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Vente et achat véhicule
Posée par Jerax, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje3804 - 6516 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu. au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse. est ce que le vendeur est...

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Maître Carrier
 
Customisation broderie sur vêtement de marque (nike, adidas..)
Posée par Alexane, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexane - 5205 vues

Je me lance dans le custom de vêtement de marque, j'y ajoute des motifs de broderie. j'aimerais savoir si je peux ensuite revendre ces produits sur ma boutique en ligne et si il y a des démarches à faire auprès de la...

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Revente de marchandise de marque avec licence
Posée par georgesmoy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1975 vues

Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au...

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Maître Meziti
 
Litige avec cuisiniste
Posée par Maelle, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2458 vues

Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de...

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Maître BELIGHA
 
Marque et entreprise radiee
Posée par AZERTy3006@, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 746 vues

Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Encaissement chèque de caution suite arrêt des prélèvements automatiques
Posée par charlotte36, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1060 vues

J'ai souscris à un abonnement annuel au sein d'une salle de sport le 20/01/2023, un an après, je décide de me ré engager pour 1 année supplémentaire, cependant, j'ai changé de travail et mon nouveau travail ne me...

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Casser la vente ' achat voiture '
Posée par Pierre12, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre77 - 2893 vues

à toutes et à tous, j'ai besoin de votre aide, hier nous avons acheté un véhicule auprès d'un concessionnaire de vente de véhicules d'occasion 500€ accompte + virement de 4000€. au moment de l'achat le vendeur ne...

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Maître Nicolet
 
Difficulté de me faire régler pour des travaux réalisés
Posée par Ghi, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2934 vues

Je suis gérant de entreprises de bâtiment, et je de difficulté à me faire régler le solde de facture de fin des travaux. le client cherche des istoire pour ne pas régler l'intégralité de la facture, pourtant je lui ai réalisé...

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Vente d'un canapé avec un acompte
Posée par Rasamo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1665 vues

La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte...

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Maître BELIGHA
 
Devis
Posée par sasha_a, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2064 vues

J'ai fait un devis le 23 novembre qui a été accepter & signer avec comme condition reglement immédiat pour commencer la mission. la cliente avait quelques petits soucis bancaires donc elle ma demandé quelques jours pour faire...

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Paiement de mon véhicule par le mandataire après la vente de mon véhicule
Posée par Christian, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christian - 3303 vues

J'ai mis mon véhicule en dépôt vente dans un garage , le véhicule a été vendu et après de multiples réclamations je n'ai toujours pas été payé. le véhicule est vendu depuis plus d'un mois . le garage me donne des dates de remboursement qui...

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Puis je ouvrir une société en sasu suite a une liquidation judiciaire
Posée par Mickael77164, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael77164 - 4419 vues

Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Commercial
Posée par Abby, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1522 vues

J'ai acheté une voiture via mobile.de, la concession vertu motors de lyon. j'ai effectué le paiement intégral le 18 juillet. initialement, ils étaient prévus de livrer la voiture à hambourg ce lundi, mais je n'ai pas...

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Annulation cde
Posée par octante, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Vité - 663 vues

J'ai signe et paye une partie de l'achat de fauteuils, ai-je le droit d'annule cette cde...

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Revendre des produits de marques
Posée par myfunbox, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par myfunbox - 3296 vues

Je souhaite vendre des produits de marques a travers des sortes de tombolas ou en achetant un produits il y a des chances de gagner plus gros a chaque achat. j'ai le projets de le faire pour des produits apple, samsung, marshall, jbl, nike...

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Délai de prescription d'une créance
Posée par pent54#, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pent54# - 3690 vues

Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Moteur cassé après la vente
Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben10 - 3402 vues

Mon fils à vendu sa moto à un particulier, le moteur avait été refait à neuf juste avant avec factures à l'appui, l'acheteur est reparti avec et il à cassé le moteur en partant , maintenant il menace mon fils par...

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Assurance voiture
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6571 vues

J ai signe un nouveau contrat voiture le 21 août le 30 août la société décide d offrir 2 mois gratuits assurance voiture je demande alors de bénéficier des deux mois offerts à quelques jours près la société refuse puis je insister...

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VIEUILLE
 
Factures
Posée par Christine, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 8764 vues

Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux
Posée par pat62100, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pat62100 - 4051 vues

Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux...

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Maître Maury
 
Menace de mise en demeure par local.fr
Posée par FloArramy, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FloArramy - 15311 vues

Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette...

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Maître Vanoverschelde
 
Contrat engie à prix fixe renouvelé sans accord explicite – recours possible ?
Posée par claire, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par claire - 679 vues

En décembre 2019, j’ai souscrit un contrat de gaz à prix fixe auprès d’engie, valable 3 ans (jusqu’au 31/12/2022), au tarif de 4,225 c€/kwh ht. À l’échéance, sans signature ni accord explicite de ma part, engie a reconduit ce...

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Maître PETSOKO
 
Annulation vente de piscine
Posée par ISA, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DI GALANTE - 3379 vues

Peut on annuler la vente de la piscine après le délai de rétractation et récupérer l'acompte?...

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Se rétracter de l'achat d'un camping car neuf à crédit
Posée par meth16, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par meth16 - 2614 vues

Merci par avance pour l'aide et l'expertise que vous allez pouvoir m'apporter. j'ai acheté un camping car neuf sur une concession, 100% à crédit, avec livraison le 09/10/21. prix neuf 60 990€, avec accessoires :...

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Prorogation
Posée par Vava, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava - 4727 vues

Nous avons signé un compromis de vente en avril la signature est prévue le 19 juillet je viens d'apprendre que l'acquéreur n'a déposé ces derniers que fin juin à la banque . le banquier part en congé jusqu'à fin...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2079 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

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Est ce légal d’exiger un cerfa 11527*02 pour obtenir un remboursement?
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Desse - 4474 vues

Après un achat en ligne sur le site le petit vapoteur « le colis a été livré » mais je ne l’ai pas reçu! pour un éventuel remboursement, l entreprise exige que je complète de manière manuscrite le cerfa (11527*02) qui a été modifié...

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Le droit de revente maître avec un produit numérique américain
Posée par Jeajea, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2904 vues

Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quoi faire après travaux effectués acompte non encaissé et facture 18 mois après
Posée par Martine, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1344 vues

Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le...

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Droit de rétractation
Posée par soizick, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soizick - 4094 vues

En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant...

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Maître Vanoverschelde
 
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