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Une société créer en décembre 2022 porte quasi similaire mon nom commercial
Posée par nass, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2114 vues

Une société qui a ouvert au mois de décembre 2022 porte un nom commercial similiaire au mien. ma société quand à elle est exploité depuis 2018 et ceci sur le même secteur géographique à environ 2kms de la...

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BELIGHA
 
Achat d'un pc portable à un particulier
Posée par Api, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2395 vues

J'ai acheté le mois dernier à un ami un pc portable lenovo professionnel 270 pour remplacer le mien. il m'a vanté et vendu ce pc (ancien pc professionnel lenovo racheté par lui à un broker avec 3 autres pc identiques) pour...

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Maître DIARRA
 
Abonnement sfr
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENAYA - 10637 vues

J ai envoyé une demande de résiliation de forfait parceque je n avait pas du tout de réseau partout où je me déplaçais j ai reçu une réponse un mois après de sfr me disant que cela n était pas un motif de résiliation mais par...

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Vise caché dans scanner sol
Posée par harcha, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1718 vues

J'ai acheté un détecteur scanner sol ( fision light) il est dit sur la site du vendeur que le scanner atteint une profondeur allant jusqu'à 3 mètres, et capte les objets métalliques à cette profondeur , sauf qu'après l'achat j'ai...

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Acompte
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 2535 vues

J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer...

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Maître MERLE
 
Facture
Posée par Clara, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2181 vues

J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal...

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Maître DAHAN
 
Reçu mise en demeure avant poursuites
Posée par abbybou5, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par abbybou5 - 1326 vues

Voilà mon problème j'ai souscrit un abonnement de sport en septembre 2023. j'ai voulu résilier en cours d'année mais pas possible avant 1 an alors j'ai fais opposition au prélèvement. fin août j'ai reçu une...

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BELIGHA
 
Comment reclamer ma part d'apporteur d'affaire à un avocat
Posée par Prisca, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Prisca - 13620 vues

J' ai apporter une grosse affaire portant sur des milliers d'euros à un avocat. les faits: au préalable, je m’étais assuré auprès de l'avocat de son intérêt a acquérir le dossier dans son portefeuille d’affaire. j’ai...

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Appareil défectueux
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1631 vues

Le lendemain de la livraison d'un lave linge neuf, la porte ne ferme pas, défaut signalé sur l'écran de l'appareil...

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Vente commerciale amiable
Posée par Snack123, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snack123 - 4439 vues

Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour...

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Maître BRANJONNEAU
 
Recherche prix d'achat mur de commerce
Posée par Nanajo, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3713 vues

J'aimerais savoir comment faire pour avoir le montant d'achat des murs de mon commerce par mon nouveau propriétaire ! achat réalisé en 2016. merci...

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Liquideur ne respectant ps une décision de justice
Posée par gd47, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dg47 - 7203 vues

Je suis l ancien gérant de la sarl j'en suis tjrs l'actionnaire à 20% et créancier important. il y eu une liquidation judiciaire et le jugement stipulait que l'activité poura se poursuivre juqu'a fin...

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Maître LUCCISANO
 
Organisatrice mariage utilisant nos photos sans autorisation sous de faux noms
Posée par aurelie13, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aurelie13 - 6040 vues

Apres nous avoir fourni des services tres pauvres lors de toute la preparation de notre mariage, mais aussi avoir completement bacle le jour j laissant place a de nombreux rates, nous n’etions pas en bon terme du tout avec elle...

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Gutierrez
 
Refus de résiliation pour cause de dette
Posée par flocho, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flocho - 3479 vues

Une entreprise refuse de me désabonner car j'ai un dette chez eux (reconduction tacite). est-ce légale en sachant que je n'ai pas été averti de cette reconduction ?...

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Procédure écrite vice caché et appel en garantie
Posée par Jicé, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jicé - 4499 vues

Ayant assigné mon vendeur (particulier) devant le tgi pour vice caché, celui-ci a mis en cause son propre vendeur et cette mise en cause a été jointe à mon affaire. seulement, ses propres vendeurs (particuliers) n'ont...

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Commerce international
Posée par qazi, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZOHAR - 6856 vues

Je recherche une personne qui puisse m expliquer les différentes étapes pour les transactions internationales, a partir du bon de commande, a la livraison. j'aimerai commercialiser des denrées alimentaires, de la malaisie, du...

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Résiliation keepcool
Posée par Myds, il y a 11 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2839 vues

Je suis inscrite à keepcool pour la durée de 12 mois , mon obligation se termine donc ce 2 novembre , j’ai donc le 1 octobre envoyer un ar demandant de stopper le contrat le 2 novembre . ma question est est ce que le 12eme mois qui...

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BELIGHA
 
Colissimo recommandé contre signature, indiqué comme livré, sans qu'il le soit.
Posée par jimi, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jimi - 2419 vues

Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite...

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la réponse de
BELIGHA
 
Remplacer le système manuel d'un objet par un système motorisé.
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1897 vues

Est il possible de remplacer le système manuel d'apport de fluide situé au bout du tube d'un objet existant dans le commerce par un système motorisé, afin d'améliorer l'utilisation de cet objet pour le revendre...

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BELIGHA
 
Achat de produit en gros, revente au détail
Posée par Mgt32, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1952 vues

Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans...

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YAZDI
 
Contrat commercial
Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7952 vues

Dans un contrat commercial de location de matériel mentionnant les coordonnées du bailleur, du loueur et celles d'un prestataire de service pour la maintenance du materiel, ce dernier cesse ses activites pour des raisons...

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Maître DAHAN
 
Colis retour perdu cas particulier
Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2479 vues

J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail...

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Maître COTTO
 
Après service fait, une entreprise peut elle bloquer une facture
Posée par CM37, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3640 vues

Auto-entrepreneuse libérale en archéologie je n'arrive pas à me faire payer par l'inrap, public, qui a refusé déjà trois factures pour des questions de formes qu'il semble créé au fur et à mesure : problème de date...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Annulation de commande déjà payé par cb : combien de pénalités?
Posée par Montreal, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Montreal - 6050 vues

J'ai voulu acheté un groupe électrogène (de fabrication française!) à la société aquitaine Énergie. après des échanges de mails et coups de téléphone qui trainaient en longueur, j'ai enfin voulu conclure l'achat. le...

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PERET
 
Close de non concurrence.
Posée par Sam92, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3165 vues

En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Fermeture administrative d'une micro-crèche : comment résilier mon contrat ?
Posée par lea, il y a 7 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lea - 2308 vues

La micro crèche dans laquelle est inscrite ma fille a été fermée administrativement par les services de la pmi avec effet immédiat pour plusieurs semaines. la directrice ne nous a pas communiqué le nombre de semaines exactes de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Récupération de marchandises non payées
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerome - 4347 vues

Je suis commercial pour une société étrangère, j'ai vendu du matériel à une société qui devrait très probablement déposer le bilan dans les prochaines semaines. comment puis je être certain de pouvoir récupérer ma marchandise...

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Maître DAUSSE
 
Étiquettes, mentions obligatoires, certificats...
Posée par Lilies14, il y a 6 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lilies14 - 1002 vues

Je suis en train de faire fabriquer des taies de coussin à partir de mes dessins (je réalise des one line drawings). j'ai reçu de la part de l'imprimeur, qui m'a aussi vendu le tissu et la confection, trente...

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BELIGHA
 
Frais de gardiennage demandés d'un garage retenant mon véhicule de manière abusi
Posée par Melvin, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melvin - 2824 vues

Je suis depuis le mois de décembre 2021 en procédure contre un garage qui retient mon véhicule de manière abusive. ceci part, d'un devis de 6 heures de main d'oeuvres que j'ai signé avec une facture reçue me...

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Maître COTTO
 
Procédure sans audience
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial
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Je suis demandeur, habitant à plus de 800km du tribunal et handicapé lors de ma requête j'ai indiqué accepté que la procédure se déroule sans audience. cependant, je suis convoqué mi septembre. comment faire la demande pour la...

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BELIGHA
 
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