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Cession de fond de commerce et voiture de tournée Posée par Ginger300, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ginger300 - 4504 vues Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Puis je refuser un billet de 50 - 100 Posée par Épi, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5970 vues Je suis propriétaire de boulangeries j’ouvre assez tôt avec un fond de caisse plus que correct. mais voilà, les premiers clients qui viennent sans leur carte, sans appoint et avec un billet de 50 pour payer 3€ me mettent souvent... Consulter la réponse de BELIGHA

Transmission d'un devis détaillé à un concurrent Posée par paulot, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jnsnormand - 7580 vues Le syndic de notre copropriété a fait établir un devis détaillé pour la réfection de la loge de la gardienne. le président de notre conseil a transmis ce document à sa société préférée pour que celle-ci s?aligne sur les prix... Participer

Possibilité président d'association 1901 en faillite personnelle Posée par EMSATT, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EMSATT - 6621 vues Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle (sarl) en 2016. depuis cette date, conformément au jugement, je me suis tenu éloigné de toute activité commerciale. aujourd'hui on me propose de devenir président... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Distribution sélective/exclusive par gammes/produits Posée par Alex, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 3547 vues Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Credit location longue durée pour materiel Posée par Racemul, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Racemul - 1962 vues En décembre 2017 jai fait une location avec option vente de matériel pour pizzeria, c'est un credit sur 8 ans. et je n'ai pu payer que la première échéance. depuis je n'ai pas rendu le matériel et il ne m'ont... Participer

Changement de statut commerçant vers salarié Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria - 2680 vues Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vente de véhicules Posée par Saf, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1951 vues Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la... Consulter la réponse de BELIGHA

Assignation au tribunal pour impayés Posée par Bruno, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bruno - 756 vues à tout le monde, je vous remercie par avance pour vos conseils. je suis devenu le propriétaire d'un fond de commerce d'un restaurant depuis un peu plus d'un an. après la signature, avec mon bailleur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Préjudice entre particuliers Posée par Charles, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charle - 3475 vues En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Soucis avec un ex client Posée par alexis08, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alexis08 - 5181 vues Désolé le post risque d’être long ,j'était autoentrepreneur dans la vente de fraiseuse et machines outil en kit . un client en juin m'a passé commande d'une machine sur mesure je précise bien sur mesure car il lui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bâtonnier Posée par Doug, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hp - 3393 vues Mi août, après un litige sur la facture envoyée par mon avocat sans convention d’honoraires préalablement établie, mon avocat a déposé une demande pr paiement auprès du bâtonnier. j’ai fais la même chose de mon côté. j’ai donc reçu... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Rétractation pompe à chaleur Posée par Blaise62, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Blaise62 - 2310 vues Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation... Consulter la réponse de Maître COTTO

Abus de prise du loyer Posée par Bibiche 19, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1365 vues Madame monsieur je me permets de faire par d'un souci de loyer avec la dame de chez foncia j'ai eu une dettes de loyer chez eux en sachant que je me suis tourné vers le propriétaire en lui avouant de la dettes eu... Participer

Remboursement achat batterie Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 6759 vues J'ai acheter une batterie le 03/07/2019 batterie au gel prête à l'emploi. je la monte elle ne démarre pas ma moto je prend la tension 11,5v bon je démarre la moto en poussant je roule 10km le 03/07 j'essaie de... Compléter

Contrats commerciaux Posée par frank, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elisa.sfag@gmail.com - 8934 vues Quelles sont les différents types de contrat commerciaux... Participer

Quelle est la valeur du versement d'un acompte pour l'achat d'un bien ? Posée par salima, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salima - 15480 vues Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cession du fond de commerce bail en cours Posée par Mugnier, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2695 vues Mon locataire a vendu son fond de commerce (salon de coiffure) courant février 2024. moi, propriétaire des murs, il m'a mis au courant seulement à la mi mai 2024; le nouveau locataire continue de travailler en tant que coiffeur... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement d'arrhes sans avoir signé de contrat Posée par Ananas34, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1973 vues Remboursement des arrhes sans avoir signé de contrat ou de devis et en cas de désistement: quel encadrement ? nous avons tacitement accepté le devis sans pour autant le signer pour l'entrée en crèche le mois suivant, de notre fils... Participer

Colis perdu Posée par Helpme, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Helpme - 4821 vues Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Vente sur un site internet Posée par Lisa, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 988 vues Je fais des kits d'ongles moi même. mais il y aurait un kit avec de la colle, lime, lingette etc... acheté sur amazon ou shein. puis revendre les produits que j'ai acheté ?... Participer

Numéros siret/siren sans être inscrit au rcs ? Posée par Laeticia, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laeticia - 4250 vues Je voudrais effectuer un achat en ligne auprès d'une entreprise individuelle dont l'activité est commerciale, celle-ci a bien des numéros siret et siren mais indique ne pas être inscrite au rcs. cela est-il possible... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Opposition à ordonnance de saisie Posée par palla, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla - 6575 vues Respect des degrés de juridiction: est-il permis de retourner et faire opposition au fond devant le tribunal 1er degré, à une ordonnance de saisie conservatoire et demander un expert pour démontrer qu'on s'est libéré de... Consulter la réponse de Maître SEROR

Facture impayer Posée par ber renovation, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ber renovation - 2143 vues Je suis électricien professionnel j ai un litige avec une client qui ne ma pas régler la totalité de ma dernière facture il n y a pas u de devis de fait mes un arrangement a un taux journalier je n ai pas fini actuellement le... Participer

Comment trouver le batonnier dont dépend mon avocat Posée par hanahagen, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Murielle maus - 6194 vues Mon avocat qui m'a été conseillé par une connaissance a pris en charge le dépôt de séquestre suite à la cession de l'entreprise et a géré donc 'à priori) le séquestre. je dois pouvoir actuellement procéder à l a... Participer

Droit diffusion youtube - tournage supermarché Posée par loulouhontas, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulouhontas - 6218 vues J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du... Consulter la réponse de Maître EBERT

La requete ficoba est elle a la charge du débiteur ou du créancier ? Posée par apollo1864, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papypasmalin - 8351 vues La chambre des loyers commerciaux du tgi a condamné mon ancien locataire a payer 5200 € de loyer et révision , et aussi condamné aux dépends. jai demandé a l'huissier de signifier le jugement , puis recouvrer la somme... Participer

Comment se passent les choses apres etre sortie de l'ecole d'avocat? Posée par Aimade28, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aimade28 - 4319 vues Je voulais savoir quelque choses s'il vous plait. imaginons que je fasse mon master de droit puis l'ecole d'avocat et que je sort diplomé. je voulais savoir si durant les etudes j'aurais besoin de travailler ou... Participer

Frais ebay Posée par laurenT, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurenT - 8503 vues J'ai pris une boutique ebay le 8 mai et je ne suis pas d'accord sur leur facturation, déjà parce qu'ils me comptent un gestionnaire de vente pro auquel je n'ai pas souscrit et parce qu'ils me facture du 16... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Auto entrepreneur non payer malgre travaux effectuer,pas de contrat signee Posée par ambroise, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3399 vues > étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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