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Combien de temps dure un procès en référé ? Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2093 vues Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison Posée par Fifou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifou - 3423 vues J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le... Compléter |
Facture non conforme Posée par Jean, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jean - 1306 vues J'ai vendu un immeuble qui était géré en location saisonnière par une conciergerie. lorsque j'ai décidé de vendre, je pensais mettre une annonce et faire faire les visites par la conciergerie. je lui avais dit au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Abus de biens sociaux Posée par , il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 5095 vues Maître je me suis associé à 50 % dans un restaurant ( nous sommes cogérants )le 01 août 2017 et au bilan du 31 mai 2017 il apparaît des écritures parraissant douteuses . puis je lui enlever cette gérante et lui demander de restituer... Participer |
Colis perdu par la poste Posée par angel, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3944 vues Je me permets de vous écrire car j'ai un souci, j'ai commandé des pièces de voiture et me suis trompé dans la référence . j'ai donc informé le vendeur qui m'a transmis un bon de retour que j'ai collé sur le... Participer |
Garantie suite à réparation d'un produit Posée par tt, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 594 vues J'ai acheté un ordinateur portable acer neuf le 29/09/2022 (garantie 2ans) que j'ai envoyé en réparation (sous garantie) au service technique, à angers, le 29/08/2024. certaine pièces ont été changés, à l'époque... Participer |
Rachat d'un fond de commerce avec fin du bail il y a 9 mois Posée par MD, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1732 vues J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Absence de document contractuell dette huissier de justice Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 184 vues Dans le cadre d'une prestation non réglée par le client , j'ai mandaté un huissier de justice qui vient de refuser mon dossier pour cause ' absence de document contractuel" , je pense qu'il parle du devis ?... Compléter |
Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ? Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9400 vues Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce... Consulter la réponse deMaître delcour |
Publicité mensongère Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1841 vues J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de mon ancien véhicule Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2002 vues J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nom de société similaire Posée par LABONNEPROD, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LABONNEPROD - 1099 vues Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Refus du vendeur de vendre son fonds. Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6783 vues J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30... Consulter la réponse deGutierrez |
Porte plainte entreprise automobile Posée par Basba, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 543 vues Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nuisances sonores entre locataires professionnels Posée par Angélique59, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique59 - 1969 vues Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cosmetiques interdits a la vente Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3308 vues Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2637 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... Compléter |
Lé gérant d'une entreprise liquidée peut-il porter plainte contre un prestataire Posée par Maxime35, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3533 vues Je viens de recevoir une lettre du dirigeant d'une entreprise, liquidée en octobre 2019, entreprise pour laquelle j'ai effectué quelques prestations de maintenance sur leur site internet. le dirigeant de cette entreprise... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Acompte mariage. Posée par Cindyzrh, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4509 vues Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Mon colis n'est toujours pas livré? Posée par cath, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3222 vues Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très... Compléter |
Dégats sur une machine à café en location, occasionnés par un rat. Posée par jo1311, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 761 vues Nous sommes une association et nous louons un distributeur de café , qui normalement doit être étanche. un rongeur s'est infiltré à l'intérieur de la machine et a détruit des câbles électriques et des durites en... Participer |
Carte grise transmise à la mauvaise adrese Posée par Yaz, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3021 vues J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut-on me demander un justificatif de décès ? Posée par @Goliath76, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1720 vues J’avais réservé un repas dans un célèbre parc d’attraction pas loin de paris et on m’informe que ce n’est non-remboursable. est-il possible de me demander un justificatif de décès pour envisager un remboursement ? les places du... Consulter la réponse deBELIGHA |
E commerce de mobilier de bureau Posée par Nounours, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1347 vues Je souhaite ouvrir un e.comlerce indiqué en objet. quelles sont les obligations envers les fabricants que je souhaite proposer. quelles sont les obligations en matière de prix indiqués sur le site. merci... Participer |
Bonjour j'ai fait un virement de 600 euros à pour acheter un véhicule arriver la Posée par Titibok60, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 3203 vues J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me... Compléter |
Litige remboursement achat en ligne Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2887 vues J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs... Consulter la réponse deBELIGHA |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2469 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Arnaque sur un marché Posée par Elyette, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 7179 vues Nous nous sommes faits arnaquer sur un marché, nous avons acheté une plateforme magnétique + couette + 2 repose-jambes + 2 oreillers, comme nous étions en vacances et que la voiture était chargée, on devait nous livrer et toujours... Participer |
Facturation de services à la carte sans entente Posée par Warren, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 2992 vues De société à société, entre client et fournisseur de services, le fournisseur a-t'il le droit de facturer des services supplémentaires "à la carte", du jour au lendemain, sans entente préalable avec le client, et sans même... Participer |
Défaut d'accessibilité Posée par Marie08, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4346 vues J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
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