J'ai signé un bail avec prise d'effet le 23/02/2022, dans un centre commercial. je bénéficie d'une clause d'exclusivité dans le bail pour la commercialisation de cigarette électronique(qui est l'objet... |
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Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 6154 vues Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee... |
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J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la... |
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Préavis et droit de suite Posée par Laeti, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laeti - 637 vues J'envisage de mettre fin à mon contrat d'agent commercial en immobilier. mon ancienneté m'oblige à respecter un préavis de trois mois. le droit de suite prévu dans mon contrat est de 6 mois. pouvez vous me confirmer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après... |
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Annulation devis non valable Posée par AmandineV91, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3012 vues J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais... |
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Pv fin de chantier Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1902 vues J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai passé une commande internet de jouets fin novembre. je n'ai reçu qu'un jouet sur 5 mais le fournisseur m'indique que pour lui tout a été livré. quel est mon recours?... |
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Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 5 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1262 vues Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... |
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J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4060 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse de
Maitre cotto |
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Nom propre ou société Posée par Mike, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9201 vues Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération.. j'envisage fortement d'avorter l'opération et ne... |
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Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous souhaiterions changer de fournisseur pour notre site internet et à cet effet nous nous sommes plongés dans l'étude du contrat et conditions générales annexées. nous avons toutefois l'impression que nous sommes dans... |
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J'ai été condamné par le tribunal de proximité suite à une facture impayé de 3600,-- euros, mais payé avant l'audience à 500,-- euros de dommages et intérêts et 500,-- euros au titre de l'article 700. dois-je faire... |
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Loa Posée par Fry, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fry - 5358 vues J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai signé un contrat avec chronofood, chronofresh et depuis ce n'est plus possible de pouvoir travailler sereinement avec eux. les glacières au début étaient trop petites ou inexistantes si je voulais que mes colis partent il... |
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Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9600 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pompe a chaleur Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2018 vues Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2710 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Spoliation parts sociales sas Posée par Yves, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 2307 vues Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a... |
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Suite à l'oubli de mes clefs à mon domicile, j'ai fait appel à un serrurier pour l'ouverture de la porte. celui-ci m'a facturé 2 800 euros l’ouverture de porte et le changement de la serrure (1 900 euros la serrure, un... |
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Négligence de l’avocat. Posée par Pauldu77, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2004 vues J’ai été déclaré forclos au tribunal de commerce donc j’estime que c’est une négligence de l’avocat. j’ai demandé au bâtonnier de transmettre ma demande à son assurance pour le préjudice. de plus, il m’avait recommandé d’interjeter... |
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Vrp terrain Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3755 vues Commercial terrain, dans le domaine de la rénovation de l'habitat, avec une clientèle de personnes âgées, mes visites se font à domiciles. j'aurais aimé savoir si j'avais le droit d'exercer car ma société... |
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Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2626 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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