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Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité Posée par Azerty18!, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Albinet - 2758 vues J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur Posée par justular, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par justular - 3398 vues La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit à rétractation entre particuliers Posée par Phyphi, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hope - 3103 vues Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment) Posée par STG86, il y a 11 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par STG86 - 1262 vues Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation de mon contrat solocal Posée par sergio, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par valrep - 7586 vues J'ai reçus mon premier prélèvement de chez solocal après tacite reconduction a ma grande surprise le tarif avait triplé. peut on résilier le contrat pour ce motif car personne ne m'avait prévenu. merci pour votre réponse... Participer

Vole dans un supermarché Posée par Vodeart, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vodeart - 2827 vues J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande restitution accompte pour travaux nom effectues Posée par mimi, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3786 vues ... Compléter

Demande réservation voyage Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 2347 vues Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat Posée par niris, il y a 8 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par niris - 1727 vues En cherchant une machine à laver en me connectant sur le site d'une enseigne où j'habite je vois affiché 0 euro. j'ai voulu aller jusqu'au paiement pour voir si le prix s'afficheront mais j'ai juste 45... Consulter la réponse de BELIGHA

Le prix n'est plus le même Posée par gilbert66, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3422 vues Voici mon problème : j'ai acheté une mini pelle mécanique qui était en vente à 8000 euros, j'ai contacté le vendeur pour savoir les modalités pour la livraison. j'ai reçu la réponse qui était entre 300 et 400 euros... Participer

Cessation d activite commerciale Posée par MARCD, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4030 vues ... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delba - 3601 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Carpa Posée par fafa, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fafa - 3851 vues Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrefaçon de marque verbale Posée par Thomas K, il y a 7 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7321 vues Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le... Compléter

Droits et obligations du mandataire Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2790 vues Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyer sous évalué Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 892 vues Un loyer sous évalué. est-ce que le propriétaire a le droit de demander une augmentation ? oui, mais si le locataire la refuse,le propriétaire a le droit de maintenir son augmentation et demander la résiliation du bail ? si... Compléter

Vice caché maison Posée par catden, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2949 vues Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres... Compléter

Ai marketing, comment puis-je être rembourser ? Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandy - 8308 vues J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre... Compléter

Mon avocat me propose de se voir en permanence à la mairie Posée par PADavocat, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PADavocat - 3809 vues Mon avocat, dans le cadre de nos rdv, me propose de se voir en suivi non pas à son cabinet mais à la mairie où il travaille au point accès au droit car "c'est plus pratique pour lui", mais tarifé au prix d'une... Compléter

Litiges qui perdure particuliers achat fourgon chez professionnel Posée par sera, il y a 4 jours dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par sera - 378 vues Litige après l’achat d’un véhicule d'occasion chez un professionnel en mai 2025. le problème principal est une non-conformité importante : le véhicule ne correspond ni à l’annonce internet, ni à la fiche présente dans le... Participer

Plainte contre la poste Posée par Fugen, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fugen - 6104 vues J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un... Compléter

Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 6165 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Acheter les marque sur le site online pour le revendre à l?étranger en asie Posée par CH, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CH - 6677 vues Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat de véhicule, je m'aperçois de choses non correct au bout d'une journée Posée par Lili41000, il y a 10 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili41000 - 6826 vues Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit... Consulter la réponse de Gutierrez

Achat voiture Posée par Lulu17620, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu17620 - 2235 vues Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a... Consulter la réponse de BELIGHA

Demende résilier mon contra local.fr Posée par Chris68, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1757 vues Moi depuis le 17 octobre ya une comercial qui et venu elle m'a promis des chos et la j ai envoiye une lettre resiliation de mon contra on rejette pour 48moi c est du vol sa va rien rapporter se site et la comercial je l... Participer

La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale ? Posée par HomèreV, il y a 7 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HomèreV - 7900 vues La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Plateforme de trading Posée par Thomas, il y a 9 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Thomas - 1036 vues Madame, monsieur, un ami a placé de l'argent (10 000€ selon ses dires, mais je crois qu'il a placé plus d'argent) sur deux plateformes de trading : coinmarketcap et spx-trade. si j'ai bien compris, un organisme... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit du travail américain / restitution de matériel professionnel Posée par andre_C, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par andre_C - 2385 vues J’ai une question concernant le droit américain. j’ai travaillé en 2018 et 2019 pour une compagnie américaine depuis mon bureau à paris. pour effectuer mon travail, la compagnie m’a envoyé du matériel informatique (d’une valeur... Participer

Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l Posée par Angélique PORTE, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angélique PORTE - 3565 vues J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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