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Protocole d'accord
Sujet initié par , il y a 1 an - 970 vues

Bonjour,
Dois-je accepter tout les paragraphes d'un protocole d'accord,je ne suis pas d'accord sur le prix d'un terrain suite à un divorce ( partage des biens) Est ce que je peux signer celui-ci en rayant le paragraphe du prix du terrain.Que puis je faire pour récupérer la somme de ce terrain, à part prendre un avocat qui va falloir payer

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Bonjour,
le prix est un élément essentiel du protocole. Donc soit vous avez un accord et vous signez soit vous refusez de signer l'accord dans son intégralité.
Un terrain doit être évalué, soit par la chambre des notaires, soit par deux ou trois agences immobilières. C'est cette valeur de référence qui doit figurer dans le protocole.
Merci pour votre réponse Maître,sur le protocole il n'y a aucune somme , juste le prix que mon ex mari à décidé de me donner pour ce terrain
il y a 1 an
Bonjour, est-ce qu’une personne ayant signé un protocole devant avocat peut revenir sur sa décision ? Le protocole portait sur le prix d’un terrain pour une sortie d’indivision.

Merci
il y a 1 mois
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