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Droit a l'achat groupé ? Posée par Quzuqi.91, il y a 10 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Quzuqi.91 - 1202 vues Est-ce legal de commander en gros (par exemple un bidon de 5 l de produit vaisselle) sous un nom et une adresse puis de se le redistribuer avec d'autres personnes en ce faisant rembourser la part de chacun ? est ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Customisation avec nom de marque Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2418 vues Je suis artisans dans la réparation et la customisation de trottinettes électrique. on m'a demandé récemment de customiser une trottinette en inscrivant le nom d'une marque (suprême). est-je le droit de réaliser ce projet... Participer

Annulation d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 10 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par peuquemanquer - 8464 vues Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conditions generales de vente et garantie pour des batteries lithium Posée par KATY, il y a 2 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maria Jeanne - 829 vues Nous avons un magasin spécialisé dans l'electricité marine, nous vendons des batteries lithium, quelles sont nos obligations en terme de garantie... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 946 vues Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion qui date de 2012. quels documents le vendeur ( un garagiste) est il obligé de me fournir svp ? le dernier contrôle technique de ce véhicule... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Voyage privé problème Posée par Julia, il y a 6 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1203 vues Nous avons réservé un voyage sur voyage privé « une chambre double à grand lit ou 2 lits séparés ». nous avons donc réservé en pensant que nous aurons nos 2 lits séparés. or voyage privé refuse de confirmer et répondent maintenant... Compléter

Frais de gardiennage Posée par ausecours0481, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chochoy - 5358 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un accident de scooter il y a quelques jours avec ma compagne. Étant donnée que... Participer

Assemblée extraordinaire Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 7427 vues Mon ex femme m'a vole des parts de notre sarl à mon insu pour en devenir la gérante. un procès est en cours et l'audience au 1er juillet. je reçois une convocation à une assemblée générale extraordinaire pour le 25 mai... Participer

Véhicule avec mandat dépôt vente non régler Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3680 vues Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail et clause de non concurrence Posée par winterfeldt, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2756 vues J'ai signé un bail avec prise d'effet le 23/02/2022, dans un centre commercial. je bénéficie d'une clause d'exclusivité dans le bail pour la commercialisation de cigarette électronique(qui est l'objet... Participer

Un contrat commercial est-il ... Posée par Minimir09, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8097 vues Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse de VIEUILLE

Droit de rétractation et recours de l’entreprise Posée par Loganeclo, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Loganeclo - 856 vues Je suis informaticien monteur de pc sur mesure , un client peu t'il annuler une commande via un site de vente officiel entreprise avec paiement totale sachant que la marchandise a déjà été acheter complète et le pc monter... Compléter

Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 6356 vues Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee... Participer

Retractation contrat solocal marketing Posée par Annerose, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mariel - 6938 vues J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse de Maître COTTO

La facture est-elle oblgatoire ? Posée par Arsène, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1585 vues J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la... Participer

Préavis et droit de suite Posée par Laeti, il y a 10 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laeti - 1083 vues J'envisage de mettre fin à mon contrat d'agent commercial en immobilier. mon ancienneté m'oblige à respecter un préavis de trois mois. le droit de suite prévu dans mon contrat est de 6 mois. pouvez vous me confirmer... Consulter la réponse de BELIGHA

Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison Posée par sophie52, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 7028 vues Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après... Compléter

Vice caché automobile Posée par Bernard59, il y a 2 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bernard59 - 1198 vues J'ai vendu ma voiture il y a 8 ans à un premier acquéreur qui l'a revendu à un deuxième acquéreur qui lui l'a rendu à un troisième acquéreur. ce dernier porte plainte pour vice caché. l'expert judiciaire a dit... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Annulation devis non valable Posée par AmandineV91, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3267 vues J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais... Participer

Pv fin de chantier Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Commande internet incomplete Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chalow - 7289 vues J'ai passé une commande internet de jouets fin novembre. je n'ai reçu qu'un jouet sur 5 mais le fournisseur m'indique que pour lui tout a été livré. quel est mon recours?... Participer

Récupérer un scooter en dépôt vente Posée par Jean marc, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2610 vues Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse de BELIGHA

Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2007 vues Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Compléter

Rétractation pompe à chaleur Posée par ROMAINBEB, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3246 vues J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 4477 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse de Maitre cotto

Nom propre ou société Posée par Mike, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9715 vues Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération.. j'envisage fortement d'avorter l'opération et ne... Compléter

Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage Posée par cedric, il y a 10 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9261 vues Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Résiliation d'un contrat de licence d'exploitation de site internet impossible ? Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaarly - 8796 vues Nous souhaiterions changer de fournisseur pour notre site internet et à cet effet nous nous sommes plongés dans l'étude du contrat et conditions générales annexées. nous avons toutefois l'impression que nous sommes dans... Participer

Indemnités de retard et article 700 à payer Posée par Serge, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2110 vues J'ai été condamné par le tribunal de proximité suite à une facture impayé de 3600,-- euros, mais payé avant l'audience à 500,-- euros de dommages et intérêts et 500,-- euros au titre de l'article 700. dois-je faire... Participer

Loa Posée par Fry, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fry - 5689 vues J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est... Consulter la réponse de BELIGHA

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