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Question résolue par Maître Eduardo de Almeida Costa
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Convocation suite à un dépot de plainte.
Sujet initié par , il y a 3 ans - 4535 vues

Bonjour,

Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département.
La plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des représailles de l'auteur qui lui a fait des menaces.
Que faut-il faire ? Il ne demande rien, car il n y a pas eu de préjudices. Il avait déposer plainte pour se protéger.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Il n'est pas obligé de se présenter, il suffit qu'il adresse une lettre au tribunal pour se constituer partie civile etcdemander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice, c'est son droit; il peut demander l'allocation d'une somme symbolique (1€) ou davantage, vu le préjudice moral subi.

En espérant vous avoir été utile et répondu à votre question,

Cordialement.
la lettre doit être écrite de sa main ou le courrier joint avec la lettre d'information reçue pour annoncer la convocation ?
merci
il y a 3 ans
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Qu'il envoie une lettre écrite de sa main, avec en retour l'accusé de réception de la convocation reçue du tribunal.

Ais-je répondu à votre question ?
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
Mais si il se constitue partie civile il faut qu'il prenne un avocat
il y a 4 mois
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Oui, et il est préférable que le courrier qu'il adresse au Tribunal soit fait en courrier recommandé avec accusé de réception et qu'il garde le récépissé de ce courrier ainsi que la copie du courrier qu'il adressera au tribunal en mentionnant dans ce courrier les références de l'affaire et en joignant copie de sa convocation.

Et s'il ne veut rien demander, comme vous l'a dit mon confrère, il demande un euro symbolique à titre de dommages intérêts.
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