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Changer mon prénom au service État civil Posée par MJ, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3798 vues Je souhaite aujourd'hui modifier mon prénom au service État civil, j'ai 41 ans et sur mes pièces d'identité sont écrits les prénoms johanna mariama. aujourd'hui, je souhaite m'appeler mariama-johanna... Participer |
Apres un arret de la cour d'appel combien de temps pour recevoir l'argent Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurie - 22097 vues Je suis en litige avec le fond de garantie,le premier jugement ma accorder une somme,le fond a fait appel et maintenant la cour d'appel a rendu son arrêt qui est excutoire ,combien de delai dois je attendre pour avoir mon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Déclaration à la nf Posée par Safaris, il y a 10 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Safaris - 6265 vues Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Erreur matérielle sur acte de naissance Posée par Al, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 6467 vues J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Motif de décision refus implicite dans les 2 mois ? Posée par Toscano, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toscano - 2121 vues Lorsqu'un recours est exercé envers l'administration elle peut ne pas répondre. par exemple une radiation par pôle emploi. on a 2 mois pour faire une demande de recours gracieux et si pôle emploi ne répond pas il... Participer |
Héritage 30 mille euro et rsa, apl , prime d activité Posée par Sandrine71, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2434 vues En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Antenne relais free Posée par MP, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2367 vues De retour le 17/09 à mon domicile en campagne gersoise après 3 mois d'absence, je viens de constater présence panneau affichage (en face directe à ma maison) concernant avis construction antenne relais free de 30 m. le maire a... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Refus pole emploi demission legitime Posée par sab, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sab - 3573 vues J'ai démissionné pour rejoindre mon conjoint à lyon après la conclusion d'un pacs. pole emploi refuse mon indemnisation sous pretexte que mon conjoint est sans emploi et qu'il faut que je justifie que je ne... Consulter la réponse deMaître V. de Chastellier |
Comment changer de langue au college.?? Posée par Le Baron, il y a 10 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alexaoui - 19390 vues Nous avion fait un courrier et donné celui ci au principal du college afin que notre petit fasse cette annee en 3 eme espagnol en seconde langue(il faisait allemand l'an passé et c'etait une erreur de notre part??)... Participer |
Nationalité française. Posée par Gouda hamaoui, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2724 vues Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamza bencharef - 5446 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse deMaître delcour |
Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen Posée par Fedykako, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaza1948 - 26367 vues Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans... Compléter |
La punition du conseil de discipline sur le pv non signé par le prof Posée par Violoncelle, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7935 vues Pourriez-vous me dire si le conseil de discipline d'un organisme éducatif public a le droit de statuer et attribuer une punition corrective sur le pv non signé par le prof. cette punition est-elle contestable? si le pv... Participer |
Dalo Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6370 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Lettre de non renouvellement de cdd Posée par sdiaby, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lise - 6583 vues Je suis actuellement en cdd mon employeur me demande et je ne veux renouveler mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement dois je faire ou pas... Participer |
Contentieux dalo - Posée par Bebypa, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebypa - 10729 vues Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune. Posée par carmen, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris - 16722 vues Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent... Participer |
Impossibilité de reporter un rdv pole emploi pour la deuxième fois via espace po Posée par rodoco+45, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 11302 vues Je souhaite reporter pour la seconde fois un rdv pole emploi mais impossible via mon espace personnel . que faire? merci... Participer |
Radiation du rsa Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciBienMaitre - 6673 vues Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Comment se faire rembourser d'une formation? Posée par Pseudodu31, il y a 6 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pseudodu31 - 1776 vues J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Sans papier et curatelle renforcée Posée par Bintou, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2364 vues J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rsa Posée par lou, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lou - 8497 vues Je vous explique mon k je suis maman celibataire de deux enfants de 3 ans et 8 ans et le moi prochaine je toucherai le rsa que de 206 euro sachant je travail que voir 10 heurre part mois .... je suis perdu je se plus quoi faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par charlotte37 - 2347 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, le maire d'une petite commune de 1400 habitants me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il... Participer |
City stade a côté d'une habitation Posée par Mika, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie1971 - 3079 vues Je voudrais poser une petite question car je viens de faire construire une invitation neuve en bout de lotissement face à moi il y a une station d'épuration qui est à 49 m de mon domicile et monsieur le maire vient de nous... Participer |
France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom Posée par JLB, il y a 10 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2441 vues Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info... Participer |
Pièce d'identité Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2496 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Talent chercheur et changement de thèse Posée par Maria, il y a 2 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maria - 542 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle... Compléter |
Rectification titre de séjour Posée par Ali237, il y a 2 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 557 vues J'étais étudiante et avais un titre de séjour étudiant à mon nom, avec tout les documents au même nom. sauf que je suis née en france j'ai un acte de naissance français ou il y'a qu'une partie de mon nom qui est... Participer |
Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 3563 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter |
Acte d'huissier Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1796 vues Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
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