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Des commissionnement sur solde de tout compte et congés payés Posée par John .D, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2551 vues Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique Posée par Madonna, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madonna - 1634 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de stickers sans bénéfice Posée par Nature&Voitures, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2333 vues Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat signé avec 2 dates différentes Posée par Jean, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volfoni63 - 10352 vues Dans le cas d'un contrat commercial entre 2 sociétés, signé par chaque partie mais à des dates différentes, quelle date fait foi pour le démarrage du contrat (étant stipulé par ailleurs que le contrat démarre à compter de la... Participer

Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 1632 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... Participer

Vendre un fonds de commerce avec un ca de 0? ? Posée par etcheverry, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2644 vues Je me pose la question à savoir si j'ai la possibilité de vendre un fonds de commerce alors qu'il n'y a plus d'activité depuis aout 2018, donc sur l'année 2019 pas de chiffre d'affaires. je suis propriétaire des murs commerciaux et... Participer

Une partie du devis annulé : que faire ? Posée par pseudo, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 6176 vues J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout... Compléter

Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée Posée par Ln2vo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1449 vues J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon avocat a été radié du bareau mais a continué a me faire payé quel recourt? Posée par globule, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 5042 vues En juin 2014 nous avons pris contact avec un avocat suite a un problème avec un garagiste (voiture en panne après réparation de celui-ci et non restitution du véhicule véhicule gardé par le garagiste depuis avril 2014) nous étions... Participer

Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2315 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse de BELIGHA

Verisure ne me rembourse pas Posée par chrislouna, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chrislouna - 2868 vues J'ai souscrit un abonnement vérisure le 18 décembre 2021, le contrat prévoyait de pouvoir se rétracter sous 30 jours avec remboursement intégral des sommes versées.j'ai fait effectué la résiliation par lettre recommandée... Consulter la réponse de gaby

Préavis jour du Posée par Amande, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2162 vues Je voudrais savoir si mon employeur peut déduire de mon solde tous compte 4 jours que je lui doit ou si je suis obliger de les faire merci... Participer

Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ? Posée par Clément, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4492 vues Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des... Consulter la réponse de BELIGHA

Revendre des articles achetés aux particuliers Posée par jojo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo - 2039 vues Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de... Consulter la réponse de BELIGHA

Urgent à cause d’un garagiste voiture hs Posée par Grati, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 2332 vues J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me... Consulter la réponse de Maître HUE

Pv réception de maison individuelle Posée par Taly, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2189 vues Nous nous sommes fait assister par un professionnelle du bâtiment pour la réception de notre maison individuelle le 13/07/2021. on a signer le pv sans réserve mais voilà il y a des choses qui ne sont pas conforment a se qu'on... Participer

Détérioration d' un vêtement en parfait état confié à une couturière pour ourlet Posée par Maria Jeanne, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria Jeanne - 4668 vues J' ai confié à une couturière qui m'a été recommandée par une enseigne connue pour ses vêtements de qualité chez laquelle je suis cliente une jupe en parfait état d' une autre enseigne: rodier. l'enseigne en... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat produit trompeur Posée par Pierre77, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre77 - 1750 vues J’espère que vous allez bien ! j’ai acheté un aspirateur sur un site de magasin en ligne. sur la photo du produit, il est indiqué qu’il s’agit d’un aspirateur de marque thomson, avec la marque clairement visible sur l’appareil. À... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabien - 20491 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Fond de commerce Posée par Football84, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3568 vues J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en... Participer

Revente de produit publicitaire d une ecole de danse Posée par Jolimy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2184 vues Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Vices cachés Posée par Emylou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5062 vues J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci... Compléter

Droit à l image Posée par Bochra, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bochra - 2205 vues Mon fils âgé a cette époque de 16 ans à été pris en photo en train de jouer au basket sur un terrain public. un journaliste du journal l équipe l à pris en photo et à publié cette photo dans le journal sans son accord. À t il le... Participer

Devis installation poêle Posée par Fb, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fb - 2599 vues Nous avons signé un devis pour l'installation d'un poêle avec une entreprise. le financement sur 4 ans etc tout est ok. ils devaient l'installer le 27 mai, or le commercial qui était venu lors du devis n'a pas... Participer

Sarl a deux établissements Posée par Yann, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yann - 2187 vues J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto... Compléter

Reparation automobile Posée par jeffy65, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeffy65 - 8851 vues Un garage peut il effectuer des réparations sur un véhicule sans avoir au préalable effectué un devis et en avoir fait part au client avant toutes réparations ? merci d avance de vos réponses... Compléter

Une succursale française (d’une société étrangère) Posée par karin, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1375 vues Une succursale française (d’une société étrangère) immatriculée au rcs de paris est-elle tenue de respecter le code de commerce français en vertu du principe de territorialité, vu qu'elle exerce une activité en france ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat non signé Posée par amdpbridge, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amdpbridge - 4520 vues J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Moteur bloqué Posée par Hornet900, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hornet900 - 3314 vues J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème avec la vente de ma moto cross Posée par Kiltheb, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1156 vues Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer... Consulter la réponse de BELIGHA

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