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Résidence de tourisme et opposition de la mairie pour vente du bien en résidenc
Posée par Lili64, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili64 - 601 vues

Une mairie bloque la vente de quelques biens en résidence principale au sein d'une résidence de tourisme. les deux motifs de refus invoqués sont non respect du plu : places de parking insuffisantes et pas de locaux pour les...

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Maître BELIGHA
 
'paiement périodique sans provision' coché mais charges payées chaque mois
Posée par 1A&aalexia, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3581 vues

Mon propriétaire me demande une régularisation des charges et double ce même montant à partir du prochain loyer. or je ne comprends pas car dans le paragraphe concernant les charges récupérables de mon contrat de location pour un...

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Maître COTTO
 
Logement humide et dangerereux
Posée par sabbah57&, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par PRIVAT - 1198 vues

Je suis reconnue syplo depuis le 30 août 2023, je n'ai eu qu'une seule proposition et j'étais en seconde position, depuis aucune nouvelle. je suis en très grandes difficultés, j'ai des problèmes de santé...

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Paiement du loyer sans remise des clés
Posée par DylanH, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6517 vues

Nous avons signé un bail de location à compter du 25/03/2023, le 25/03/2023 l'état des lieux et la remise des clés ont été annulés car le logement n'avait pas été vidé entièrement. a ce jour le 05/04/2023, je n'ai...

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Maître PAREDES
 
Remboursement des dettes d'une personnes décédé
Posée par Discrètesu13, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1589 vues

Je me permet de me renseigner ici car j'habiter avec ma mère et mon frère handicapés qui aujourd'hui sont décédé, il me reste une sœur en vie qui habite loin de la maison ou moi, ma mère et mon frère...

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Maison en location et installation fibre optique
Posée par FALKO2018, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1058 vues

Lorsque la maison louée n'est pas déjà raccordée à la fibre, l'autorisation doit-elle être demandée auprès du propriétaire-bailleur ou de l'usufruitier ? merci pour répone...

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Maître BELIGHA
 
Est-il possible d'attaquer en justice un propriétaire immobilier ?
Posée par MarcoM, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MarcoM - 8448 vues

J'ai de graves problèmes à cause d'une propriétaire malhonnête qui m'a loué un logement insalubre et non aux normes de l'habitat (preuves par photos de l'état de pourrissement avancé,champignons,excréments...

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Maître Ehora
 
Proprietaire mal honnête
Posée par vicoco, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Cambournac - 7224 vues

Mes propriétaires mon loué un logement non décent et de plus non conforme au niveau des chambres. ils me l'on loué en t 4 alors que c'est un t 3. j'ai des documents sur le logement fournis par la mairie de ma commune...

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Droit de la copropriété - assignation devant le tj
Posée par Octoman, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2680 vues

En décembre dernier, j'ai reçu une assignation du sdc, concernant la pcue attachée à mon lot de cave privé. cette assignation me parait abusive voire malveillante, puisque le motif précis de l'assignation est pendant dans...

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Assignation du bailleur pour refus de justifier les charges : quel texte de loi
Posée par DavidR, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DavidR - 380 vues

Je suis locataire dans un immeuble hlm. depuis des années, les régularisations de charges sont très litigieuses. mon bailleur refuse de les justifier, ignorant en général mes demandes ou me disant que c'est à moi de prouver...

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Maître BELIGHA
 
Tapage nocturnes voisinages
Posée par meestik, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par meestik - 2378 vues

Depuis 4 mois je subis les fêtes à répétition de mes voisins, une pétitions avec d'autres voisins de mon immeuble, signalement auprès de leurs bailleurs 1 simple affiche en bas de leurs immeuble à été mise regroupant tous les...

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Maître de VILLELE
 
Fibre: refus de la voisine d'accéder à son terrain, par lequel passe déjà l'adsl
Posée par brunotbt, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brunotbt - 3944 vues

J'ai acheté il y a quelques années une maison, reliée à l'adsl en sous terrain. mon opérateur (red) m'a proposé de passer à la fibre, ce que j'ai accepté. le technicien a constaté que le seul regard existant se...

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Maître COTTO
 
Dissolution d'une s c i
Posée par Mr Grangeard, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Grangeard - 2922 vues

J'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour dissoudre une s c i sachant que les biens immobilier ont été vendu et sont sous séquestre du faite de la mauvaise entente nous étions co gérant a 50/50 et peut on débloquer les...

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Maître DAHAN
 
Quitté une location au bout de 25 ans
Posée par Carole, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2212 vues

Je dois payer quoi vu que j'ai mis du carrelage partout cuisine aménagée et salle de bain...

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Vente d'un bien immobilier en algérie payable en france
Posée par espacevert06, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BENCHAABANE - 4100 vues

Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie...

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Prise en charge en sortie d'un escalier en parquet (non traité à l'entrée)
Posée par Bressano71, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bressano71 - 3795 vues

Nous allons bientôt restituer notre logement que nous occupons depuis un peu plus de trois ans. l'entrée comprend un escalier en bois qui n'a pas été traité avant notre arrivée. des tâches étaient déjà présentes et...

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Maître BELIGHA
 
état des lieux de sortie après sinistre
Posée par maradesbois, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maradesbois - 2286 vues

J'aivais rendez-vous pour faire mon état des lieux de sortie, mon appartement se trouvant au 12ème étage a été sinistré par la fumée d'un incendie de la cage d'escalier et l'ascenseur a brûlé.la personne...

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Maître COTTO
 
Signification du jugement et commandement de quitter les lieux
Posée par JulieB, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola m - 3800 vues

J'ai reçu la signification de la décision d'expulsion et le commandement de quitter les lieux le même jour, hors il me semble que je dispose d'un mois pour faire appel une fois la signification reçu et dépassé ce...

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Cheminée hors norme / problème de voisinage
Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud - 13403 vues

Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font...

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Maître cizeron
 
Rédaction d'un bail locatif
Posée par candidette, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Candidette - 7273 vues

Maître je viens de souscrire un bail locatif à versailles l 'immeuble situé en angle de la rue emile deschamps et de la rue de montreuil comporte 2 entrées ( une dans chacune de ces 2 rues) l'appartement que je loue a son...

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Maître MAYADOUX
 
Refus de bornage amiable, vente bloquée
Posée par spitfire378, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spitfire378 - 5956 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 6 mois de cela que l'actuel vendeur a découpé en plusieurs lots. un bornage a donc été réalisé par ce dernier mais nous avons découvert tout récemment que l'un...

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Maître COTTO
 
Exonération du paiement du complément de tva suite à un mariage
Posée par Check, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Check - 2814 vues

J’ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la...

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Maître BELIGHA
 
Un syndic trompe le juge
Posée par coleria, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coleria - 3419 vues

Un syndic de copropriété doit avoir ouvert un compte bancaire séparé dans les 3 mois de sa nomination sous peine de perdre son mandat. il est fort il défie la loi et les juges.il a réussit à tromper les juges, il ne produit pas la...

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Syndiccopropriété: refus approbation des comptes 2022 et à venir
Posée par Co Pro 11, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2121 vues

L'ensemble des copropriétaires de notre petites copropriétés (-10) rencontrent actuellement des problèmes avec notre syndic. nous avons refusé l'ensemble des budgets 2022 et les prochains lors de notre assemblée générale...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Augmentation de loyer
Posée par moi, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1008 vues

J’ai signer le 02/09/2019 un bail commercial loyer 2200€ sans charge sans tva, jamais augmenté jusqu'ici. noté sur le bail : « loyer révisé à chaque période triennale suivant irl commerciaux du 3t , en l’occurrence 4t2018 soit...

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Tentative d'escroquerie d'un artisan
Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quentin - 2724 vues

Le toit de notre maison à quelques soucis d'étanchéité car les tuiles sont vieilles. nous avons donc fait appel à un artisan pour obtenir un devis des réparations à effectuer. je n'était pas présent le jour ou ce...

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Maître COTTO
 
Problème murette avec grillage mitoyen
Posée par maya, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya - 1941 vues

Un nouveau voisin exige de changer le petit grillage de ma murette séparative et me faire payer la moitié de cet "embellissement" ma maison a été construite avant la leur et j avais payé entièrement le grillage...

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Maître COTTO
 
Facture à payer pour travaux de copropriété à la hausse sans raison
Posée par Askane0689**, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Askane0689** - 2552 vues

Suite à des travaux de balcons à réaliser dans mon immeuble en tant que copropriétaire, de découvre une hausse des prix de 15,3% sans justificatif et note d information. suite à la dernière assemblée générale, je mettais engagé à...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation ccmi
Posée par lanath42, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2028 vues

Ccmi signé le 07/04/2023. je n'ai pas reçu ce ccmi en recommandé avec accusé de réception. il n'est pas noté que ce document m'a été remis en main propre. aujourd'hui je désire rompre ce contrat . il est précisé...

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Maître COTTO
 
Rachat d’une maison .
Posée par André Carvalho, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 303 vues

Je suis en cours de séparation avec ma compagne actuelle. nous sommes pacsés et copropriétaires à parts égales (50/50) de notre maison. j’ai réalisé l’ensemble des travaux de rénovation, notamment l’assainissement, la plomberie, et...

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