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Bénéficies liés aux loteries publicitaires Posée par Guigui67, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1856 vues J’ai créé une entreprise il y a peu et j’ai eu l’idée de réaliser des concours publicitaires dans le but d’attirer de nouveaux clients. pensant que cela peut être un bon complément de revenu, j’aimerais en réaliser chaque semaine... Consulter la réponse de BELIGHA

Lidi Posée par Djems, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1854 vues Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Mentions-obligatoire-assignation-référé-tribunal-de-commerce? Posée par karin, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les mentions obligatoires dans une assignation en référé pour le tribunal de commerce ? est-ce bien uniquement les articles 54 et 56 du code de procédure civile qui doivent être spécifiés... Consulter la réponse de BELIGHA

Associé minoritaire cédant les parts & caution bancaire Posée par Clara64, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1850 vues Je suis associé minoritaire dans une sas, nous avons contracté un prêt au nom de la société. je souhaite aujourd’hui me retirer et céder mes parts, suis-je toujours soumis à la caution bancaire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Temps de travail d'une personne en freelance Posée par do7, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1848 vues Lorsqu'une entreprise fait appel à des freelance à temps plein, doit-elle établir un contrat de prestation de service ? une personne en freelance peut elle travailler à temps complet et sur des horaires définis ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Décès de mon mari associé d'une sci Posée par Jeanne, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1847 vues Suite au décès de mon mari j'herite de parts d'une sci dont je ne faisais pas partie. si les enfants n'ont pas besoin d'un agrément des associés, qu'en est il pour moi? puis je conserver son droit de vote... Participer

Décision de louer un bien en sci Posée par Aline, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1841 vues La decision par le gerant de mettre la maison familiale en location depend elle d'une decision collective ordinaire ou extraordinaire? les majorités necessaires étant différentes?... Consulter la réponse de BELIGHA

Création sas : statuts et pactes associés - protection de l'associé minoritaire Posée par kindo, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1841 vues Je vais créer une sas avec une personne qui va détenir 70% des parts, et j'aurais donc 30%. comment puis-je me protéger au niveau des statuts et du pacte d'associés pour que l'associé majoritaire ne puisse pas abuser... Consulter la réponse de BELIGHA

Résolutions manquantes sur pv Posée par JaWaX, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1840 vues Sur l'extrait d'un pv du directoire d'une société, seulement 4 resolutions apparaissent sur 9. comment cela se fait-il ? la société peut cacher volontairement des résolutions ? merci d'avance... Participer

Demande de documents Posée par André, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 1836 vues Je suis un actionnaire minoritaire, je voudrais savoir quels sont les documents administratif/économique sur la société qu'il est possible de demandé au gérant de l'entreprise? les dividendes de 2019 ne m'ont pas été... Participer

Tup sci-sarl Posée par Leogar, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître RECEVEUR - 1834 vues Je suis associé majoritaire dans une sarl qui n’a plus d’activité et que je souhaiterais par conséquent fermé mais le compte débiteur d’une sci dans laquelle la sarl est actionnaire à auteur de 10% m’en empêche. pour information... Participer

Insolvabilité impôt société Posée par DELP525, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1833 vues Suite à la dissolution de ma sci, un premier impôt m'a été adressé et payé (impôt de la plus value professionnel). aujourd'hui (un an plus tard) un deuxième m'à été demandé (impôt sur la société). a cette date, je ne... Participer

Refus du président de faire pv pour me permettre de quitter la société Posée par azurella, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1827 vues Je suis associé minoritaire et dg mandatiare social non rémunéré d ' une société ! le dg a reçu ma lettre de démission avec accusé de réception et acté le fait que je parte en reprenant mes parts ! il m' avait menacé en... Participer

Boutique en ligne Posée par BDC, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1822 vues J'ai lancé une boutique en ligne (micro entreprise). vente classique de produits via un site internet. or je veux changer un peu de concept : une plateforme où sont vendus les objets de créateurs. c'est donc ma boutique... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Capitalisation Posée par lolo, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1819 vues Je vais créer une sas au capital de 1000€. mes associés investisseurs vont rentrer au capital 15 jours après avec 50 000€. vais je être dilué et comment faire pour ne pas l'être?... Participer

Cotisation rsi Posée par Pomrom, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1816 vues Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur... Participer

Recours en cas de non réalisation d’un site web et perte de ca Posée par MBarin, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1815 vues J’ai commandé un site internet d’agence de location d’hébergements touristiques en mars qui devait prendre un mois selon le devis. nous sommes presque en janvier et le site n’est toujours pas opérationnel. il a été mis en ligne... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnisation chomage lors d une demission Posée par Amandine, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1811 vues Ma fille a démissionné de son poste de manager dans une société de restauration rapide alors qu ' elle est en congé maternité .elle ne pouvait pas trouver d'accord avec son employeur pour négocier une... Participer

Responsabilité en cas de dommages lors de sous-traitance à un indépendant pour d Posée par Gerard P, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1806 vues Je souhaite clarifier la responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels lorsque je sous-traite des missions de dératisation à un indépendant. si un problème survient avec un client (par exemple, des dommages matériels ou... Participer

Donation de parts sci Posée par Anne, il y a 3 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anne - 1806 vues Est il possible de faire donation de parts d'une sci avec réserve d'usufruit à ses enfants ? dans le cadre d'une donation quel est l’intérêt de le la creation d'une sci avec démembrement ab initio. merci par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Clause non concurrence Posée par Pedro, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1805 vues Je suis actuellement directeur d agence dans une société de transport j ai une clause de non concurrence j ai été démarche par un autre transporteur pour prendre la direction de ses agences comment faire pour pouvoir y travailler... Participer

Perte de point Posée par Coraline, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1804 vues Dans le cadre d'un pv avec une voiture de société, le salarié peut-il dénoncer une autre personne pour ne pas perdre ses points du permis ? merci... Participer

Indemnité de prolongation et sci Posée par YFS_EVALEO, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1804 vues Nous (mon épouse et moi, en tant que personnes physiques) avons signé une promesse de vente pour l’acquisition d’un studio chez le notaire, avec une signature de l’acte authentique prévue début décembre 2025. avant l’expiration de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente de matériel Posée par Boucherie, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1800 vues Je suis en e.i en tant que boucher charcutier. je vais fermer mon fond de commerce (une boutique) mes je continue mon activité sur des marchés alimentaires. si je vend du matériel à hauteur de 100 000 €, es que je suis redevable... Consulter la réponse de BELIGHA

Dans ce cas peut-on aussi saisir le tribunal de commerce? Posée par tsobdibe, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1800 vues Par un exemple, tu es un particulier, tu vas à la fnac payer un livre et deux jours plus tard tu te rends compte que le livre ne te plait pas tant que ça et ce n'est pas celui qu'il te fallait. tu decides donc d'aller le rendre à la fnac... Participer

Ag sci clause douteuse Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1797 vues En complément de ma précédente question sur les ordres du jour d'une convocation à une age ou je désire racheter toutes les parts de mes co-associés il est mentionné -volonté de x et y de vendre leurs parts pour un montant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dénonciation suite a une dénonciation Posée par roro, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1797 vues Mon employeur ma dénoncer suite a un flash hors c'est ma femme qui conduisait la voiture de service car jetait trop fatiguer pour prendre le volant puis je la dénoncer en retour après reception du procès verbal ? en vous remerciant... Participer

Regime de communauté de bien Posée par Amine, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amine - 1794 vues On est sous le regime de communauté de bien. mon épouse a une sasu et je voudrais savoir si cette sasu rentre dans la communauté de bien ? si oui ai-je le droit d’avoir accès au bilan comptable de la société pour avoir une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déconfinement Posée par Quang Trung, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 1789 vues Ma femme est diabétique (de type 1) doit-elle retourner travailler le 11 mai? je me pose également la question pour moi-même, je suis un homme de plus 65 ans et j?ai de l?hypertension. suis-je dans l?obligation de retourner au... Participer

Sci familiale avec propriétaire et bien immobilier dans l’ue (hors france) Posée par Marton, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1789 vues Pour faciliter la transmission leurs bien immobiliers, mes parents souhaite à monter une sci familiale en france. ils sont ainsi que leurs bien immobiliers situés hors france, dans un pays dans l’ue. ils mêmes sont ressortissants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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