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Combien de temps dure un procès en référé ?
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2093 vues

Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?...

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Maître DAUSSE
 
Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison
Posée par Fifou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifou - 3423 vues

J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le...

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Facture non conforme
Posée par Jean, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jean - 1306 vues

J'ai vendu un immeuble qui était géré en location saisonnière par une conciergerie. lorsque j'ai décidé de vendre, je pensais mettre une annonce et faire faire les visites par la conciergerie. je lui avais dit au...

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BELIGHA
 
Abus de biens sociaux
Posée par , il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 5095 vues

Maître je me suis associé à 50 % dans un restaurant ( nous sommes cogérants )le 01 août 2017 et au bilan du 31 mai 2017 il apparaît des écritures parraissant douteuses . puis je lui enlever cette gérante et lui demander de restituer...

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Colis perdu par la poste
Posée par angel, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3944 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai un souci, j'ai commandé des pièces de voiture et me suis trompé dans la référence . j'ai donc informé le vendeur qui m'a transmis un bon de retour que j'ai collé sur le...

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Garantie suite à réparation d'un produit
Posée par tt, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 594 vues

J'ai acheté un ordinateur portable acer neuf le 29/09/2022 (garantie 2ans) que j'ai envoyé en réparation (sous garantie) au service technique, à angers, le 29/08/2024. certaine pièces ont été changés, à l'époque...

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Rachat d'un fond de commerce avec fin du bail il y a 9 mois
Posée par MD, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1732 vues

J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce...

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BELIGHA
 
Absence de document contractuell dette huissier de justice
Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 184 vues

Dans le cadre d'une prestation non réglée par le client , j'ai mandaté un huissier de justice qui vient de refuser mon dossier pour cause ' absence de document contractuel" , je pense qu'il parle du devis ?...

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Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ?
Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9400 vues

Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce...

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Maître delcour
 
Publicité mensongère
Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1841 vues

J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en...

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BELIGHA
 
Vente de mon ancien véhicule
Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2002 vues

J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente...

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BELIGHA
 
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Posée par LABONNEPROD, il y a 6 mois dans Commercial
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Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société...

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Refus du vendeur de vendre son fonds.
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Commercial
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J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30...

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Porte plainte entreprise automobile
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Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?...

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Non paiement de facture
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J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les...

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Lé gérant d'une entreprise liquidée peut-il porter plainte contre un prestataire
Posée par Maxime35, il y a 4 ans dans Commercial
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Je viens de recevoir une lettre du dirigeant d'une entreprise, liquidée en octobre 2019, entreprise pour laquelle j'ai effectué quelques prestations de maintenance sur leur site internet. le dirigeant de cette entreprise...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Acompte mariage.
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Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très...

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Dégats sur une machine à café en location, occasionnés par un rat.
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Peut-on me demander un justificatif de décès ?
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Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Commercial
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J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs...

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BELIGHA
 
Commande sans contrat
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial
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Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en...

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BELIGHA
 
Arnaque sur un marché
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Nous nous sommes faits arnaquer sur un marché, nous avons acheté une plateforme magnétique + couette + 2 repose-jambes + 2 oreillers, comme nous étions en vacances et que la voiture était chargée, on devait nous livrer et toujours...

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J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire...

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Maître OSSOGO
 
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