Une question en droit immobilier ?

Mon voisin a posé une caméra en hauteur braquée chez moi après maintes demandes pour qu il l enléve, ils est finalement contenter de juste modifier l orientation nous ne sommes pas d accord car c est une dome rotative et donc elle...

Mon propriétaire a changé d’agence immobilière il y a environ deux semaines. je n’ai signé aucun nouveau bail, est-ce normal? la nouvelle agence ce sont permis de voler mon rib à l’ancienne agence sans mon consentement, et m’ont...

J'ai achete un terrain via mon constructeur( le terrain appartenait à mon constructeur), il y a le cable de l'edf qui passe sur mon terrain. le constructeur nous a demande de dessoucher , cependant nous avons arraché le...

Je suis bénéficiaire d'une aah - et d'une apl pour le logement que je loue actuellement. je souhaite déménager, mais la plupart des logements étant couverts par une gli et/ou nécessitent un salaire équivalent à 3 mois de...

Je suis locataire depuis 2011,tous les ans le bailleur me demande mon avis d imposition. cette année je ne lui ai pas fourni le document dans les temps. il me facture des frais supplémentaires tant que je ne lui donne pas ce...

Je vais quitter mon logement que j'occupe avec mon conjoint (bail aux deux noms) . il reste dans le logement . j'ai cru comprendre que le préavis pour un logement social est de 1 mois . en appelant mon bailleur, celui ci...

A quel moment de la vte déposer dia aupres de la mairie ? avant ? pendant?ou après signature promesse? le vendeur a mis son bien en vte avec une ag immo .une offre a été acceptée et lagent immo et le notaire vendeur obligent une...

J'ai récemment acheté un appartement situé dans une copropriété en région parisienne. lors des deux visites effectuées en journée avant l'achat, l'appartement semblait extrêmement calme. les seuls bruits perceptibles...

Lors une vote pour le changement de syndic , a une/deux voie pres , on s'est retrouve dans la situation ou la majorité requise par l'article 25 n'etais pas atteint.il faut quoi , combien de tantieme de difference...

Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre...

Un l'huissier est passer me donné le 28/11/2022 un commandement aux fin saisie vente le jugement a était fait en 2010 ya t'il prescription merci...

Notre locataire ne chauffe pas le logement ou par choc thermique et n'ouvre jamais les volets cela a pour conséquence que tous les murs et plafonds sont moisis. il y a une vmc, du double vitrage et une bonne isolation. notre...

Mon compagnon a acheté une maison a auvers sur oise . sur l acte de vente est stipulé deux maisons. avec tout un dossier energie ... pour les deux maisons . il a rénové cette maison sans demander a la mairie ok il a eu tord. la...

Je suis propriétaire d'une maison ( qui est en vente )avec mon ex conjoint qu'il continue à occuper il ne semble pas pressé de la vendre et refuse de baisser le prix. pendant ce temps je suis obligée de rester vivre chez...

J'ai signé un bail d'habitation d'un studio à paris le 28 mars et on a fait l'état de lieu le 29 mars à la demande de propriétaire et j'ai trouvé qu'il y a pas mal de problèmes du bien quand je fais...

La vente aux enchères doit elle etre ordonnée trois a quatre mois après la premiere assignation ou l assignation d orientation par le juge d instruction et après la dernière ag ?...