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Litige avec un mandataire automobile Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micka - 2242 vues Nous avons acheté un véhicule via un mandataire qui a fait rapatrier la voiture d'allemagne le 17/11/2023 il a mi la carte grise provisoire en son nom pendant 6 mois puis nous a fourni la carte grise barrée " vendue le 15 mai... Consulter la réponse de BELIGHA

Accusation à tord de tapage nocturne..voiture mal garee Posée par Gul gul, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gul gul - 6704 vues Je possède un restaurant type rapide dans la ville de chilly mazarin.qui est à mm pas 50 mètres d un e pizzeria.je viens de recevoir un courrier accusant mon restaurant de tapage nocturne .d attroupement de personnes..de voitures... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Impossibilité de payer le crédit-vendeur, quelles options ? Posée par Mama, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mama - 867 vues J’ai acheté en juin dernier un fonds de commerce (site e-commerce) pour 15 000 € avec les conditions suivantes : 10 000 € ont été payés comptant. 5 000 € en crédit-vendeur en deux chèques postdatés (3 500 € + 1 500 €) avec échéance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retractation bon de commande pompe a chaleur Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4456 vues Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Colis 'bloqué' Posée par Ak011162., il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ak011162. - 1647 vues J'ai fait un achat dans un fameux site chinois. le colis est depuis le 25/10 bloqué dans les armoires dans le point de retrait que j'ai choisi et je n'ai pas reçu le code pour pouvoir le récupérer. même le... Participer

Pompe a chaleur instalation non faite depuis juin 2021 Posée par asterix, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par asterix - 3056 vues Voila j ai comandé une pompe a chaleur au mois de juin tout etait fait 2 personnes sont venu voir le logement tout etait ok aide du gouvernement fait credit avec réponse favorable ont devait nous la mettre en... Compléter

RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 7594 vues Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour ne ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?... Participer

Recours contre entreprise pour travaux non effectués Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 3458 vues Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement sur devis Posée par Loganeclo, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 826 vues Je dispose d'une entreprise de concepteur informatique gaming , je crée des tour gaming , un client a voulu payer en plusieurs ce qui c'est passer les 2 premiers mensualité sont passer - dans le devis était stimulé 2... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4815 vues Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de... Consulter la réponse de Maître Guillot

Retour de colis via le bon de retour payer par le vendeur Posée par Hugo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1642 vues J'ai renvoyé un colis acheter sur un site internet français suite à un accord commun avec l'entreprise. ils m'ont donc envoyer un bon de retour payé à leurs frais, malheureusement le colis est perdu donc ils ne... Participer

Annuler ma réservation sans payer la totalité de la somme Posée par SAM, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SAM - 880 vues J'ai souhaité réservé une salle pour une fête familiale. j'ai versé un somme de 300€ pour réservé la salle, aucun contrat n'a été signé, seulement des échange de mail et un envoi de devis pour les prestations... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat véhicule d'occasion Posée par Ln-leny, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ln-leny - 2203 vues J'ai acheté un véhicule le 25 aout 2021 chez un garagiste automobile qui fait du dépot vente. le véhicule en question est un suv kia sorento. lors de l'achat les pneus avant étaient en état d'usure importante et... Participer

Assurance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2254 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Facture par email b to b Posée par France, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 3436 vues Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Un nom commercial similaire d'un autre Posée par Sgnina, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2062 vues En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat voiture a un particulier, voiture hs apres 1 mois. Posée par Romain78000, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Romain78000 - 6769 vues Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de votre aide. le 24/08/2016, j'achète une voiture à un particulier. aucuns problèmes visuels à déclarer. la voiture à 38.000 kms. mi septembre, la voiture a un 1er... Consulter la réponse de Maître CISSE

Defaut de remboursement Posée par Marcparis14, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1783 vues Une entreprise ne me rembourse pas apres une annulation , que dois-je faire pour l'obliger a le faire ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Porter plainte sur le président de l'entreprise Posée par Jun, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 996 vues J'ai créé une entreprise en avril 2023 avec une autre associée. nous avons décidé de fermer la société en juillet 2023 à cause des problèmes entres les associés. la présidente a signé un contral personnel avec un avocat pour... Participer

Des commissionnement sur solde de tout compte et congés payés Posée par John .D, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2433 vues Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique Posée par Madonna, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madonna - 1563 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de stickers sans bénéfice Posée par Nature&Voitures, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2242 vues Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat signé avec 2 dates différentes Posée par Jean, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volfoni63 - 10149 vues Dans le cas d'un contrat commercial entre 2 sociétés, signé par chaque partie mais à des dates différentes, quelle date fait foi pour le démarrage du contrat (étant stipulé par ailleurs que le contrat démarre à compter de la... Participer

Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1535 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... Participer

Vendre un fonds de commerce avec un ca de 0? ? Posée par etcheverry, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2488 vues Je me pose la question à savoir si j'ai la possibilité de vendre un fonds de commerce alors qu'il n'y a plus d'activité depuis aout 2018, donc sur l'année 2019 pas de chiffre d'affaires. je suis propriétaire des murs commerciaux et... Participer

Une partie du devis annulé : que faire ? Posée par pseudo, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 6075 vues J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout... Compléter

Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée Posée par Ln2vo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1367 vues J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon avocat a été radié du bareau mais a continué a me faire payé quel recourt? Posée par globule, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 4947 vues En juin 2014 nous avons pris contact avec un avocat suite a un problème avec un garagiste (voiture en panne après réparation de celui-ci et non restitution du véhicule véhicule gardé par le garagiste depuis avril 2014) nous étions... Participer

Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2190 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse de BELIGHA

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