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Tribunal de commerce
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 2909 vues

J’avais une audience le 29 janvier et mon avocat viens de m’envoyer un mail qui dit objet d un renvoie audience pour le 26 février et je c’est pour quel raison mon avocat ma représenter ou et le problème je...

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Maître COTTO
 
Problème garenti embrayage.
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4881 vues

J'ai fais poser neuf avec facture un nouvelle embrayage sur mon véhicule le 19/12/2023. entre le 27 et 28/04/2024 mon véhicule tombe en panne à une sortie de périphérique, je fais dépanner mon véhicule avec mon assurance...

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BELIGHA
 
Annulation d'un compromis
Posée par Lily, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DURAND - 2788 vues

J'ai signé hier un compromis, en tant qu'acheteuse, mais aujourd'hui j'ai un véritable doute. je voulais savoir comment faire pour annuler ce compromis? de plus, il y a un.paragraphe sur la non concurrence mais...

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Bouygues telecom coupe une service 4gbox sans ménagement
Posée par Raphy3306, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raphy3306 - 6236 vues

Voici la chronologie de ma mésaventure avec la 4gbox de bouygues telecom : 1 - je teste mon éligibilité sur leur site internet avec mon adresse postale 2 - leur système me propose la 4gbox comme choix 3 - je choisie la 4gbox et...

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Maître Carrier
 
Échanges confidentiels entre avocats
Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues

Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements...

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YAZDI
 
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4123 vues

Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel...

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Pénalité de retard fournisseur
Posée par paris2010, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par paris2010 - 7163 vues

J'ai payé le devis d'un fournisseur, mais celui-ci est très en retard sur la date de livraison prévue. le devis ne mentionnait aucune date mais des communications par email entre nous mentionnent des dates de livraison...

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Vente de véhicule désistement
Posée par Eléonore, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4028 vues

Merci a ceux qui pourront m'aider, je pars à l'étranger et j'ai mis il y a deux mois en vente mon véhicule. j'ai précisé que le véhicule serait disponible fin juin à l'acheteur et je lui ai proposé de...

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Maître NAOUI
 
Rétractation d'un pv de livraison
Posée par Cl, il y a 7 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1539 vues

Suite à une demande de renseignements pour une pompe à chaleur, une commerciale est venu à mon domicile en octobre 2024 auquel elle me propose un devis, elle me demande si j'ai une imprimante, vue que non, elle m'envoie un...

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la réponse de
BELIGHA
 
Colis amazon renvoyer perdue
Posée par Ayoub2004, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ayoub2004 - 2039 vues

J'ai deposer un colis dans un point relay, la personne du point relay n'a pas scanner mon colis donc il est "perdue", je les deposer lle 7 juin depuis je contacte amazon et a chaque fois il me disent d'attendre...

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Maître PETSOKO
 
Respect des conditions
Posée par Manouannick, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manouannick - 3000 vues

Sur notre bon de commande/devis , il devrait y avoir la mention manuscrite du client plus signature : "devis reçu et accepté pour bon de commande, avant l'exécution, soit le ( date) ors sur ce le document il y a juste la signature et pas...

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Maître ALLAIN
 
Vices cachées suite un achat de moto
Posée par Aug, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aug - 5863 vues

J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son...

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Mathias Kuhn
 
L’acquéreur du fond de commerce ne veut plus signer l’acte de vente
Posée par Babetluna, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4697 vues

Mon mari a signé le compromis de vente de son établissement en avril 2019. la date butoir était le 15 octobre 19. le futur acquéreur a fait le transfert de licence , il a fait le changement de compte edf et eau. quelques jours...

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Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage
Posée par Cedric38, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cedric38 - 3486 vues

Ma voiture a été accidentée en octobre 2019. celle- ci a été remorqué dans un garage désigné par l’assurance. après passage expert nous avons d’un commun accord avec l’assurance décidé de passer la voiture en épave donc que...

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Maître MONESTIER
 
Achat véhicule sans être présent
Posée par Nat, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 783 vues

Mon fils majeur va acheter en son nom un véhicule d’occasion dans un garage. comme il travaille et que c’est loin mon conjoint veut aller acter la vente à sa place. jai dit a mon conjoint qu’il lui fallait une procuration signée de...

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Annulation d’une commande extension véranda
Posée par Joce, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2181 vues

Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur...

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YAZDI
 
Délai pour régler des travaux
Posée par Hope, il y a 11 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2416 vues

J’ai reçu le lundi 7/10, la facture de la pose de mon carrelage datée du 3/10. combien de temps ai-je pour la payer… j’ai reçu une relance aujourd’hui le 14/10/2024… d’autant plus qu’aucun devis n’a au préalable été signé… j’ai...

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la réponse de
BELIGHA
 
Nullité ou pas d'un contrat de partenariat commercial ?
Posée par fab286im, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fab286im - 7129 vues

Mon associé et moi même avons signé un "contrat de partenariat commercial" avec une entreprise pour pouvoir utiliser la marque ainsi que les produits au nom de la marque que nous achetons. le patron de cette entreprise désire une...

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la réponse de
znaciri
 
Vol à l’etalage
Posée par Kenza, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kenza - 3379 vues

Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer...

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Maître Nicolet
 
Frais de gardiennage pour un confrère
Posée par Dav, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dav - 5097 vues

Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché...

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Maître DAHAN
 
Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ?
Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3261 vues

Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils...

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Maître DAUSSE
 
Facture restant impayées pour une prestation clôturée
Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2298 vues

J ai effectué une prestation de service en décoration selon un devis signé bon pour accord en août dernier pour un projet de rénovation et construction sur plusieurs mois. prestation toujours en cours actuellement. a la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Liquidation judiciaire acompte.
Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2500 vues

J’ai versé un acompte auprès d’un saxophoniste ( 200€ ). j’ai appris il y’a quelque mois que mon mariage sera annuler car le lieu est en liquidation judiciaire. puis je demander un remboursement au saxophoniste ou est t’il en droit...

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Maître COTTO
 
Achat vehicule particulier
Posée par Dotea, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1440 vues

J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Solde facture non payé par un client
Posée par immo, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 860 vues

Je suis cuisiniste et un de mes clients me doit la somme de 4000 € depuis septembre 2023 . la cuisine est conforme au bon de commande, accepté et signé par le client. son argument pour le non-paiement du solde est la modification...

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Maître De Lunardo
 
Droit de rétractation
Posée par Agnes, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2429 vues

J’ai reçu un canapé dont une des rayures n’est pas jointe à la couture sur le coussin d’assise, 2 cm de décalage. les rayures sont espacées de 8 cm et font 1 cm de large, ça saute aux yeux. j’ai fait valoir la garantie légale de...

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Maître NGUYEN
 
Colis perdu - covid 19
Posée par Nout, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3796 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel...

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Commissions non versees sur ventes de maisons individuelles
Posée par TITINE 2, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TITINE 2 - 3080 vues

J ai travaillé six ans comme agent commercial pour un vendeur de maisons individuelles il ne m a pas mes dernières commissions donc procès gagné puis appel également sans aboutissement de paiement cette personne a divorcé et l...

Participer
 
Décision de justice transmise par courriel
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 867 vues

Je suis à l’aide juridictionnelle, est il normal que mon avocat n’ai pas déposé de pièces ni conclusions en audience et me transmets la décision de justice par courriel sans faire le point ni m’informer des voies de recours ? la...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Arnaque véhicule occasion garage et faux controle technique
Posée par spyrit, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2227 vues

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente. celui-ci comporte de nombreuses...

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Maître COTTO
 
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