Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an)
Sujet initié par Lune, il y a 1 an - 1818 vues
Bonjour, Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. Après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis favorable. Je pensais qu'il s'agissait d'un récépissé mais je viens d'apprendre après une consultation d'une avocate qu'il ne l'est en fait pas.
La validité de cette attestation expire dans littéralement quelques jours. Je n'ai jamais reçu un rappel par la Préfecture (94) ni pour la remise du récépissé ni pour la remise de titre de séjour. Cependant, nous avons confirmé sur le système que mon nouveau titre de séjour est prêt à la préfecture.
Je l'attends plus d'un an, cela veut dire que même le nouveau titre de séjour périmera dans quelques jours. Je ne sais pas comment résoudre la situation. Je voulais changer le status à celui profession libéral mais sans ni récépissé ni titre de séjour, je ne peux rien faire.
Pour votre information, voici ce que cette attestation dit :
une décision favorable a été prise à la suite de votre demande d’admission au séjour. Une carte de séjour temporaire, valable du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx portant la mention Etudiant- élève va vous être délivré(e). Ce document est actuellement en cours de fabrication. Cette attestation n'est valable qu'accompagnée du visa de long séjour ou du titre précédemment détenu. Ce document autorise son titulaire à travailler à titre accessoire. Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen. Vous serez prochainement informé(e) de la réception en préfecture ou sous-préfecture de votre titre et des démarches à faire pour venir le retirer. Vous devrez à cette occasion vous acquitter de 75 € correspondant au montant des taxes que vous règlerez par timbre électronique acheté en ligne, dans un bureau de tabac ou sur les bornes installées dans certains services fiscaux.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.