Sujet (Cloturé) initié par jac, il y a 4 ans - 3131 vues
Bonjour, Ma mère est décédée en 2011. Le notaire m'a conseillé de ne rien faire en ce ui concernait la succession vu qu'il n'y avait rien. Il ne m'a pas dit alors d'aller au TBI pour renoncer. Rien ne s'est passé jusqu'à il y a 2 ans où l'une de mes cousines(nous sommes 8 cousin(e)s) apprennent que nous avions en indivision , mes 7 cousins et ma mère , une parcelle de terrain agricole d'une valeur de...60 euros. Le paysan qui a tout autour veut l'acheter mais le notaire des Vosges où se situe ce terrain nous anonce qu'il faut payer 800 euros pour que la part de ma mere me revienne (60euros : . Inutile de vous expliquer les soucis que ça nous procurent , surtotu à moi, uisque certains de mes cousin s considerent que je suis responsable. Que se passe-t-il au bout de 10 ans pour une succession non réglée pour moi et surtout mes enfants?
Avant l'expiration d'un délai de 10 ans, vous pouvez toujours exercer votre option d'héritier c'est à dire, accepter purement et simplement la succession, l'accepter à concurrence de l'actif net ou y renoncer. A l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de l'ouverture de la succession, vous êtes réputée y avoir renoncé si vous n'avez pas pris position.
Compte tenu de ce que la parcelle de terrain semble avoir une très faible valeur et s'il n'existe pas d'autre actif, sans doute pouvez-vous encore renoncer à la succession.
Je vous conseille en tout état de cause de reprendre contact avec votre Notaire afin de lui faire part de votre problème et d'exercer votre option.
Merci de votre réponse. Si je ne me manifeste pas, de toutes façons, cela veut dire qu'en mars 2021, apres 10 ans, la parcelle appartiendra à mes cousins et ma part à l'état, c'est bien ça, mes enfants ne seront pas considérés comme héritiers car, en fait, c'est là qu'est mon inquiétude.
Vous pouvez surtout indiquer d'ores et déjà que vous renoncez à la succession si tel est votre souhait, sans attendre l'expiration du délai. Non votre part ne va pas à l'état dès lors qu'il existe d'autres héritiers potentiels. Vos enfants devront également renoncer à la succession à leur tour.
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