Préavis et droit de suite

Sujet initié par Laeti, il y a 2 jours - 219 vues

Chère madame,

Concernant le droit de suite, il est admis que ce droit commence à courir à la rupture effective du contrat, c'est-à-dire à l'issue du préavis.

Ainsi, si votre préavis est de trois mois, le droit de suite devrait effectivement se poursuivre pendant six mois à compter de la fin de ce préavis, soit un total de neuf mois après la notification de votre démission.

En ce qui concerne le début de votre préavis, si votre contrat stipule que "la dénonciation des présentes prendra effet à la fin du mois suivant la réception de la lettre recommandée", cela signifie que votre préavis ne débutera qu'à compter du 30 juin, si votre lettre de démission est reçue le 5 juin.

En effet, la clause contractuelle précise que la prise d'effet de la dénonciation se fait à la fin du mois suivant la réception.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je me tiens également à votre disposition pour un accompagnement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Le droit de suite commence bien à la rupture effective du contrat, c’est-à-dire à l’issue du préavis.

Si votre préavis est de trois mois, le droit de suite de six mois débutera après ces trois mois.

Cela signifie que votre droit de suite prendra fin neuf mois après la notification de votre démission.

Votre contrat stipule que la dénonciation prendra effet à la fin du mois suivant la réception de la lettre recommandée.

Si votre démission est reçue le 5 juin, alors la prise d’effet de la dénonciation sera le 30 juin.

Votre préavis de trois mois commencera donc à partir du 30 juin et se terminera le 30 septembre.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT