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Immbilier
Posée par cari, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1664 vues

Mon ex compagne est en liquidation judiciaire nous avions une sci avec un bien le liquidateur a mis 8 mois à obtenir une réponse du juge commissaire qui nous annonce qu en fait la sci n étant pas elle même aurait pu vendre...

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Maître BELIGHA
 
Ma maman usufruitiere sous tutelle en ehpad
Posée par Isa, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isa - 4268 vues

Ma sœur vit chez ma mère depuis 8 ans. ma maman est usufruitiere depuis le décès de mon père et nous sommes ma sœur, mon frère et moi en indivision de cette maison pour 1/3 chacun. ma maman est en ehpad et ma sœur est encore dans...

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Maître COTTO
 
Nu propriété et usufruit
Posée par Bobocm, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2528 vues

J'ai donnė la nue propriété de la moitié d'une maison que je possėdais en co propriété avec mon fils dont j'ai gardė l'usufruit mon fils a également gardė l'usufruit...

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Maître COTTO
 
Mise en cause de gérant de sarl placé en liquidation après jugement vices cachés
Posée par Céline 8180, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2008 vues

Je m'interroge concernant la responsabilité personnelle d'un gérant de sarl qui s'est placé en liquidation judiciaire après que l'on ait gagné une procédure d'annulation de vente d'un bien pour vices...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prolongation bail etudiant
Posée par ala13, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2614 vues

J'ai loué mon studio meublé avec une un bail étudiant de 9 mois qui arrive a échéance mais mon locataire me demande de lui prolongé le bail de deux mois . quel bail adéquat a lui proposer? en sachant que...

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Maître Nicolet
 
Délai delivrance non appel
Posée par Krik, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Krik - 4312 vues

Une décision de exécution provisoire à été ordonner par le juge, en mai 2018, mais l'avocat adverse se refuse de exécuter pour deconsigner les fonds séquestrés au carpa sauf si il y a un certificat de non appel sachant que le...

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la réponse de
Marrié
 
Vente maison
Posée par squillet, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2405 vues

Ma maison est en vente dans deux agences j'ai un particulier qui souhaiterait l'acquérir sans passer par l'agence ai-je le droit merci cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Avocat obligatoire pour procédure d'expulsion (bail d'habitation)?
Posée par Cathy et Christian, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cathy et Christian - 2233 vues

Nous avons des locataires à qui un commandement de payer a été signifié. ils n'ont pas contacté le commissaire de justice pour donner suite. ils nous ont simplement envoyé un mail ce matin mentionnant qu'ils ne paieront...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Présidence du conseil syndical de copropriété
Posée par GG 06, il y a 4 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 709 vues

Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?...

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Vice caché achat vehicule d'occasion
Posée par DMUM, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DMUM - 3560 vues

Malgré mes différentes recherches, je ne trouve pas de réponse à ma question. après avoir acheté un véhicule d'occasion, celui tombe rapidement en panne. juste avant la vente, le vendeur avait fait réaliser des travaux de...

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Piscine laissee a l abandon et attirant des moustiques
Posée par MONACO, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monaco - 7226 vues

Mon locataire ne vient plus dans la villa que je lui loue mais ne m a pas encore rendu les clés. les voisins m ont signalée que la piscine devient insalubre (eau verte) et risque d attirer les moustiques. le locataire averti...

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Maître DAHAN
 
Mur dégradé..mitoyen ou privatif.
Posée par Albert111, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1853 vues

Le mur arrière de la copropriété ou j’ai mon loft correspond sur la cour d’un lycée où je n’ai pas accès. je viens de constater en cherchant l’origine d’une fuite de toit,une dégradation importante de ce mur côté lycée donc...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on annuler un compromis de vente si le dpe est faux ?
Posée par Chlochlo, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 675 vues

Nous avons pour projet d'acheter une maison. il s'avère que les travaux à engager dans la maison sont beaucoup trop élevés et le dpe est faux. la note est plus élevée que ce qu'elle devait être. est-il possible...

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Maître BELIGHA
 
Crédit immobilier
Posée par Robin, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robin - 1832 vues

Je me permets de vous écrire, car ma compagne est co-emprunteur avec son ex sur une maison. celui-ci n'est pas dans la capacité de reprendre le crédit seul, du coup il y a des défauts de paiement dans les mensualités et impôts...

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Maître BELIGHA
 
Après une assignation en justice pour tapage !
Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1994 vues

Que se passe t'il suite a une assignation?passe t'on devant un juge(avec ou sans avocat)?avec le fauteur de trouble ?ou tout se passe uniquement sur dossier?je ne comprend pas la procédure pouvez m'expliquer...

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Maître Meziti
 
Droit de préemption /délai d'application
Posée par Belair92, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1157 vues

Suite au décès de mon propriétaire j'ai fait valoir mon droit de préemption pour l'achat de l'appartement et du box rattaché proposé par l'héritier du propriétaire en janvier 2024. un an plus tard la vente...

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Maître GATELLIER
 
Bail meublé et désolidarisation du locataire
Posée par Maraki, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3080 vues

Je me permets de vous solliciter pour une aide relative au droit du logement. je suis propriétaire d’un appartement 3 pièces situé à cagnes sur mer. je le loue en meublé depuis novembre 2021 (sans agence) contrat de location...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Appel au secours
Posée par Nath, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2522 vues

Ma mère âgée de 80 ans est en indivision avec 5 de ses neveux. mes parents (père décédé) ont acheté le bien en 1989 avec notaire. un de mes cousins ressurgit en présentant un acte de licitation qui date de 89 et qui fait état d une...

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Le terrain n'est pas dans le même état que lors de la visite.
Posée par LAET, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 561 vues

Je fais l'acquisition d'une maison. l'acte de vente doit avoir lieu mardi. les propriétaires actuels ne veulent pas entretenir le terrain (11000m²), il est complètement en friche. lorsque nous avions visité et fait...

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Maître PETSOKO
 
Reprise de logement loué pour loger un membre de la famille
Posée par Francoise, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 563 vues

Nous avons envoyé un préavis via un huissier à notre locataire pour reprendre la maison pour y loger un membre de la famille qui rentre de l’étranger. le préavis court jusqu’au 31/12. la locataire semble vouloir contester cette...

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Maître BELIGHA
 
Heberge a titre gratuit quels sont mes droits apres le deces de mon hebergeur
Posée par CASSIS, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4553 vues

Apres le deces de la personne qui m'heberge avec qui je vis depuis plusieurs annees qu'adviendra t'il de mon droit a rester dans le lognement ? quel type de contrat peut me proteger vis a vis des heritiers ?...

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Vente maison
Posée par Perdu, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1868 vues

Actuellement suite à une séparation, nous venons de vendre notre maison, nous étions en concubinage. mon ex compagne détient 70% de la maison, de mon côté 30% ma question j’ai réaliser tout les travaux de cette...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mandat de vente sans exclusivité
Posée par Orlane, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vividicomo - 1739 vues

Je vous sollicite pour un renseignement. j'ai mis un bien en vente en agence immobilière sans exclusivité. je reçois plusieurs propositions en direct au prix demandé. je suis encore dans les délais des 3 mois dits...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Demande de rib à mon bailleur.
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lili - 2971 vues

Maître, je suis dans une situation délicate, je dois régler mon loyer de 180 euros par décision du sous préfet, ma propriétaire refuse de me délivré son relevé d’identité bancaire, je lui ai envoyé un courrier en ar, qu’elle a...

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Responsabilité du propriétaire sur les dépenses engagées avant l'achat du bien. comment ça se passe ...
Posée par GT06, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GT06 - 9400 vues

J'ai acquis un appartement au 1 septembre 2015, le syndic est confronté à un procès l'opposant à un employé licencié et obtient un jugement favorable du conseil des prud'homme le 17 avril 2014. ce jugement est...

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Maître cizeron
 
Problème de fuite importante
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1962 vues

L'agence veut pas me donner le numéro de tel de mon propriétaire, ya plrin de problème inondation dans les couloirs et appartements...

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Frais de notaire
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2341 vues

Mon ex conjoint souhaite racheter ma part de notre maison. donc il deviendra 100% propriétaire. ma question est de savoir qui supporte les frais de notaire lié au rachat ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit de passage
Posée par miloulechat, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par miloulechat - 5384 vues

Qui a la charge et l entretien sur un terrain droit de passage...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rétractation entre compromis et acte final
Posée par Lio, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lio - 5754 vues

Mon acheteur s'est désisté entre le compromis de vente et la signature définitive. après procès, j'ai gagné mais le juge a limité à 5% (au lieu de 10% prévu par la loi) le montant de la caution sur laquelle il devait...

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la réponse de
KERMEUR
 
Offre d'achat acceptée par le vendeur et l'acquéreur
Posée par lilou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2684 vues

J'ai signé une offre d'achat pour la vente d'une maison il y a plus d'un mois. la vente devait être signée il y a 3 jours et l'acheteur m'a envoyé un message par un réseau social pour se dédire. que...

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