerait les mettre dehors son père et sur tous sa mère qui se permet de commander sa fille et se... Compléter |
Refus de transfert de bail suite à décès parent pour « sous-occupation » Posée par VersifiXion, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3207 vues Ma mère est décédée le 3 avril dernier, je vivais depuis 25 ans avec elle dans son logement. j’ai donc fait une demande de transfert de bail, qui m’a été refusée car je me retrouve seul dans un 3 pièces et place selon le bailleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé locatif nu pour reprise du bailleur Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich92380 - 1985 vues En tant que propriétaire d'un logement je souhaiterais reprendre celui ci pour y habiter. le bail non meublé de mon locataire se termine le 31 mars 2025. est il possible de récupérer mon logement après les 6 mois de préavis à... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Convocation au tribunal pour impayés de loyers Posée par Crystal, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Crystal - 1563 vues Lorsque l'on a une assignation au tribunal pour loyers impayés, et que l'on épure sa dette avant la date du jugement , peut-on être expulsé ? lorsque l'on reçoit un courrier de l'avocat et de l'huissier... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Crise sanitaire signature acte authentique Posée par ap, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ap - 2194 vues La crise sanitaire peut-elle être une raison suffisante pour l’échec de l’acte authentique ?... Participer |
Révision de la mise a prix Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 386 vues Puis je encore vendre mon bien après l audience d adjudication et le demander au juge et payer ma dette le jour de la vente forcée avec ou sans avocat ? puis je demander au juge avant l audience de réviser la mise a prix trop basse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mise en demeure Posée par azeqsdwxc11?, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 534 vues Je reçois un recommandé d'un voisin non résident, de mise en demeure de réparer mon mur de soutènement. ce mur borde une parcelle à usage de parking transformé en terrasse qui fait face à la maison du dit voisin. nous avions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
État des lieux Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1475 vues J'ai effectué mon état des lieux aujourd'hui avec la propriétaire et son huissier son huissier est venu faire le constat il est reparti il y a eu aucune signature cependant moi j'avais demandé à la propriétaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Egout Posée par JULIENNE141, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julienne141 - 5737 vues J'aimerais savoir quelle preuve faut il apporter au notaire pour faire inscrire un égout dans un acte de propriété... Compléter |
Vente en nue propriete ou viager Posée par Myrtille06, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1975 vues Ma mère est proprietaire de son appartement et souhaiterait me le vendre en nue propriete ou en viager. j'ai un frere et une soeur. est ce possible? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette antérieure à mon achat Posée par Jeal57, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2111 vues Notre syndic de copropriété nous demande de "régulariser" une dette de plus de 9 ans. nous pensons qu'ils mentent, qu'ils ont fait une erreur en nous remboursant des charges l'année passée. ils ne veulent pas nous... Participer |
Prescription appel de fond Posée par Pascalou, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 978 vues Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est le point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ? car l'avocat du promoteur me contacte par lettre simple et... Compléter |
Location appartement Posée par Calmera, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2337 vues Je viens de louer un appartement soi disant avec fenêtres doubles vitrages. mais après 48 h, je constate le bruit de la rue, piétons voitures etc. quel recours ai- je pour changer ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reduction du bail a 1 mois Posée par helene cauden, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par helene cauden - 2154 vues Je suis actuellement en nouvelle caledonie ou les émeutes ne se calment pas du tout. nous devons quitter notre logement au plus vite car elle est dans un quartier assiégé et ou on brule les maisons...... je voudrais savoir si mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage bien immobilier obtenu avant le mariage Posée par Debojose, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Debojose - 1523 vues Mr était propriétaire de sa maison nous souhaiterions nous marier es nous aimerions que la maison soit à nous 2 à part égale en sachant que je ne peut pas lui racheter la moitié comment peut on faire merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Isoler un plancher bois par dessous chez le voisin ? Posée par tituslili38, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2181 vues Ma maison vieille de 200 ans est un " tétris " avec celle du voisin , c est a dire que j ai une grande pièce à l étage dont une partie ( la moitié ) est située au dessus de chez le voisin . entre la maison de mon voisin du dessous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Proprietaire mal honnête Posée par vico, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vico - 6366 vues Ma propriétaire m'as loué une maison non décente. et de plus bail est non conforme elle me l'a loué entant que t4 alors c'est un t2 quel recours puis je avoir ? merci victoria... Consulter la réponse deDIGIURO |
Le bailleur a t'il le droit ? Posée par Benedicte, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2855 vues Suite à la signification d'un jugement début octobre, ou il est écrit vous avez 2 mois pour faire appel en cassation, le bailleur social m'a menacé par téléphone comme quoi je devais lui régler la totalité des loyers... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Conditions suspensives Posée par Boris L, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boris L - 1590 vues Nous avons signé le 31 octobre 2022 un compromis de vente pour l’achat d’un terrain en vue de la construction d’une maison. le compromis de vente prévoyait deux conditions suspensives : 1) l’obtention d’une offre de prêt de 350k€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Degat des eaux recurrent Posée par Andréa, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andréa - 5028 vues Je suis propriétaire habitante d’un deux pièces au 5e étage. en 2009 des travaux ont été réalisés pour installer dans un studio du 6ème étage (anciennes chambres de bonne) un wc, une douche, une machine à laver et un coin cuisine... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mon propriétaire dénonce mon bail Posée par Noa, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1277 vues Je suis locataire d'un appartement depuis 15 ans mon propriétaire qui possède plusieurs appartements dans l'immeuble ma indiqué qu'il dénoncé mon bail le 8 janvier (entré dans le logement le 1 mai) pour y installer... Participer |
Mon agence immobilière traine pour me donner la totalité des clés dues Posée par Angélique, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique - 1921 vues J'ai pris possession d'un appartement en location le 23 septembre 2023. depuis je suis dans l'attente des badges d'entrée, du bip garage et d'une boite aux lettres avec ses clés et je ne suis pas enregistré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de partage et indivision partage des impots fonciers Posée par laura, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laura - 2640 vues J'ai signé un acte de partage avec mon ex conjoint la semaine dernière, c’était un bien en indivision. je souhaite savoir qui payera les impôts fonciers l'année prochaine? lui, moi ou les 2? sachant que le notaire a porté... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Vente forcee Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 1201 vues Comment peut on savoir si la vente forcée a été ordonnée et la date si je n ai pas reçu le recommande du juge ou de l'huissier ?... Compléter |
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