Sujet initié par Arnaqué67, il y a 8 ans - 2583 vues
Bonjour,
Si un maître d'œuvre vous envoie un email pour demander "si fin de contrat", et que vous répondez par l'affirmative: de quelle rupture de contrat s'agit il? Peut il assigner 6 mois plus tard au tribunal son client et réclamer 50000 euros de dommages et intérêt? Comment le débouter ? D'avance merci de votre retour. Cordialement
Bonjour, la qualification de la rupture du contrat en cause implique de connaitre plus de détails sur le contrat et sur les circonstances de la rupture. Êtes-vous le maitre d'ouvrage? Pourriez-vous me donner des indications plus précises sur les circonstances de la rupture du contrat? Le maitre d’œuvre a t il souhaité mettre un terme au contrat avant l'achèvement des travaux? Avez-vous payé l'intégralité du prix indiqué au contrat?
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