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L'utilisation du nom usuel aux examens officiels. Posée par Dariège, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5827 vues Je vais modifier mon nom d'usage dans l'année. or non seulement je me suis déjà inscrit pour l'année au nom de mon père, mais j'ai fait toutes mes études à ce nom. est-il donc possible, dans ce cas, de garder... Participer

Urgence urgence urgence titre de séjour Posée par AB, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 632 vues J’ai fini mes études et j’ai signé un cdi à 54k €. du coup j’ai fait la demande de passage d’étudiant à passeport talent sans demander d’autorisation de travail( ce qui est normal). la préfecture de l’eure vient de clôturer ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2926 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter

Procédure prud’homale ,conséquences ? Posée par François, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 719 vues Objet : demande d’éclaircissements concernant la procédure prud’homale et le comportement de la partie adverse . maitre , je viens vers vous pour avis concernant mon dossier relatif à mon licenciement économique , mes demandes de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

école privé fermé sans aucun avertissement Posée par Serine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LILIA - 3092 vues Je suis étudiante dans une école de commerce qui a été perquisitionné pour fraude fiscale, tout les employés sont mis en garde a vue depuis plus d'une semaine (c'est juste des rumeurs aucune information n'est sûr) le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Clôture dossier accident Posée par loulou, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ninine - 8715 vues J'ai eu un accident de moto, il y a plusieurs années, le dossier a était clôturé et j'ai étais indemnisé. mais depuis mon état de santé c'est aggravé peux t on réouvrir ce dossier ?... Consulter la réponse de Maître CHRISTIN

Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation Posée par Organtine, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6162 vues Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma... Compléter

Titre de séjour par exécution de jugement Posée par Soum3211, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2351 vues J ai gagné mon appel est j ai reçu m’on récépissé qui est marqué vie privée et familiale mais la carte que je viens de recevoir est marqué salarié ´ ma question est est ce que pour le renouvellement je dois apporter les documents... Participer

Ouvrir les droit caf pour enfants vivant en france, scolariser à l'étranger. Posée par Lali, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1609 vues Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tribunal administratif pour licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Rkelly, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUCA - 4559 vues Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Regularissation Posée par loloto, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5786 vues Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci... Consulter la réponse de Maître ZOHAR

Une administration a t elle le droit de garder des originaux Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2753 vues J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 10066 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse de Maître ISSA

Une seule demande indemnitaire pour plusieurs faits générateurs? Posée par Valérie, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 877 vues Pour un plein contentieux devant le tribunal administratif peut on regrouper plusieurs faits générateurs dans une seule demande indemnitaire ou il faut absolument les dissocier dans plusieurs demandes à l'administration... Participer

Livret de famille Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 617 vues J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. je dois faire un achat immobilier, contacter la mdph, mais mon ex conjoint... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie aah Posée par Kaciopee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1841 vues S suite a un pv contesté le trésor public a fait saisir mon aah avec les intérêts pv etc on arrive à 1300 euros ...mes demandes concernant l illégalité de cette saisie n aboutissent pas ..je vis à découvert avec un enfant mineur... Consulter la réponse de BELIGHA

Chiffrement demande indemnisation responsabilité civile Posée par Jean, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2770 vues Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire... Compléter

Enfant non reconnu par mon mari Posée par Fatim, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatim - 6811 vues Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Blessure en opex Posée par Fafadudu, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fafadudu - 355 vues Je suis premier maître dans la marine , blessé en opex suite à une chute, fracture de la malléole,greffe du talus,ligamentoplastie ,plus de possibilités de courir à vie , j'ai fait une demande de pmi et loi brugnot... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Double nationalité Posée par Serbia200, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3548 vues S, je voudrai faire ma double nationalité je suis français mais mon père était serbe et il la reconnu en serbie car carrément ma tante ma appelé en me disant que la police était venue me chercher mais bon c'était rien de grave... Compléter

Location appartement Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1882 vues J'avais récemment posé une question sur les dpe concernant les logements de location meublée et une question que j'ai oublié de demander leur demander poste c'est que j'ai appris que la loi a été revisitée... Consulter la réponse de BELIGHA

Régularisation. Posée par Hal al, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3224 vues Je voudrais savoir si je me pacs avec ma concubine qu 'on a déjà un enfant qui est né ici en france et on attend les jours à venir encore un bébé à naître peut bénéficier une séjour vie privée et vie familiale sachant que j'ai une... Consulter la réponse de Maître BAUTES

Recours hierarchique et contentieux Posée par lelustucru, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lelustucru - 3396 vues Est-il possible de faire en parallèle un recours hiérarchique et un recours contentieux après avoir eu une réponse de refus suite à un recours gracieux auprès d'une mairie ? si oui ai-je l'obligation de prévenir... Participer

Petit fils d’ancien combattant Posée par Mohamed28, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2380 vues Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recours administratif Posée par Chris, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1807 vues J'ai déposé un recours administratif en juillet 2022. j'ai reçu la notification d'ordonnance d'instruction en juillet 2023. combien de temps dois-je attendre avant d'avoir la réponse à mon recours ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours conseil d'état contre ordonnance de rejet de référé suspension Posée par Christine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ohihoh - 1350 vues Mon avocate a déposé le 20 octobre, un recours en suspension et un recours en annulation, concernant une décision de révocation datée du 31 aout et m'ayant été notifiée le 8 septembre 2023. le recours en suspension a été... Participer

Titre séjour salarié de 1 an expiré et cdi suspendu Posée par tahi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 814 vues Mon titre de séjour salarié de 1 an expire le 13/03/205. j'ai fais la demande de renouvellement pour 4 ans à la préfecture de nanterre sur démarche simplifiée le 11/02/2025. après plusieurs relances, je n'ai pas de retour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sofifonfek43 - 9722 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... Compléter

Trop perçu caf Posée par reyan, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par reyan - 2991 vues Dernièrement j ai reçu un courrier de la part de la caf m informant que suite à un contrôle aupres des impôts + comme étant de bonne foi j avais informé la caf que j étais séparé de ma conjointe a une date antérieur au contrôle de... Participer

Saisie juge exécution Posée par Kaciopee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1892 vues Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci... Consulter la réponse de BELIGHA

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