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Vis à vis d'un bâtiment construit devant ma maiso.
Posée par Eb, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 2037 vues

Lorsque la construction des bâtiments ont eu lieu, nous propriétaires des maisons, avons été convoqués en présence du géomètre et d'un responsable du service urbanisme de la mairie. lors du rendez-vous, j'ai précisé que...

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Maître BOURGOIN
 
Restitution dépôt de garantie
Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3190 vues

Jai restitué un logement que j’avais en location géré par une agence immobilière depuis le 4 décembre 2023 l’état des lieux de sortie a été effectué par une société expertise comme a l’entrée quand nous somme arrivé l’état des...

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Demande de procédure d’urgence en référé pour réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 820 vues

Pouvez-vous avoir la gentillesse de me dire qu’elle est la procédure à suivre svp pour que je dépose mon dossier très rapidement . faut il être assistée obligatoirement d’un avocat ou puis je agir seule en tant que victime face à...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement tva 5,5 sur le lot garage
Posée par BAKAR, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2490 vues

J’ai acheté un appartement + garage à un taux réduit de 5,5% en mars 2022. aujourd’hui je souhaite vendre simplement mon garage et garder mon appartement. dois-je rembourser la différence de tva ? si oui seulement sur la partie du...

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Maître BELIGHA
 
Une location de garage oubliée et plus de location payée
Posée par Zen74000, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1625 vues

Je souhaite avoir un avis et avoir vos conseils. je suis locataire depuis février 2022 payée par prélèvement bancaire d’un garage dont le mandat de gestion locative avait été confié jusqu’à juillet 2023 à une agence immo. ce mandat...

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Maître BELIGHA
 
L'arrête prefectoral pour insalubrité envoyé au proprietaire uniquement ?
Posée par Iblicor, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1862 vues

Je suis locataire et je souhaite savoir si l'arrêté préfectoral qui classe mon logement comme insalubre doit être envoyé à la fois au propriétaire et au bailleur ? la préfecture est au courant qu'il y a un...

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Maître COTTO
 
Congés locataire bail d habitation nu sci familiale
Posée par Catleb, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catleb - 1679 vues

Sci familiale à l'is avec prêt immobilier en cours, propriétaire d'un appartement loué en nu avec garantie visale à un locataire qui a fini par ne plus payer ses loyers en intégralité voire ne les payer que partiellement...

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Maître BELIGHA
 
Problemes de passage
Posée par kek, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par kek - 2080 vues

J'utilise un chemin qui a accés à une voie communale depuis 28 ans dont les générations précédentes utilisaient aussi , celui ci dessert un ensemble de batiments agricoles et des terres attenantes , mais ce chemin impiéte en...

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Maître PETSOKO
 
Assignation en justice pour partage indivision
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2338 vues

Je suis dans une impasse, je viens de recevoir une assignation en justice pour le partage d'une maison pour laquelle je suis en indivision avec les parents de mon ex conjoint. cela fait presque 2 ans que j'essaie de...

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Maître COTTO
 
Diagnostic immobilier termites
Posée par Raufanne974, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1829 vues

Voilà mon problème. nous avons acheté il y a un mois une maison. le diagnostic ne faisait état d'aucune trace de termites . le problème c'est que depuis nous avons découvert que la partie soutenant la terrasse qui...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Location de la cave
Posée par Pas de pseudo, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pas de pseudo - 1600 vues

J'ai loué un studio en décembre dernier qui a l origine était sans cave. or il se trouve que mon propriétaire est en possession d une cave comprise dans son bien immobilier. après plusieurs demandes il a accepté de me louer la...

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Maître COTTO
 
Vice caché
Posée par Laura46, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2281 vues

Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans. début de la construction de la maison juillet 2020 de la stop chantier car il y a une canalisation dont nous étions pas au courant sur le devant de la maison ainsi que...

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Maître COTTO
 
Retoucher le montant d'un loyer
Posée par vim tinam, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1690 vues

Après un an de location, un locataire me réclame de baisser le loyer à cause du montant de sa retraite alors qu'il était déjà retraité lors de son entrée dans les lieux en novembre 2021. il sort un montant qu'il déduit...

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Maître BELIGHA
 
Est un vice caché ?
Posée par Emie, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1373 vues

Nous avons acheter un bien en copropriété au dernier étage un mois après nous déclarons un sinistre infiltration dans le mur un expert vient constater les dégâts nous dit qu'effectivement cela s'est...

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Nuisances voisinage
Posée par Tamalou, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1624 vues

Mon voisin du dessus jette la litière sale de pigeons qu'il élèvent , dans les wc,; ce qui induit des odeurs nauséabondes dans mes toilettes .quels sont mes recours s'il vous plait...

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Maître COTTO
 
Litige montant soulte
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lisa - 1834 vues

Mon ex compagnon veut racheter ma part de maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés (achat maison 50/50) nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le montant de la soulte. il a fait pour 200 000 € de travaux et moi...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Crédit immobilier liquidation judiciaire
Posée par Tiff, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues

J’ai mon conjoint qui a dû faire une liquidation judiciaire en novembre 2023. on veut faire un crédit immobilier. la banque nous refuse car il apparaît en rouge sur tout les banque. il n’est pas en banque de france. comment faire...

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Maître Laterrot
 
Clauses suspensives compromis de vente
Posée par Christine Tristan, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1812 vues

Et merci pour votre aide. vous trouverez ci-dessous, un résumé de ma situation, en espérant être claire et ne pas faire d’erreur. le 11 janvier nous avons signé, mon fils et moi-même, une « promesse de vente » au nom de...

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Maître Lellouche
 
Portail électrique en panne
Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1824 vues

Mon bailleur avec lequel je suis en litiges pour d'autres faits injustes, m'accuse à présent pas mes voisins mais bien moi, d'avoir abîmé le mécanisme du portail électrique et me demande de payer que puis je faire et...

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Liquidation indivision
Posée par Yakonoga, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yakonoga - 8697 vues

Divorcée depuis 10 ans, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) durant cette période. nous venons de vendre notre villa. mariés sous le régime de la séparation des biens je voudrais savoir exactement si je...

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Maître de Almeida Costa
 
Garantie décénale
Posée par Raufanne974, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1650 vues

La maison que j'ai acheté est encore sous garantie décennale. j'ai l'attestation d'assurance du constructeur. outre la maison, il a construit la terrasse sur ossature bois et la piscine qui est au centre...

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Maître BOURGOIN
 
Délais légaux
Posée par Hugo02, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2653 vues

Voilà mon problème. un voisin me cause beaucoup d ennuis. il ne respecte pas du tout les documents dans le lotissement que nous habitons. j ai vu plein de choses différentes sur ce forum et je suis un peu perdu. le voisin ne...

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Chemin privé
Posée par julienne141, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julienne141 - 6436 vues

...

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Maître BOREL
 
Faire une colocation avec ma fille
Posée par Mamantriplette88, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2220 vues

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison (payée) ma fille (et son enfant de 3ans )me demandent de me déclarer en colocation pour sa future location de logement principale pour pouvoir déclarer mes revenus avec les...

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Maître BELIGHA
 
Sinistre responsabilité
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1412 vues

Mon bailleur à fait intervenir une société à mon domicile pour une vérification d'une nouvelle installation de chauffage. cette société à mal effectué une purge et j'ai subi de multiples dégâts (murs, mobilier canapé cuir...

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Maître COTTO
 
Contestation du parquet posé vefa
Posée par nl, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2945 vues

Le promoteur vefa a fait poser un parquet stratifié non chanfreiné dans notre logement. or, lors de notre choix, le promoteur nous a présenté une plaquette parquet avec différents coloris (des références étaient indiquées) avec à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Chemin privé et droit de passage, qui paie l entretien?
Posée par Befa, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Befa - 3099 vues

Je suis propriétaire d un chemin d accès pour des parcelles agricole, et le propriétaire d une maison avec terrain enclavée au bout de ce chemin me réclame des travaux. dois t-il payer ces travaux sachant que le chemin reste propre et...

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Maître COTTO
 
Paiement d'un loyer sans remise de clef
Posée par ActiveMafia, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2111 vues

Merci d'avance pour vos réponses je me permets d'écrire un message ici car, mes colocataires et moi même avions pour projet de bouger en maison tous ensemble, nous avons fini par trouvé une maison dont nous avons tous les...

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Maître COTTO
 
Puis-je me retourner congre une caution non rendue?
Posée par Laurine_hkt, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurine_hkt - 1634 vues

J’ai quitté mon ancien logement que je louais a une agence le 25 avril 2023 , j’avais une caution de 550 euros , ils m’ont envoyés au bout de deux mois un courrier m’expliquant que je devais 550 euros à l’agence . le détail...

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Maître BELIGHA
 
Travaux urgents copropriété
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat383 - 1965 vues

Suite à la chute d'une pierre au niveau du pignon de notre petite copropriété, la régie a demandé une expertise qui a conclu à la dangerosité et à l'urgence d'une réparation. une entreprise a réalisé un devis sur...

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Maître COTTO
 
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