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Recevabilité annulation ag copropriété ?
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 2175 vues

Cher.es maîtres, je souhaitais savoir svp si la demande en annulation d'une ag entière était recevable si le demandeur présent a voté "pour" à 2 résolutions et s'est abstenu sur 2 autres ? j ai cru comprendre que les conditions de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Travaux sur ascenceur d'un immeuble
Posée par bernard, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Duchateau - 2249 vues

J'occupe mon logement au rez de chaussée, des travaux doivent etre effectuer pour remplacer le moteur de l'ascenceur.je souhaiterai savoir si je dois participer aux fraits sachant que l'ascenceur...

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Maître BELIGHA
 
Une personne ma fait un bail alors quil nai pas proprietaire
Posée par samy, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2161 vues

Jetait a la recherche dun logement cette personne ma louer le studio alors que se nai pas lui le proprio mainteant l agent veut me mettre dehort que faire...

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Insonorisation logement
Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourimane - 2589 vues

Je vis dans un studio où j'entends tous les bruit des voisins. car les mur des séparation sont tous en plaque au plâtre. donc c'est vraiment pénible. j'ai fais appel à un huissier pour constaté les bruits. je...

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Existe-t-il une législation sur la pose de climatiseurs chez les personnes à risque ?
Posée par Marcant, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marcant - 12002 vues

Suite à la canicule de 2008 et aux nombreux sur-décès qu'elle a entrainé, y a-t-il une législation particulière pour la pose de climatiseur chez les personnes à risques?...

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VIEUILLE
 
Offre d'acquisition
Posée par miranda, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 536 vues

J'ai signé une offre d'acquisition pour ma maison avec bouygues. puis annuler la vente pour des raisons de santé. le terme utilisé en fin de contrat est promesse de vente merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rongeurs et vice caché?
Posée par cawwolle, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par cawwolle - 1431 vues

Nous avons besoin d'un conseil juridique concernant la future vente de notre résidence principale. nous connaissons depuis plusieurs années un problème d'infestation de notre maison par des rongeurs (que nous ne...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Qui est responsable pour l' intervention d'un plombier
Posée par cedric32, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cedric32 - 1870 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis novembre 2022. en novembre 2023, le voisin propriétaire du dessous m'à montré la photos d' une infiltration à son domicile (environ 1 mètre de long sur quelques centimètres...

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Maître BELIGHA
 
Location en meublé
Posée par COSMEBIO, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 634 vues

J'ai loué une chambre. le locataire est parti du jour au lendemain sans donner le mois de préavis. nous n'avons pas fait d'état des lieux. juste une visite rapide de la chambre. le locataire a reconnu avoir utilisé...

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Maître BELIGHA
 
Caution locative jamais rendue
Posée par Yclo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yclo - 1773 vues

Nous avons loué un logement de 2019 à janvier 2024. nous n'avons jamais eu un seul retard de payement de loyer. depuis notre départ ; le 14 janvier 2024 ; la caution que nous avons donné en 2019 ne nous a pas été restituée...

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Maître BENOIT
 
Mise en demeure de rembourser le crédit immobilier
Posée par pascaldeudon, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pascaldeudon - 6341 vues

Ma fille a reçu une mise en demeure de payer le solde de son crédit immobilier .alors quel na pas reçu de courrier lui indiquant que la poste lui rejetait ses prélèvements pour provision insuffisante.elle pensait que les paiement...

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Maître DAHAN
 
Apport prêt immobilier.
Posée par Avery, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avery - 1629 vues

Je voudrais savoir si dois-je déclarer mon apport pour un prêt immobilier car il provient d'un pays étranger suite à une vente d'un bien familial...

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Maître COTTO
 
Je voulais savoir si je peux voyager avec mon récépissé première demande gaudelo
Posée par Je voulais savoir si je peux voyager avec mon récé, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissine95 - 1949 vues

Je voulais savoir si je peux voyager avec une récépissé première demande gaudeloupe...

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Urgent remboursement de caution
Posée par Pat34, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pat34 - 5606 vues

La locataire a rendu le logement à mais parents avec la.plaque vitrocéramique toute rayée et très abîmée. ils.ont donc rachetés une nouvelle plaque en retenant les frais sur la caution. la locataire leurs demande de récupérer la...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Pour loyer impayé de 2 mois
Posée par CK, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues

Mon propriétaire a t'il le droit de me mettre dehors ou de me menacé avec un huissier pour la période hivernale même si je lui verse 50€ le temps de régulariser ma situations qui devrait ce faire dans les prochains temp merci...

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Maître TOURREIL
 
Vice caché et défaut des éléments obligatoires de mon bail meublé
Posée par dilekenno, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2142 vues

J'ai signé un bail meublé en décembre 2020, et pendant la visite d'état des lieux 1/un dégât des eaux sur un mur qui ne m'avait pas été signalé par l'agence a été constaté et consigné dans le rapport. au pied du...

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Maître COTTO
 
Usufruit successif
Posée par capucine, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2971 vues

Mon mari a reçu en donation partage une maison meublée. ses parents en avaient l'usufruit jusqu'à leur décès. mon mari est décédé avant ses parents et par acte notarié m'avait laissé un usufruit sur cette maison, la...

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Location saisonnier / colocation bien acheter en vefa avec tva rÉduite
Posée par Soso93380, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2940 vues

Je me permets de vous contacter concernant un bien que j'ai acquis en vefa l'année dernière, bénéficiant d'une tva réduite. 1. j'aimerais clarifier ma situation concernant la tva si je décide de mettre ce bien...

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Maître BELIGHA
 
Cheminée d'immeuble en copro
Posée par Fallout, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fallout - 2946 vues

Je possède un appartement dans un immeuble de 5 logements. dans l'un de ces logements situé au 2 eme étage, un conduit de cheminée menace de s'effondrer (pas de sinistres pouvant causer cela). ce conduit de cheminée part...

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Maître BELIGHA
 
Immobilier
Posée par Mike, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3691 vues

Cela fait 3 fois que vous me dites que vous allez m’appeler. toujours aucun appel...

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Retouches de peinture blanche sur tous les murs
Posée par maxpfi, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1747 vues

Nous avons fait aujourd'hui l'état des lieux de sortie de notre logement. l'appartement est géré par une agence. dans une de nos chambres, les murs sont blancs et lisses, il y avait des traces noires, j'ai donc...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire avec ptz
Posée par Dorra20092000*, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2496 vues

J ai acheter un appartement avec ptz et je veux faire loger ma fille unique de 24ans qui est étudiante en master 1 a titre gratuit et moi je veux rester locataire dans mon apartement du 1% dont j'y suis depuis 24 ans..quel...

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Maître COTTO
 
Retard signature défintive acheteur
Posée par fbw, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2570 vues

Et merci d'avance pour vos réponses, nous ( un ami vivant à l'étranger hors ue et moi ) avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui doit intervenir ce mois-ci. nous avons effectué cet achat en...

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Refus de paiement de ses commissions après départ dans une autre agence
Posée par Franck92410, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2435 vues

J’ai travaillé 2 mois et demi dans une agence immobilière en tant qu’agent commercial indépendant, sans percevoir de commission. cependant, j’ai réussi à conclure une vente qui a été finalisée après mon départ. mon contrat...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat d'une partie d'indivision
Posée par carole, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par carole - 360 vues

L'ex épouse de mon ami détient la moitié d'une maison. elle ne veut pas racheter sa part et souhaite la lui vendre. je me suis portée acquéreur de la moitié de sa part dans cette indivision mais le notaire refuse au motif...

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Maître DIARRA
 
Invalidité ou validité d'une clause résolutoire location meublée.
Posée par Justice, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues

Le 10 juin 2022, la clause résolutoire d'un contrat de location meublée est ainsi rédigée : " À défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement et 5 jours...

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Maître BENHAGOUGA
 
Travaux
Posée par véronique, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par véronique - 2077 vues

Je suis ennuyée car ma voisine du 6eme juste au -dessus veut faire des travaux de raccordement de ses toilettes vers la descente de l’immeuble. ( elle a des toilettes chimiques) je comprends bien son problème...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Hébergement à titre gratuit
Posée par van, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par van - 1883 vues

Dans le logement social, un locataire en titre a-t-il le droit d'héberger gratuitement une personne, mais sans occuper le logement ?...

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Quel type de bail pour la location d'un cabinet paramédical
Posée par Anne-So Kro, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2440 vues

Je viens d'acquérir (via ma sasu) mon 1er cabinet paramédical au sein d'une maison médicale dans laquelle je vais exercer en tant que praticienne en ayurveda (prof non règlementée). je souhaite partager et louer mon...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Expulsion d'un logement sans bail, occupé à titre gracieux
Posée par maydaymayday, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Magda Léna - 11629 vues

Il y a deux ans et demi, alors que j'étais en difficulté (séparation avec tout ce que cela comporte comme ennuis), deux amis alors associés m'ont proposé d'occuper à titre gratuit un des logements libre sur un...

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