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Acompte de réservation pour un véhicule d'occasion Posée par Bea69160, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Hermetavocat - 1852 vues J'ai versé un acompte de 358.76 € en date du 07/12/2021 pour la réservation d'un véhicule d'occasion. je me suis rendu sur place pour faire une visite de contrôle, je me suis aperçu sur place que le véhicule... Participer

Chaudière neuve défectueuse et vices cachés Posée par tiaré, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALAGNON - 2805 vues Gaz service m'a installé une chaudière neuve en janvier 2018 et celle-ci ne fonctionne pas correctement, tombe souvent en panne. d'autant plus sur la facture était mentionné désembouage (celui-ci n'a pas été réalisé... Participer

Redaction de partenariat entre cafet et service catering externe Posée par Lancemot669, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 1514 vues Je soihaite resiger un contrat pour attribuer les pourcentages de benefices des deux parties impliqués... Participer

Vente du fond de commerce Posée par came, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT - 4446 vues Mon patron ma dit qu il voulait vendre son fon de commerce qu il avait trouve une personne il y a un peu plus de un an il ne l avait proposée mais pas dans les même conditions et pas le même prix que dois-je faire je ne suis pas... Participer

Stockage chez particulier Posée par Vi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1774 vues Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Crédit vendeur suite liqidation judiciaire Posée par moimoi, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3511 vues Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m'apporter des réponses. en 2014 avec mon associé, nous avons créer une sarl et avons acheter un fond de commerce. en partie avec nos fond personnel et l'autre partie en... Participer

Recours voiture défectueuse Posée par Maison, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 776 vues J’ai acheté en janvier 2025 une voiture à l’agence automobiliere , garantie 12 mois mentionnée dans l’annonce . sur le chemin du retour un premier soucis rencontré , qui s’accentuera quelques semaines plus tard . j’ai immédiatement... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol simple Posée par Alicia.dbns, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1670 vues J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?... Consulter la réponse de Maître joseph

Robe sur mesure complétement raté par couturière Posée par moi, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2071 vues La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige société étrangère – gestion d’événement et remboursement Posée par Zoe, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 782 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un incident survenu lors d’un événement à paris, organisé par une société espagnole. mon amie et moi avons acheté deux billets vip (pour un total de 900 €). l’horaire indiqué sur nos... Participer

Annulation de commande sous-traitance Posée par Bérengère B&F, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2534 vues Nous avons signé un contrat de sous-traitance avec un entrepreneur pour un marché public. nous avons reçu le bon de commande signé et avons commencé à travailler (établissement de plan, note de calcul, achat de fournitures... Participer

Dépôt des comptes annuels aux greffes Posée par yo123, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2640 vues Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait... Consulter la réponse de Christopher JACQUET-CORTÈS

Document équivalent de kbis Posée par Jenny, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2496 vues Je voudrais savoir quel document équivalent de kbis pour une société non commerciale svp... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dol vente voiture Posée par Mercedes C220 CI, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3234 vues J'ai acheté une voiture 10900 euros plus les frais de mise en service (carte grise, essence etc ) au garage mika 76 le havre le 10/07/2020. le vendeur m a assuré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le carnet d'entretien du... Compléter

Non paiement de facture et démontage de l'installation par le client Posée par maface, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3452 vues J'ai fait une installation de convoyeur chez un client en septembre 2019. a ce jour, il n'a pas payé sa facture et m'annonce qu'il va démonter le matériel pour remettre un autre convoyeur de chez un concurrent. or je n'ai jamais pu... Participer

E-commerce Posée par xano, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par DI GALANTE - 2491 vues J'envisage l'ouverture d'un site en ligne de vente d'alcool premium ai-je le droit d'acheter à des distributeurs en ue et les revendre pour mon propre compte sur mon site marchand? sébastien... Participer

Responsabilité constructeur et stop chantier Posée par Maripe, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS - 1576 vues Je fais construire une maison individuelle. durant les travaux j'ai fait installer ma cuisine dont tout l'électroménager vient d'être volé. je n'ai jamais signé de stop chantier pour l'installer (parce... Participer

Achat murs Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2467 vues Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Impossibilité d'obtenir un rdv restitution lld avec macadam Posée par François, il y a 12 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 10 jours - 601 vues Je sollicite votre avis concernant une situation que je considère particulièrement préoccupante. je suis concerné par la restitution d’un véhicule skoda dans le cadre d’un contrat de location longue durée arrivant à échéance... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Titre exécutoire de paiement Posée par XjojoX, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 928 vues J ai céder mes parts sociales en tant qu actionnaires d’une sarl à ce qu un tiers de la somme m’a été versée il sont censés me faire un paiement en 3 fois et la date limite est du 27 juillet 2025 que me conseiller vous? merci de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Report depot conclusions Posée par bob, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3454 vues Dans un conflit qui m'oppose à un garage auto pour malfaçon lors de réparations sur mon véhicule, la partie adverse a reporté 2 fois le dépôt de ses conclusions, puis notre partie a déposé les siennes, et maintenant la partie... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Société en cours de dissolution Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 631 vues Je suis en train de fermer une sarl pour ouvrir une autoentreprise . jai deja avancé dans les démarches la dissolution est actée. j'attends la suite des démarches jusqu'à la liquidation puis la radiation. je suis deja... Participer

Achat fournitures Posée par XJBg, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 635 vues J'ai réalisé 3 devis pour un montant total des prestations de service de 18990 euros. il était indiqué dans les devis que tout achat de fournitures feraient l'objet d'une facturation supplémentaire. le client à signé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème avec mandataire automobile Posée par Balou42160, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Marin - 496 vues J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'importation d'un véhicule depuis l'allemagne. le mandataire m'as dit qu'il fallait en moyenne 2 semaines pour importer et me livrer le véhicule... Participer

Que faire après réponse positive du médiateur des transport (retard avion) Posée par Morty, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 701 vues Mon vol a été retardé de plus de 3 heures en été. j'ai fait une réclamation à la compagnie (air algérie) puis j'ai saisi mtv. a l'issue de cette saisie, mtv m'a donné un avis positif (dédommagement). air algérie... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Le réparateur informatique "recycle" mon pc sans mon accord! Posée par Mamanbi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1869 vues J'ai confié mon pc portable de 5 ans ,qui ne démarrait plus , à un réparateur. je confie mon mail et mon téléphone portable et je demande un devis de réparation. il m'est communiqué par téléphone rapidement. ce serait le... Participer

Acompte pour carrelage Posée par Rom, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 2732 vues J?ai donné un acompte pour acheter du carrelage sachant que pour l?instant il n?ont jamais commandé le carrelage ils ont juste mon argent. aujourd?hui j?ai un soucis financier j?ai demandé à ce qu?il me rembourse est ce faisable... Participer

Assignation fournisseur unique après liquidation de ma société Posée par Campa2b, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2186 vues Suite a une rupture abusive de mon unique fournisseur exclusif et 2 ans de procès qui ont suivis, malgré une certaine victoire devant les tribunaux j'ai du mettre en liquidation ma société. cependant il existe encore un... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Arnaquer par un autoentrepreneur Posée par Hikari, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1864 vues Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation d une contrat avant dates anniversaire Posée par Nono, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3187 vues J ai signé un contrat avec une ste de publicité et j ai remarqué que de l'arnaque j ai résilié avant la date anniversaire et la ils pris un avocat quoi les conséquences et je peux faire quoi... Participer

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