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Reconnaissance d’enfant Posée par Clairedelune, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claire de lune - 2303 vues Je suis une jeune femme de 34 ans, je me suis marié ici en france en mai 2022 avec un homme français qui est dans la soixantaine. tout se passer super bien avec lui avant notre mariage mais quand nous nous sommes marié il est... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Dette Posée par Laubadere65!, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 642 vues Quelle est la durée de validité d’une reconnaissance de dette entre particuliers ?... Participer

Protection fonctionnel / citis Posée par Agentpublic, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Agentpublic - 868 vues Je suis fonctionnaire d’État et je sollicite vos conseils concernant une demande de protection fonctionnelle que j’ai formulée dans un contexte d’agression par un supérieur hiérarchique. voici les faits : • j’ai adressé une demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Rsa et heritage Posée par Ninou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 11788 vues J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Demande d'indemnisation Posée par Sirine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sirine - 3947 vues Je voulais savoir voilà je voulais savoir j'ai fais une demande de dalo sa va faire 2 ans en avril 2018 j'ai fais un tous premier recour au tribunal et la j'ai pris une avocate qui m'a fais une demande... Participer

Peut on annuler une mise sous tutelle ? Posée par cassandre, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierry - 26163 vues Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez... Consulter la réponse de Maître BATS

Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cnf - 1859 vues Je voulais vous demander après la plaidoirie combien de mois pour avoir le jugement. affaire de nationalité française... Participer

Titre de séjour/passeport talent famille Posée par Badrel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1555 vues J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faufau - 2412 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Abus frauduleux d'état d'ignorance ,et escroquerie au jugement Posée par ledard29, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ledard29 - 4856 vues Je suis embêté ,mon affaire est très complexe.a l'origine en 1993 il y eu violation des articles l 621-9 et l 621-43 du code du commerce, par le juge commissaire(tgi de brest) de mon frère en redressement judiciaire .en 1994 il a... Participer

Menace de justice de mon garant d'appartement Posée par amandine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amandine - 6305 vues Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse de Gutierrez

Combien de refus logement social possible Posée par Sourimane123, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 879 vues Je suis dans un logement insalubre depuis 4 ans,mon logement à été classer insalubre par arrêter préfectoral et l'agence régionale de santé. j'ai 5 ans d'ancienneté de demendeur de logement social. je n'avais pas... Participer

J’ai raté mon rendez-vous Posée par Adel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2745 vues J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai un problème avec mon curateur,qui ne fait pas correctement son travail ! Posée par Chrisland., il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Beaumont - 2489 vues ... Participer

Conflit avec un avocat pour des prestations non faites Posée par kikibec17137, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2976 vues Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Problème de visa Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2185 vues Je suis roger sa feras 6 ans que je suis en france en situation irrégulière ,jai commis une grosse erreur en jetant le visa après mon entrée en france ...je me suis marié avec ma femme française mais j'arrive pas a avancer... Participer

Suspension de l'asi Posée par Amine, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Amine - 550 vues Je me permets de vous solliciter pour la suspension de mon allocation supplémentaire d'invalidité (asi). dans le cadre du contrôle annuel de mes droits, j'ai été confronté à une gestion administrative que je juge abusive... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère Posée par Nat97, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat97 - 5072 vues Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de filière pour une deuxième fois Posée par L'étrangère, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par L'étrangère - 1306 vues Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Apl à partir de quand? Posée par clara, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par clara - 2322 vues J'ai déclaré mon changement de situation le 9 novembre 2023 ( séparation, j'ai loué un appartement). j'aurais des apl pour ce mois de novembre ou c'est perdu ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Accident moto à cause d'un chantier Posée par Fabange, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1201 vues Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus individualiser facture de cantine Posée par Harry, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 5282 vues Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... Compléter

Remplacement d'un salarié absent sans justificatif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2512 vues Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse de YAZDI

Passeport bientôt périmè Posée par Jess62, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jess62 - 4126 vues Moi et mon conjoint on veut se mariée mais faut qu'on attend que je suis divorce mon divorce sera prononcé le 5juin et son passeport est valide jusqu'au 6 août pour la mairie il aura pas de problème mais c'est pour... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Djxcongoboulo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1479 vues Mon épouse est en depuis bientôt 5 mois mais son visa expire dans 2 mois est-il possible en l'absence des 6 mois de vie commune en france d'obtenir le renouvellement du visa ? mon épouse est congolaise et je suis français. cdt... Participer

Passeport bloqué au consulat Posée par Asma, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asma - 4265 vues J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... Compléter

Se désister pour un logement Posée par Sourimane123, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane123 - 1082 vues La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est... Consulter la réponse de BELIGHA

Ecole privé remboursement Posée par Al, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Al - 1196 vues Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat d'engagement rsa remplie ultérieurement après avoir signer celui ci Posée par Pierre junior, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pierre junior - 1098 vues Étant au rsa je suis suivit par un travailleur social du département. tout les contrats que j'ai signer avant que ceux ci soit rédiger, donc je sais pas vraiment ce qui est y est indiquer. je viens de recevoir un courrier un... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M@mina1996 - 2707 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter

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