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Demande restitution accompte pour travaux nom effectues Posée par mimi, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3240 vues ... Compléter |
Demande réservation voyage Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1910 vues Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat Posée par niris, il y a 13 jours dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par niris - 420 vues En cherchant une machine à laver en me connectant sur le site d'une enseigne où j'habite je vois affiché 0 euro. j'ai voulu aller jusqu'au paiement pour voir si le prix s'afficheront mais j'ai juste 45... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le prix n'est plus le même Posée par gilbert66, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3103 vues Voici mon problème : j'ai acheté une mini pelle mécanique qui était en vente à 8000 euros, j'ai contacté le vendeur pour savoir les modalités pour la livraison. j'ai reçu la réponse qui était entre 300 et 400 euros... Participer |
Cessation d activite commerciale Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3557 vues ... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3211 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Carpa Posée par fafa, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3545 vues Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Contrefaçon de marque verbale Posée par Thomas K, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6552 vues Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le... Compléter |
Droits et obligations du mandataire Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2401 vues Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché maison Posée par catden, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2464 vues Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres... Compléter |
Ai marketing, comment puis-je être rembourser ? Posée par Charlie, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sandy - 6311 vues J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre... Compléter |
Mon avocat me propose de se voir en permanence à la mairie Posée par PADavocat, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PADavocat - 3177 vues Mon avocat, dans le cadre de nos rdv, me propose de se voir en suivi non pas à son cabinet mais à la mairie où il travaille au point accès au droit car "c'est plus pratique pour lui", mais tarifé au prix d'une... Compléter |
Plainte contre la poste Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 5243 vues J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un... Compléter |
Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5677 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Acheter les marque sur le site online pour le revendre à l?étranger en asie Posée par CH, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CH - 6303 vues Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat de véhicule, je m'aperçois de choses non correct au bout d'une journée Posée par Lili41000, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili41000 - 6467 vues Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit... Consulter la réponse deGutierrez |
Achat voiture Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu17620 - 1936 vues Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demende résilier mon contra local.fr Posée par Chris68, il y a 8 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1543 vues Moi depuis le 17 octobre ya une comercial qui et venu elle m'a promis des chos et la j ai envoiye une lettre resiliation de mon contra on rejette pour 48moi c est du vol sa va rien rapporter se site et la comercial je l... Participer |
La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale ? Posée par HomèreV, il y a 7 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HomèreV - 7333 vues La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Plateforme de trading Posée par Thomas, il y a 1 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thomas - 460 vues Madame, monsieur, un ami a placé de l'argent (10 000€ selon ses dires, mais je crois qu'il a placé plus d'argent) sur deux plateformes de trading : coinmarketcap et spx-trade. si j'ai bien compris, un organisme... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit du travail américain / restitution de matériel professionnel Posée par andre_C, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par andre_C - 2106 vues J’ai une question concernant le droit américain. j’ai travaillé en 2018 et 2019 pour une compagnie américaine depuis mon bureau à paris. pour effectuer mon travail, la compagnie m’a envoyé du matériel informatique (d’une valeur... Participer |
Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l Posée par Angélique PORTE, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique PORTE - 3227 vues J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit a l'achat groupé ? Posée par Quzuqi.91, il y a 2 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Quzuqi.91 - 670 vues Est-ce legal de commander en gros (par exemple un bidon de 5 l de produit vaisselle) sous un nom et une adresse puis de se le redistribuer avec d'autres personnes en ce faisant rembourser la part de chacun ? est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Customisation avec nom de marque Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2155 vues Je suis artisans dans la réparation et la customisation de trottinettes électrique. on m'a demandé récemment de customiser une trottinette en inscrivant le nom d'une marque (suprême). est-je le droit de réaliser ce projet... Participer |
Annulation d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7996 vues Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais de gardiennage Posée par ausecours0481, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chochoy - 4743 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un accident de scooter il y a quelques jours avec ma compagne. Étant donnée que... Participer |
Assemblée extraordinaire Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 6998 vues Mon ex femme m'a vole des parts de notre sarl à mon insu pour en devenir la gérante. un procès est en cours et l'audience au 1er juillet. je reçois une convocation à une assemblée générale extraordinaire pour le 25 mai... Participer |
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3224 vues Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail et clause de non concurrence Posée par winterfeldt, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2471 vues J'ai signé un bail avec prise d'effet le 23/02/2022, dans un centre commercial. je bénéficie d'une clause d'exclusivité dans le bail pour la commercialisation de cigarette électronique(qui est l'objet... Participer |
Un contrat commercial est-il ... Posée par Minimir09, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7698 vues Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse deVIEUILLE |
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