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Violences psychologiques et 10 jours itt
Posée par esalia, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 2015 vues

J’ai déposé plainte contre mon ex conjoint pour violences psychologiques, avec menaces de mort (enregistrées sur un audio), suis a ma visite aux umj, le médecin a mis une itt de 10 jours. je voudrais savoir quelle suite il pourrait...

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Demande de levée partielle d'interdiction de contact
Posée par clo, il y a 10 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Debo64 - 1511 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour 18 mois pour violence conjugale. j'ai tout de même fait une demande de parloir qui m'a étée refusée. j'ai donc écrit au juge des détentions et des libertés...

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Jugement par défaut
Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nexb - 7414 vues

J'ai était juge de 2 ans de prison ferme par défaut car j'ai était pas preson aussi mon avocat n'était pas preson prison a l'audience. maintenant ça faot 9 mois et j'ai fait un autre avocat . il...

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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon conjoint?
Posée par Mandria, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 6872 vues

Je souhaite retirer et ma plainte et faire annuler la mesure d'éloignement de mon conjoint et le contrôle judiciaire qui va avec. lors du dépôt de ma plainte, j'ai exagéré les faits (ma peur m'a...

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Peine d'emprisonnement et sursis
Posée par Moi, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 24890 vues

J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois de sursis. pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? selon vous...

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TANGALAKIS
 
Proposition sexuelle à mineure de moins de 15 ans
Posée par BSM73, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5645 vues

Ma fille a reçu des messages suspects de son professeur de musique, sur une période de 2 ans et demi, elle avait 13 ans aux premiers messages et n'a jamais compris de quoi il s'agissait. j'ai porté plainte et le...

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Maître MILI
 
Perpétuité
Posée par Ju, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3233 vues

Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??...

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Quel jugement suivre jaf ou je
Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophie - 2188 vues

Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a...

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la réponse de
BELIGHA
 
Partie non constituée
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3224 vues

Ma question est la suivante : une partie non constituée est une partie qui n'a pas encore d'avocat? j'ai vu cela dans les conclusions d'un avocat en appel. mais ça m'a surpris. on ne doit pas mettre le nom...

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Possession stupéfiant et amende forfaitaire
Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 5818 vues

Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a...

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Maître FARRAJ
 
Sursis à statuer. (le pénal tient le civil en l'état)
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1745 vues

J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre...

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Arnaque escorte
Posée par Kal, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4136 vues

J’ai contacté il y a peu une escorte. après quelques échanges, j’ai avancé de l’argent par recharge transcach. depuis plus de son, plus d’images. je suis con et je le sais. je sais que le recours à ce type de services est...

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Maître Cassé
 
Non present au stage de citoyenneté et tribunal.
Posée par Lidia, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lidia - 13357 vues

Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je...

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Maître Minier
 
Convocation notification ordonnance pénale
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlie - 2611 vues

En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au tribunal des grandes instances. (conduite sans permis en avril 2023) je me suis rendu comme prévu...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Amende condamnation
Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3672 vues

Un ami a reçu un courrier d'une amende et condamnation pécuniaire. ▪que veut dire une amende et condamnation pécuniaire ? ▪que veut dire avis avant poursuite du 10.07.2024 ? ▪que veut dire montant restant du ?...

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Maître Cassé
 
Convocation tribunal correctionnel
Posée par omahabeach, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par omahabeach - 3570 vues

J'ai pris un pannier en raffia oublié sur un chariot sous un abri sur le parking d'un supermarché sans l'ouvrir coyant qu'il était sans importance mais lorsque plus tard je me suis aperçue que ce pannier...

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Scellé
Posée par Crunch20010., il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1545 vues

Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Audition libre
Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 4280 vues

J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Vol en supermarché
Posée par Sophia, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 10762 vues

J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec...

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Droits civiques
Posée par Philou, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nana - 12639 vues

Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?...

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Delai dappel de 10 jours, reponse debat contradictoire
Posée par Elodie, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Elodie - 1132 vues

Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 1375 vues

Suite passage correctionnelle 17 janvier j ai très très très peur pense plus a rien je suis primo délinquant je suis encore domicile suppose cj ça va. je suis torturé par 2 choses. l une me ferait peur mais c inneductable et l autre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Est-ce qu'il est obligé d'alerter le procureur de la république ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha201420152015. - 726 vues

Un conseil départemental de l’ordre des médecins possède les observations d’un médecin. ces observations représentent l’infraction du faux intellectuel est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé...

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la réponse de
BELIGHA
 
Non lieu et taj
Posée par nicolas, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2381 vues

En cas de non lieu, le taj de la victime est il effacé automatiquement ?...

Participer
 
Jugement en absence
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8530 vues

Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison...

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Faux et usage de faux
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 9284 vues

Je passe au tribunal dans 5 jours pour faux et usage de faux car ma future ex épouse a déposé plainte car j'ai fourni un bail de location sans le nom de ma compagne puisque ma compagne ne voulait pas être mêlée au divorce...

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Classement sans suite et délai de prescription
Posée par Lauriana, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joséphine - 18918 vues

Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu...

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Correctionnelle
Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1596 vues

Je passe en correctionnelle le 17 janvier. j ai vraiment d arriver à cette date. je suis sous cj et fpr. article 222 13 pénal. n ayant jamais eu d ennui de casier judiciaire ni pb avec la police et la gendarmerie j ai peur d aller...

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la réponse de
BELIGHA
 
Placement volé
Posée par mayke08, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3265 vues

J'ai fais un placement à l'étranger, en 2013, celui ci ne ma jamais été rendu, la personne se trouve en espagne, une plainte est en cours et n'a jamais aboutie,par contre la personne qui ma fait signer le contrat ce...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Carpa
Posée par Felix84, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2948 vues

Est-il possible que la carpa mette en place des virements automatiques ? mon avocat me dit qu'un souci de virement automatique à bloquer pendant 2 mois mon argent. aussi qui gère le compte carpa à mon nom : avocat ou carpa...

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Maître DAUSSE
 
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