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Garantie Posée par Dalin, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1474 vues J’ai l’intention d’acheter un appareil menager a un particulier celui ci me dit que l’appareil et garantie encore jusqu’à 2026 ,ma question et la garantie fonctionne telle si la facture et la garantie n’est pas à mon nom mes à... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Droit de chomage Posée par nini, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par nini - 1575 vues A 66 ans inaptitude tout poste maladie professionnelle j"ai droit du chomage car j'ai pas tout les annes 26 ans travail... Participer

Probleme avec un huissier Posée par mamiejura, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître KARZAZI - 2130 vues J'ai un dossier avec un huissier avec sont accord nous avons mit un échéancier en place et je lui verse tout les mois cette mensualité mais maintenant il veut saisir mon véhicule at'il le droit de le faire parce j'en... Participer

Ordonnance du juge de la mise en état soumise au juge du fond Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Guillaume - 1697 vues J'ai engagé une action en responsabilité contre un architecte suite à des fautes durant sa mission. dans cette instance, mon adversaire use de faux documents qui n'ont absolument rien à voir avec sa mission et le procès... Participer

Remboursement par la poste de colis Posée par colett, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par colett - 1477 vues Je n'ai pas reçu mon colis qui devait être livré avant noel .colissimo dit avis envoyé ce colis la poste m'a contactée et m'a dit que je serais remboursée des 49,99? je voudrais savoir quand ce remboursement sera effectué... Participer

Problème avec un client Posée par patricia 239, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3043 vues Mon entreprise est intervenus sur un chantier ,construction d'une maison. le chantier se trouvait a 2h de l'entreprise donc le maçon restait sur place. un devis a ete signé et au vu de la distance laisser dans le camion,le maçon... Consulter la réponse de Maître DJAE

Lettre de change Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1897 vues Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bases légales procédure après échec médiation et mise en demeure Posée par Quid, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1018 vues J'ai adressé cette mise en demeure : par la présente, je souhaite porter à l’attention de transdev cotentin et du médiateur mtv ma position concernant la situation actuelle relative à mon abonnement annuel de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contrat de vente hors établissement et moyens de paiment Posée par Guicab, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 792 vues Lors de la signature d'un moyen d'un contrat hors établissement, le jour de la signature, le commercial m'a demandé un rib et m'a fait signé un mandat de prélèvement sepa sans attendre le délai de 7 jours prévu... Participer

Commercialisation et livraisons de cbd Posée par Sofian, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 2234 vues Je souhaiterais crée , avec un associés un e-comerce de vente de produits à base de cbd ( huile de cbd, fleur de cbd ect..) , une boutique non physique, basé sur un site internet et proposé des services de livraison express, cest à... Participer

Ikea ne m'a pas livré et ne répond pas à mes demandes Posée par Gaston Guénat, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Benzacken - 1474 vues Merci par avance de votre aide ikea devait me livrer une importante commande le 19 j'ai dépêché sur place un employé pour qu'il garantisse l'accès au bureau ikea n'est pas venu. depuis 4 jours maintenant leur... Participer

Preuves adresse professionnel à personnel avant mise à pied non justifié Posée par Basba, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 781 vues Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Doit-on rendre l’acompte ? Posée par Mbci, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître OLSON - 1279 vues Mon ami a mis en vente sa voiture, de particulier à particulier. une personne était intéressée. suite à ça, mon ami lui a demandé de verser un acompte car l’acheteur souhaitait la réserver. un acompte a été versé, mais 16j après... Participer

Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire . Posée par KIKI38, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2357 vues Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème plombier Posée par Znegvar, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 726 vues J ai fais installer une pompe de relevage pour douche par le plombier problème de fonctionnement le plombier n arrive pas à avoir satisfaction auprès de son fournisseur pour le défaut de la pompe il me demande de mettre en demeure... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Je souhaite demander l'annulation de mon acquisition de fond de commerce Posée par Christina, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1129 vues J'ai acquéri un fond de commerce en janvier 2024 est je souhaite en demander l'annulation pour different vice sur le bâtiment, le personnel que j'ai repris est parti dans les 5 premiers mois. le fond a été vendu par... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mis sur liste match injustement, impossible de recevoir des paiement pdt 5 ans Posée par geneviloou, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 542 vues J'ai une site internet pour une activité de réparation de matériel informatique. pour accepter des paiement en ligne, j'utilisais mollie, une passerelle.de paiement en ligne. début février mollie a suspendu mon compte que... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Regard sur le chanvre, la legislation en cours en europe et en france. Posée par Kenzi, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2437 vues Madame, monsieur, . je suis actuellement à la recherche d'informations claires sur le flou de la législation française concernant la mise en vente de fleurs ou feuilles de chanvre. plusieurs acteurs dans le domaine sont déjà sur... Participer

Prison pour non règlement Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3451 vues Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît. peut on aller en prison pour non règlement d'une facture d'un artisan qui a effectué et finit des travaux à votre domicile ? (facture pour un montant d'environ 5000 ?) merci d'avance pour... Consulter la réponse de CLORIS

Comment sortir d'un contrat d'intéressement entre une sarl et un particulier ? Posée par Arsène, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3284 vues Je suis gérant de mon eurl. il y a un an, un ami a prêté 15.000 € à ma société (avec contrat), et nous avons convenu que je lui reverserai 15 % sur les ventes (oeuvres d'art),. or, je souhaiterais en sortir, car nous ne nous... Consulter la réponse de Bastien Charra

Résiliation contrat professionnel alarme verisur. Posée par Pizz' happy, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2914 vues Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Achat en dépôt vente Posée par kinou, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2567 vues Ayant signé un bon de commande pour un véhicule en dépôt vente avec un garage je suis confrontée au fait que le propriétaire du véhicule à changé d'avis 4 jours après la signature et sans raison ne veut plus vendre a t-il le... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Location de robe perdu Posée par Maya, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3273 vues Je suis commercante et je fait de la location de robes. j'ai fait un envoie par colissimo à une cliente de 3 robes quel à porter lors d'un mariage. ensuite la cliente me les a renvoyés par colissimo le lundi suivant les... Participer

Règlement de la totalité de la prestation traiteur avant l'évènement Posée par kan, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3600 vues Le traiteur me demande de régler la totalité de la prestation 4j avant le mariage, est-elle dans son droit étant donné que la facturation ne peut être établie avant que la prestation ne soit achevée ? bien merci... Participer

Puis je utiliser un logo d'un club de football connu et le personnaliser ? Posée par Linyatingoshop, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4339 vues Je souhaiterais savoir si j'avais le droit d'utiliser des logos de club de football ou rugby connus , de les imprimés sur un mug ou autres en les personnalisant avec le prénom du client et un texte , des images en fond... Consulter la réponse de Maître Nicolet

L'acier inoxydable plaqué or 18k Posée par AMELIESZCz, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1950 vues L'acier inoxydable plaqué or 18k est il un matériau dit précieux ? merci par avance... Participer

Comment me retracter Posée par NXDB7cdm, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Mils - 1142 vues J'ai vu une annonce sur le bon coin pour une voiture. j'ai eu un contact avec le vendeur qui est un garage. au téléphone le garage m'a dit que la voiture fonctionne parfaitement. j'ai donc réservé la voiture et... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat solocal rupture Posée par Julie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2091 vues J'ai malheureusement pris un contrat chez solocal, résiliable a tout moment selon la commercial mais qui en réalité m'engage sur 24 mois, comment rompre ce contrat de manière anticipé, je suis infirmière libérale a mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour, je travaille dans une entreprise où l'on vend des vêtements, ai je le d Posée par Rose, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2400 vues Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés Posée par Ana, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2303 vues J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article... Consulter la réponse de BELIGHA

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