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La perte des points de permis
Sujet initié par Manix, il y a 5 ans - 1601 vues

Bonjour,
Mon frère viens de perdre tout ce point de permis de conduire par contre il n'a pas reçu le courrier de la préfecture lors de contrôle les forces de l'ordre on lui a interpellé pour lui dire sont permis sont invalide suite à de point quelle démarche peut faire aujourd'hui ça fait un mois ,sont travail il fait le permis sont très importantes merci pour m'aider cordialement

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3 réponses
Bonjour, votre frère doit recevoir le 48SI qui est une notification par courrier AR de la perte de ses points. En attendant il peut conduire et même effectuer un stage de récupération de points avant même de réceptionner le courrier pour faire obstacle à l’invalidation.

La date de récupération de points est le lendemain du second jour de stage. Réceptionner la lettre 48SI après le lendemain du second jour du stage. Si le facteur passe entre temps, il faut impérativement aller la chercher à la poste dans le délai des 15 jours comme tout recommandé.

Autre chose, vous pouvez contester la perte de ses points si il n’a pas été informé au préalable ou sur l avis des contraventions du retrait de ses points... je vous invite à demander son relevé intégral d’information contenant toutes les infractions et de consulter un avocat en droit routier.

Pour le reste, cela relève d’une consultation payante. Vous pourrez me consulter en privé si vous le souhaitez via mon site internet.

Merci de cliquer sur Résolu si j'ai pu répondre à votre question

Bien à vous.
il y a 5 ans
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Cher monsieur,
Tant qu'il n'a pas été destinataire de la lettre d'information de perte de points votre frère peut, en urgence, s'inscrire pour un stage de récupération de points, s'il n'est pas en permis probatoire et s'il n'a pas fait de stages dans l'année.
Il peut également faire opposition aux jugements rendus contre lui par défaut.
Cordialement
il y a 5 ans
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Mani
Bonjour maître Dahan merci pour votre réponse dans quelle adresse mon frère peuvent écrire la lettre pour contester car il n'a pas reçu le courrier la lettre 48 si merci
il y a 5 ans
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