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Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant Posée par Karla, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1658 vues J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de... Participer

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cocaj - 8893 vues Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de visa étudiant pour le canada avec un oqtf en france Posée par Andy, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andy - 2970 vues J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sad - 5741 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Titre de sejours Posée par Hugo12, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 744 vues J.ai fait une demande de preumier titre de séjours sur ma femme française et j’ai un bébé de 2 mois je suis en france depuis 2019 j’ai bien tous les document prouvent sa j’ai donner mes empreintes je vient de recevoir un mail en... Participer

Cloturer ma demande de renouvellement de titre de sejour ' et faire une autre Posée par Manou, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1645 vues J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les... Participer

Collectivités erreur bulletin paie Posée par Sally, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alpha33 - 5763 vues Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... Compléter

Changement de statut Posée par Sg468, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 942 vues Chers communauté, je suis de nationalité sénégalaise. je dois réaliser mon changement de statut étudiant vers salarié. mon future employeur a vu sa demande d’autorisation de travail rejetée par défaut de publication d’offres pendant au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour 10 ans de présence Posée par Bsacko, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2652 vues J' ai demandé une demande aes ( 10 ans de présence) depuis le 03/02/2023 à la préfecture de paris, dossier toujours en cours d'instruction , est-ce-que c'est un bon signe il y a d'autre qui ont déposé après moi... Participer

Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1912 vues J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 9618 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter

Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kral62 - 4395 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... Participer

Changement de statut salarié avec un diplôme cap petite enfance Posée par Miranda Vanley, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1672 vues Je suis arrivée ici en france en tant que jeune fille au pair, après mon séjour j’ai fait le changement de statut étudiant en suivant une formation cap petite enfance en alternance. j’ai obtenu mon diplôme il y a 1 mois. mon... Participer

Silence du maire aux appels de detresse Posée par Niris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par niris - 3471 vues Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. sans réaction... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Droit à une carte de sejour Posée par Kadi samir, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2983 vues Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci... Participer

Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4742 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter

Délai de réponse pour un référé mesures utiles Posée par LD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par LD - 2445 vues J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Après saisine du tribunal administratif pour non respect délai dalo Posée par Fernandes, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fernandes - 8672 vues J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Harcèlement de la part de pôle emploi Posée par Nina, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 3318 vues Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... Compléter

Effacement sanction disciplinaire Posée par vinber, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3110 vues Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à... Consulter la réponse de Brière

Je n arrive pas à savoir ou est mon dossier Posée par rachou, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1010 vues J ai déposé plainte le 26 mars 2025 pour escroquerie j ai acheté une voiture mais ne peut pas faire la carte grise il y a une carte grise en retard le vrai propriétaire est décédé les forces de l ordre n arrivent pas à me dire ou... Compléter

Toucher l'argent d'une vente d'un fond de commerce Posée par stecat89, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par stecat89 - 1934 vues Cela fait depuis le 26 janvier 2024 que j'ai vendu mon fond de commerce et mon avocate me dit qu'il faut que j'attende fin juin debut juillet pour toucher l'argent et je ne dois rien aux impôts, est ce vrai?... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafi - 1383 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Titre de séjour conjoint française Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1632 vues Est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le mariage et moi jai... Participer

Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001 Posée par ChanT, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ChanT - 8715 vues Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... Compléter

Demande titre de séjour Posée par Natt, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1828 vues J ai fais ma première demande vie privée familiale (parent d’enfant scolarisé) à la préfecture de melun mais sa fait presque 7 mois qu il est en cours d instruction sur le site démarche simplifiée ma question est ce doit... Participer

Demande de suppression du permis de visite Posée par Lili, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose Marie - 12448 vues Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?... Compléter

Écoute administrative et fisc Posée par Eric, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7187 vues Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cour d'appel et recours - demande urgente Posée par Corentin, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2885 vues J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25... Consulter la réponse de Maître COTTO

Après deux décision confirmative Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alif - 7195 vues Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

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