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Que veux dire le mot lésion dans un protocole commercial ?
Posée par Richard, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par richard - 2037 vues

Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?...

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Maître Nicolet
 
Arnaque leboncoin
Posée par Hindaliyah, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Agnes - 3410 vues

Suite a une arnaque sur leboncoin, (achat tableau de bord c4 600e par une personne usurpant le nom, siret d'un garage existant) fausse facture a l'appuie, quel est le recours possible ? peut on espérer un remboursement...

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Taxation d’honoraires
Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balzac - 1978 vues

Mon avocat a saisi le 5 octobre 2020 le batonnier pour une taxation d'honoraires. j'ai reçu un courrier du batonnier avec les justifications de la demande de l'avocat et un formulaire à retourner pour donner mes...

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Client mécontant qui refuse de payer
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3290 vues

Depuis dix ans que je suis artisant en amélioration d' habitat tout corps d'état, avec une majorité de client très fidélisés c'est la première fois que j'ai à faire à une cliente (sans exigeance particulère si ce n'est la demande de...

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Quelle action en justice oossible
Posée par H, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par H - 3624 vues

Mon artisan est poursuivi en justice des personnes se sont portés parties civiles pour abus de confiance. il n'a pas terminé des travaux qu'il devait faire pour un local et appartement. je lui...

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Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser.
Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3640 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service...

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Maître BELIGHA
 
Achat
Posée par Azertyyiop, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 575 vues

Puis je acheter en gros pour revendre...

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Depot vente
Posée par Pige, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1980 vues

J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la...

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Demande de remboursement de mon achat défectueux
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1445 vues

J' ai acheté une tronçonneuse dans un magasin de bricolage ( bricomarché) le 27/01/2023 avec une garantie de 2 ans, porté en réparation le 10/01/2024 pour le problème suivant: " ne lubrifie plus la chaine ". a ce jour elle n' est...

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Que faire une société qui m'arnaque mais qui sait comment se retrouver dans son
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7240 vues

J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai...

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Maître CISSE
 
Reproduction oeuvres picasso
Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1440 vues

Je suis une peintre autodictate je voudrais reproduire des tableaux de peinture du grand peintre a ma levee pour raison de les vendres est ce que c est possible et je ne trouve aucun probleme ? si non comment dous je faire pour...

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Investisement et droit de sejour
Posée par adnano, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adnane - 3844 vues

Svp maitres j ai ma cousine qui habite en espagne avec sa famille ils ont les carte sejours elle pense a faire une investisement ici en france dans sa domaine de boulangerie ,acheter une boulangerie et continue biensure le travail...

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Amazon refuse de me répondre
Posée par Denwyn, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.DELAHAYE - 2088 vues

J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc...

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Objet détruit par la gendarmerie
Posée par Max43, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 829 vues

Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un avocat
Posée par Poeketie973@, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poeketie973@ - 1801 vues

Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat...

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Maître DIARRA
 
Pour faire un commerce
Posée par Jakob16, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1289 vues

Alor j venue en france depuis le 32-01-2022 je suis marié et j 2 enfants, j un amis qu’il peut me faire un prêt a moi pour faire un commerce eceque je peux faire ?? et j oublier pardon, j déposer ma demande de titre de séjour et j...

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Tacite reconduction des contrats
Posée par Hanna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1828 vues

N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Obtenir le réglement d'une facture ( auteur en bnc ) malgré mauvaise volonté
Posée par Artiste-auteur, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1119 vues

Mon client ( un groupe notoire ) a changé de gouvernance et, dans sa restructuration, m'a informé de sa volonté de mettre un terme anticipé au contrat que nous avons conclu et que j'ai pourtant honoré à 98%. ce contrat...

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Rétractation après installation de pompe à chaleur
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1845 vues

Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme...

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Maître COTTO
 
Protection d'un projet
Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lexy - 1649 vues

Contexte : revente (en distributeur automatique) de produits d'une marque x, dans une île française où il n'existe pas de produits de cette marque. puis-je protéger ce projet et empêcher une autre personne de "voler l'idée" une...

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Maître BELIGHA
 
Aide de l’etat pour prestation
Posée par Alexia84, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexia84 - 1967 vues

J’ai perçu une aide pour des prestations à faire faire par un professionnel, après plusieurs mois, nous arrivons au résultat et celui ci ne correspond pas à ce que j’avais demandé, je suis très decu et il n’est pas capable de faire...

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Clause de non concurrence agent commercial immobilier
Posée par Noé24, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 444 vues

Objet : demande d’analyse juridique concernant la clause de non-concurrence et l’indemnité réclamée , je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre expertise juridique concernant une situation liée à ma clause de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Carte grise non reçue alors que mon ww est dépassé de 1 mois
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 3893 vues

J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww...

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Escroquerie auprès d'un laboratoire, quel recours ?
Posée par audreyv, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par audreyv - 4592 vues

Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -...

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BOUBETRA
 
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule
Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1808 vues

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Documents et contrat revente
Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1584 vues

Dans le cadre d'une demande d'autorisation de revente d'une marque célèbre, quels documents et contrats me faut-il pour pouvoir vendre, être protégé et assurer la continuité de l'accord ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Assigner mon avocat
Posée par Clo, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5929 vues

J'ai vendu mon restaurant en crédit vendeur par l'intermédiaire d'un avocat celui-ci a fait une vente illégal je l'ai su par la suite car l'acquéreur avait été condamné à plusieurs reprises c'est même...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rendu service est me réclame de l'argent. .
Posée par Miss, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 4492 vues

Jai rendu serive a une personne . je nes pas signe de contard ni etais rémunérais. aujourdhui la personne ne pa contente est marcel de courier depuis 6 mois de l'huissier est davocat est des devis pour que je paye . je ne...

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Dentelle de la robe de mariée non conforme
Posée par Melanie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1689 vues

J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisie
Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matodjo33 - 6539 vues

J'ai eu un jugement du tribunal à mon encontre de 5.000 e des intérêts ont courus et je me retrouve à ce jour à payer le double . comme je suis en train de vendre un bien immobilier cette société a fait une saisie...

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Maître de Almeida Costa
 
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