Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Julien ATTALI
Contacter

Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt
Sujet initié par , il y a 8 mois - 1174 vues

Bonjour,

Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. Ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt.
(dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de vente)

Qu'allons nous devoir régler ? L'acompte et des pénalités ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Je suis étonné par votre énoncé car en principe les banques demandent le compromis pour la recevabilité du dépôt de prêt.

Il faut vérifier la rédaction exacte du compromis.

Si vous justifiez avoir demandé votre prêt dans les délais, après la signature du compromis, auprès du Notaire, et en absence de faute de votre part, il faut demander la restitution de l'acompte versé par écrit au Notaire.

Si le vendeur, refuse, il faudra faire trancher la question par le Tribunal car le Notaire ne peut pas restituer l'argent sans accord des deux parties.

En cas de procès, vous devriez en principe obtenir le remboursement de votre acompte, sauf si le vendeur démontre un préjudice : il vend à un prix inférieur par exemple.

Attention à la rédaction du courrier pour obtenir la restitution de l'acompte. Faites vous aider par le notaire ou par un avocat, cette pièce sera très importante en cas de procès.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Bonjour Maître,

Ce que je voulais écrire était que le courtier avait tous les documents sauf bien sûr le compromis de vente et que nous le lui avons remis après la signature
il y a 8 mois
Maître,

Si je comprends bien, aucune pénalité ne peut nous être demandée ?

Cordialement
il y a 8 mois
Chère Madame,

SI votre vendeur vend finalement son bien plus cher que votre prix, il n'y a en principe pas de difficulté et pas de préjudice.

S'il le vend moins cher, la question se pose.

Par ailleurs, si vous avez raté le délai de quelques jours, ce n'ets pas la même chose que si vous êtes en retard e plusieurs mois.

Enfin, si le compromis est caduque (la date limite est expirée), vous êtes en principe libérés.

Tout cela mérite une vérification par un professionnel car les erreurs en la matière côutent cher.

En attendant, insistez sur votre bonne foi et rédigez avec votre Conseil un courrier circonstancié pour demander la restitution de l'acompte.

Sinon croisez les doigts pour que le vendeur ne fasse pas de difficultés, et qu'il revende son bien à un prix supérieur.

Ai je répondu à votre question dans le cadre de ce forum ?
Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je prends note de vos précieux conseils

Bien cordialement
il y a 8 mois
Bonjour Maître,

Je n'arrive pas à joindre le courtier...

Le vendeur doit être officiellement (recommandé) informé de ces refus. Qui se charge de le prévenir ? Le notaire ou nous, acheteurs ?

Bien cordialement.
il y a 8 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Refus pret ... J'ai fait la demande auprès de ma banque pour obtenir un pret " baby". ..... Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt .
Je vous conseille d'obtenir des attestations de refus directement auprès de établissement .... Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt .
La condition suspensive est spécifiée dans le compromis de vente ? .... Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt .
Et je demandais un prêt à la banque en apportant des dossiers. Et quelques heures après, j'ai eu la réponse de la banque par ..... La condition suspensive concernant l'obtention du prêt prévoit un prêt de 200 000€ sur 25 ans . ... Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt ... Refus ...
8 juin 2018 ... Vous allez vous mettre d'accord sur les conditions de vente notamment sur le prix . .... sinon, le versement ne peut avoir lieu qu'après le délai de rétraction de 10 jours. ... Imaginons que vous n'arrivez pas à obtenir votre prêt, c'est une des ... Dans ce cas, vous devrez justifier le refus de votre banque et vous ...

Avocats les plus actifs en droit immobilier

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
6 problèmes résolus
2
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
6 problèmes résolus
3
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
6 problèmes résolus
4
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
4 problèmes résolus
5
Maître ELISABETH PRIGENT KAROUBI
Maître ELISABETH PRIGENT KAROUBI
4 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule
Résolue par Maître DA COSTA GOMES