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Abus de prise du loyer Posée par Bibiche 19, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1305 vues Madame monsieur je me permets de faire par d'un souci de loyer avec la dame de chez foncia j'ai eu une dettes de loyer chez eux en sachant que je me suis tourné vers le propriétaire en lui avouant de la dettes eu... Participer

Remboursement achat batterie Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 6621 vues J'ai acheter une batterie le 03/07/2019 batterie au gel prête à l'emploi. je la monte elle ne démarre pas ma moto je prend la tension 11,5v bon je démarre la moto en poussant je roule 10km le 03/07 j'essaie de... Compléter

Contrats commerciaux Posée par frank, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elisa.sfag@gmail.com - 8861 vues Quelles sont les différents types de contrat commerciaux... Participer

Quelle est la valeur du versement d'un acompte pour l'achat d'un bien ? Posée par salima, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salima - 15274 vues Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cession du fond de commerce bail en cours Posée par Mugnier, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2557 vues Mon locataire a vendu son fond de commerce (salon de coiffure) courant février 2024. moi, propriétaire des murs, il m'a mis au courant seulement à la mi mai 2024; le nouveau locataire continue de travailler en tant que coiffeur... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement d'arrhes sans avoir signé de contrat Posée par Ananas34, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1659 vues Remboursement des arrhes sans avoir signé de contrat ou de devis et en cas de désistement: quel encadrement ? nous avons tacitement accepté le devis sans pour autant le signer pour l'entrée en crèche le mois suivant, de notre fils... Participer

Colis perdu Posée par Helpme, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Helpme - 4700 vues Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Vente sur un site internet Posée par Lisa, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 894 vues Je fais des kits d'ongles moi même. mais il y aurait un kit avec de la colle, lime, lingette etc... acheté sur amazon ou shein. puis revendre les produits que j'ai acheté ?... Participer

Numéros siret/siren sans être inscrit au rcs ? Posée par Laeticia, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laeticia - 4075 vues Je voudrais effectuer un achat en ligne auprès d'une entreprise individuelle dont l'activité est commerciale, celle-ci a bien des numéros siret et siren mais indique ne pas être inscrite au rcs. cela est-il possible... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Opposition à ordonnance de saisie Posée par palla, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla - 6451 vues Respect des degrés de juridiction: est-il permis de retourner et faire opposition au fond devant le tribunal 1er degré, à une ordonnance de saisie conservatoire et demander un expert pour démontrer qu'on s'est libéré de... Consulter la réponse de Maître SEROR

Facture impayer Posée par ber renovation, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ber renovation - 2090 vues Je suis électricien professionnel j ai un litige avec une client qui ne ma pas régler la totalité de ma dernière facture il n y a pas u de devis de fait mes un arrangement a un taux journalier je n ai pas fini actuellement le... Participer

Comment trouver le batonnier dont dépend mon avocat Posée par hanahagen, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Murielle maus - 6083 vues Mon avocat qui m'a été conseillé par une connaissance a pris en charge le dépôt de séquestre suite à la cession de l'entreprise et a géré donc 'à priori) le séquestre. je dois pouvoir actuellement procéder à l a... Participer

Droit diffusion youtube - tournage supermarché Posée par loulouhontas, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulouhontas - 6096 vues J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du... Consulter la réponse de Maître EBERT

La requete ficoba est elle a la charge du débiteur ou du créancier ? Posée par apollo1864, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papypasmalin - 8173 vues La chambre des loyers commerciaux du tgi a condamné mon ancien locataire a payer 5200 € de loyer et révision , et aussi condamné aux dépends. jai demandé a l'huissier de signifier le jugement , puis recouvrer la somme... Participer

Comment se passent les choses apres etre sortie de l'ecole d'avocat? Posée par Aimade28, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aimade28 - 4254 vues Je voulais savoir quelque choses s'il vous plait. imaginons que je fasse mon master de droit puis l'ecole d'avocat et que je sort diplomé. je voulais savoir si durant les etudes j'aurais besoin de travailler ou... Participer

Frais ebay Posée par laurenT, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurenT - 8396 vues J'ai pris une boutique ebay le 8 mai et je ne suis pas d'accord sur leur facturation, déjà parce qu'ils me comptent un gestionnaire de vente pro auquel je n'ai pas souscrit et parce qu'ils me facture du 16... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Auto entrepreneur non payer malgre travaux effectuer,pas de contrat signee Posée par ambroise, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3291 vues > étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vices cachés ou dol? Posée par MAM37, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAM37 - 3772 vues J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Un vendeur de panneaux solaire ne prend plus a mes appels Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine - 4932 vues J ai fais mettre des panneaux solaire sur mon toit au mois de mai et après quelque soucis avec ma mairie mr le maire m a dit que je pouvais les laisse sur mon toit mais qu il fallait re faire une demande. j ai essayée de contacté... Consulter la réponse de TAYORO

Revente de produit Posée par rameur26, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rameur26 - 3557 vues Je me permets de vous contacter, car j'ai une question. je souhaiterais m'inspirer de produits américains (outils de menuiserie), pour les recréer en france avec ma marque et ainsi les revendre. puis-je faire cela en... Compléter

Vice dissimulé avant compromis de vente Posée par Judith-Prune, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Judith-Prune - 4000 vues J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bon de commande pour une cuisine Posée par fred, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2037 vues Ma belle mère ( 75 ans ) est allé a mobalpa pour se renseigner sur les différentes cuisines . bien sur un vendeur est venu vers elle ( lui montre une ou 2 cuisines etc. ..) est la fait assoir pour ensuite lui faire verser un... Participer

Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leila - 3189 vues Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurigien ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Modification d un produit Posée par Rougepoisson, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rougepoisson - 1323 vues J envisage de produire une invention, cependant, pour cela, j ai besoin de modifier un modèle d une marque de chaussures de sport,( perçage afin d introduire un écrou cage ) pour .le maintien de l objet de mon invention ,ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture du bon commande - paiement comptant mais séparation Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nico - 2162 vues Je me permets de vernir vers vous, effet j'ai commandé une voiture neuve et personnalisé avec paiement comptant mentionné sur le bon de commande. le véhicule vient d'arriver en concession, il été prévu pour fin... Participer

Chantage pour me forcer à retirer un commentaire sur les réseaux Posée par Alex61, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex61 - 1990 vues En essayant de faire court, je suis en litige avec un concessionnaire, l’expert indique qu’il y a bien défaut sur le véhicule et ordonne par mise en demeure au concessionnaire de payer les réparations environ 300€. depuis avril... Participer

Contrat signé hors établissement et droit de rétractation Posée par Guicab, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1529 vues Un contrat signé hors établissement qui n'est pas accompagné d'un bordereau pour faire valoir une rétractation est il un contrat annulable ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Delai de retactation Posée par eddie 23, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddie 23 - 5491 vues Un client à signe un contrat de location de salle de mariage avec service traiteur 10 jour après le client m'envoie un courrier avec a r demandant le remboursement de l'acompte , le contrat signé ne prévois pas de délais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème avec canal+ . que faire ? Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 4610 vues Je suis confrontée à un problème avec canal+. en janvier 2020 , j’ai reçu un coup de fil me disant que si j’acceptais d’être abonné à canal+ , mon abonnement bouygues telecom passerait de 19€ à 14€ . j’ai accepté et un mois après... Participer

Non satisfaite de la conclusion du bâtonnier Posée par Nabidu06, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yamina 12 - 2953 vues Les frais d'avocat sont trop élevés donc j'ai saisi le bâtonnier pour que je puisse payer tout les mois 100€ après études de mon dossier le bâtonnier exige que je dois payer 200€ tout les mois je ne suis pas d'accord... Consulter la réponse de Maître BERGER

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