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Vente de bien Posée par David76, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David76 - 1520 vues J ai acheté un bien avec ma concubine mais je suis le seul a rembourser le prêt de puis 14 années(prelevement sur mon compte a mon nom) etant separés depuis peu elle veut sortir de l indivision pour certainement me faire vendre ou... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Commandement de payer - loyers impayés Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2283 vues Je suis locataire d’un studio depuis 2018 et j’ai toujours payé mes loyers au propriétaire. je bénéficie de l’aide au logement qui est directement versée au propriétaire depuis 2018. l’aide au logement qu’il perçoit s’élève à 310... Consulter la réponse deMaître MAUBERT |
Transfert de bail d'un hlm du 1% patronale à ma fille du fait de mon depart Posée par mosaiiques, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas Paule - 15540 vues J'ai quitté mon logement hlm effidis obtenu avec le 1% il y a 20ans. ma fille ainée est revenue vivre avec moi depuis 1 an et demi dans ce logement. elle est notifiée sur la fiche de demande de ressource annuel depuis aout... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Impact pv de carence sur construction Posée par Nelly92, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelly92 - 2203 vues Nous avons signé une promesse de vente en vue de démolir la maison existante et construire une nouvelle. a ce titre, nous avons compris qu’il était nécessaire de missionner un géomètre expert pour réaliser un plan de bornage. le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Arnaque d'un promoteur immobilier Posée par Habana53, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habana53 - 3598 vues J'ai omis de dire dans mon précédent courrier, qu'il m'est impossible de louer ou de vendre cet appartement compte tenu des nuisances sonores nocturnes insupportables.et ma retraite est faible. ghislaine jurain le... Compléter |
Saisie immobilère Posée par Olivier_b_266, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olivier_b_266 - 1766 vues J'ai souscrit un crédit renouvelable par nécessité de 7000€ à la société générale depuis 2018 et je rembourse 200€ sans problème. je suis une personne en situation de handicap et je vis de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Alain18, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain18 - 2325 vues J'ai une question un peu particulière, je suis propriétaire depuis 2015 d'une maison, j'ai des soucis d'humidité à cause de l'ancienne maison attenante à la mienne, cette maison avait été... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Préemption mairie contre loi pinel 2014 et bail cial Posée par NEWG, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NEWG - 8940 vues Bjr ns sommes locataires d'un local commercial depuis 20ans celui ci est a vendre et ns souhaiterions en faire l'acquisition mais la mairie voudrait préempter ce bien, en a t'elle le droit, sachant que d'une part nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modifier ses prétentions initiales: légal? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 2165 vues Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un procès en référé au civil (tj), est il svp légal et recevable par le juge que la partie demanderesse modifie ses prétentions initiales, notamment suite aux échanges de conclusions et de pièces avec... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Réserves non levée achat vefa Posée par kevin.L, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kevin.L - 4120 vues Ayant acquis un appartement le 28/09/2018, il me reste une réserve que le promoteur ne veut pas lever. j'ai un encadrement de fenêtre qui est cassé que j'ai signalé 1 semaine après la remise des clés par lrar... Consulter la réponse deMaître Balme |
Partage de la vente d'une maison avec une différence d'apport Posée par BD, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 384 vues J'ai acquis une maison à hauteur de 50% avec mon ex-conjoint. seul le montant global de l'apport (31k€) est indiqué sur l'acte d'achat. nous étions pacsés en régime de séparation de biens au moment de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Clause résolutoire vefa Posée par 2706Manu, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 2706Manu - 476 vues Voilà la clause résolutoire indiqué dans l acte notarié : clause resolutoire au cas où l'acquereur serait défaillant dans son obligation de payer la partie du prix stipulée payable à terme, le vendeur aurait la faculté, un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dispositif pinel : bail habitation + bail parking Posée par Eve-angelique, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve-angelique - 2256 vues Je suis nouvelle sur ce forum qui m'a été recommandé, et je sollicite votre expertise je viens d'entrer dans un logement pinel à bordeaux avec appartement + parking. mon propriétaire m'a fait signé à cette... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Frais de dossier Posée par chrstian, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6338 vues J'ai versé des frais de dossier pour réserver un studio 3 semaines avant de réceptionner le clefs et de faire un état des lieux je renonce à cette location donc je préviens l'agence celle ne veut pas me rendre ce chèque... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Bail Posée par Scred, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1263 vues Je viens de me désolidariser de mon bail j'étais en couple. puis je me rétracter ? merci a vous... Participer |
Séparation concubinage Posée par Yaya, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues Je me sépare de mon conjoint après mette rendu compte au bout de 13 ans que la fidélité n'était pas son fort ! nous étions en plein projet construction maison. nous avons signé un compromis pour le terrain et le crédit vien... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quoi faire avec un habitat insalubre ? Posée par kawther, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kawther - 2104 vues Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. depuis un mois et demi de cela, j'ai découvert la présence des rats, des rats et non pas souris (que j'ai pris en photos) dans la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Suite a une saisie immobiliere Posée par HASS, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1750 vues La vente du bien ne couvre pas la dette nous sommes separe depuis 2019 chacun a son logement il vit en belgique et moi en france la banque peut elle saisir son logement en belgique si il est locataire ?... Compléter |
Maison achetée à crédit par l'ex avant la prononciation du divorce Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fanfan - 3447 vues ... Compléter |
Ne pas payer après avoir remporté une enchère immobilière Posée par Francis, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2238 vues Je souhaite participer à une enchere immobilière judiciaire. que risque t-on a enchérir et gagner une enchere et de ne pas réussir à payer ? si, on n'est pas solvable (au rsa) et qu'on ne dispose que du cheque de... Compléter |
A ssignation Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 705 vues Si c est l avocat du syndic ou un huissier.qui m'envoie une assignation et que la saisie immobilière n'est pas encore ordonnée sur l ordonnance aupres de quel tribunal compétent administratif ou correctionnel ou a quel... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ordonnance de référé Posée par Mamd, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamd - 5446 vues Je viens de recevoir une signification du ordonnance référé j aimerais savoir sa signification... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Mon frère peut il refuser la donation de la maison de notre père ? Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1505 vues Mon père à acheter une maison nous vivons mon compagnon et moi même dans cette même maison dans laquelle mon compagnon fait beaucoup de travaux. mon père ayant 76 ans souhaiterai faire une donation de cette maison à mon frère ,ma... Participer |
Frais état des lieux sortie Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2266 vues J'étais en location pendant six mois et j'ai rendu les clés de mon appartement et signé l'état des lieux de sortie. sur celui ci il est fait mention que j'ai fait 4 trous molly alors qu'il y en avait deux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Appartement acheté en espagne en 1968 non déclaré en france. législation pour le Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1875 vues Mes parents ont acheté un appartement en espagne dans les années 1967 ou 68 sans l'avoir déclaré en france. les impôts inhérents à ce bien ont été payés en espagne. quelle est la législation aujourd'hui concernant la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réserves de travaux non levées par le constructeur Posée par david, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2123 vues J'ai réceptionné ma maison le 4 décembre 2020 en signant un pv de réception ou il a été noté plusieurs réserves. malgré plusieurs relances par mail et même 2 lettres recommandées dont une de mise en demeure datant de novembre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L'asl dont fait parti mon terrain empêche que je le divise Posée par louana34, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louana34 - 11944 vues Mon terrain fait parti d'une asl(association syndiacle libre) qui contient 7 lots de terrain qui gère les parties commune c'est à dire un chemin d'accès et un bassin de rétention. je souhaiterai diviser mon terrain... Compléter |
Fin de bail Posée par Lélixen, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1853 vues Suite à un différend car mon propriétaire n'effectue pas des travaux qu'il s'est engagé à effectuer depuis plus d'une année (infiltration, humidité), celui-ci me dit de "dégager". quel est le délai légal... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Usucapion dans une copropriété horizontale. Posée par Mymy, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2207 vues J'habite dans une copropriété horizontale depuis 1982 soit 42 ans. dans règlement quote part partie commune à jouissance privative. puis je prétendre à la prescription acquisitive... Consulter la réponse deBELIGHA |
Indemnité de déménagement. Posée par Étincelle bleue, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Étincelle bleue - 3076 vues Je fais comparaître mon propriétaire devant le tribunal d'instance, car il veut m'expulser de mon logement. j'ai toujours régler mon loyer, nous étions amis( amitié). il n'a jamais déclaré mes loyers aux impôts. suis-je en droit de lui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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