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Vices cachées suite un achat de moto
Posée par Aug, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aug - 5721 vues

J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son...

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Mathias Kuhn
 
L’acquéreur du fond de commerce ne veut plus signer l’acte de vente
Posée par Babetluna, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4552 vues

Mon mari a signé le compromis de vente de son établissement en avril 2019. la date butoir était le 15 octobre 19. le futur acquéreur a fait le transfert de licence , il a fait le changement de compte edf et eau. quelques jours...

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Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage
Posée par Cedric38, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cedric38 - 3391 vues

Ma voiture a été accidentée en octobre 2019. celle- ci a été remorqué dans un garage désigné par l’assurance. après passage expert nous avons d’un commun accord avec l’assurance décidé de passer la voiture en épave donc que...

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Maître MONESTIER
 
Annulation d’une commande extension véranda
Posée par Joce, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2095 vues

Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur...

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YAZDI
 
Délai pour régler des travaux
Posée par Hope, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2314 vues

J’ai reçu le lundi 7/10, la facture de la pose de mon carrelage datée du 3/10. combien de temps ai-je pour la payer… j’ai reçu une relance aujourd’hui le 14/10/2024… d’autant plus qu’aucun devis n’a au préalable été signé… j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Nullité ou pas d'un contrat de partenariat commercial ?
Posée par fab286im, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fab286im - 7046 vues

Mon associé et moi même avons signé un "contrat de partenariat commercial" avec une entreprise pour pouvoir utiliser la marque ainsi que les produits au nom de la marque que nous achetons. le patron de cette entreprise désire une...

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znaciri
 
Vol à l’etalage
Posée par Kenza, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kenza - 3275 vues

Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer...

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Maître Nicolet
 
Frais de gardiennage pour un confrère
Posée par Dav, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dav - 4997 vues

Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché...

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Maître DAHAN
 
Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ?
Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3171 vues

Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils...

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Maître DAUSSE
 
Facture restant impayées pour une prestation clôturée
Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2221 vues

J ai effectué une prestation de service en décoration selon un devis signé bon pour accord en août dernier pour un projet de rénovation et construction sur plusieurs mois. prestation toujours en cours actuellement. a la...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire acompte.
Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2405 vues

J’ai versé un acompte auprès d’un saxophoniste ( 200€ ). j’ai appris il y’a quelque mois que mon mariage sera annuler car le lieu est en liquidation judiciaire. puis je demander un remboursement au saxophoniste ou est t’il en droit...

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Maître COTTO
 
Achat vehicule particulier
Posée par Dotea, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1330 vues

J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me...

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Maître ABECASSIS
 
Solde facture non payé par un client
Posée par immo, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 723 vues

Je suis cuisiniste et un de mes clients me doit la somme de 4000 € depuis septembre 2023 . la cuisine est conforme au bon de commande, accepté et signé par le client. son argument pour le non-paiement du solde est la modification...

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Maître De Lunardo
 
Droit de rétractation
Posée par Agnes, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2323 vues

J’ai reçu un canapé dont une des rayures n’est pas jointe à la couture sur le coussin d’assise, 2 cm de décalage. les rayures sont espacées de 8 cm et font 1 cm de large, ça saute aux yeux. j’ai fait valoir la garantie légale de...

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Maître NGUYEN
 
Colis perdu - covid 19
Posée par Nout, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3714 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel...

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Commissions non versees sur ventes de maisons individuelles
Posée par TITINE 2, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TITINE 2 - 3040 vues

J ai travaillé six ans comme agent commercial pour un vendeur de maisons individuelles il ne m a pas mes dernières commissions donc procès gagné puis appel également sans aboutissement de paiement cette personne a divorcé et l...

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Arnaque véhicule occasion garage et faux controle technique
Posée par spyrit, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2136 vues

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente. celui-ci comporte de nombreuses...

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Maître COTTO
 
Combien de temps dure un procès en référé ?
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues

Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?...

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Maître DAUSSE
 
Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison
Posée par Fifou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifou - 3157 vues

J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le...

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Facture non conforme
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J'ai vendu un immeuble qui était géré en location saisonnière par une conciergerie. lorsque j'ai décidé de vendre, je pensais mettre une annonce et faire faire les visites par la conciergerie. je lui avais dit au...

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Maître BELIGHA
 
Abus de biens sociaux
Posée par , il y a 7 ans dans Commercial
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Maître je me suis associé à 50 % dans un restaurant ( nous sommes cogérants )le 01 août 2017 et au bilan du 31 mai 2017 il apparaît des écritures parraissant douteuses . puis je lui enlever cette gérante et lui demander de restituer...

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Colis perdu par la poste
Posée par angel, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3916 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai un souci, j'ai commandé des pièces de voiture et me suis trompé dans la référence . j'ai donc informé le vendeur qui m'a transmis un bon de retour que j'ai collé sur le...

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Garantie suite à réparation d'un produit
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J'ai acheté un ordinateur portable acer neuf le 29/09/2022 (garantie 2ans) que j'ai envoyé en réparation (sous garantie) au service technique, à angers, le 29/08/2024. certaine pièces ont été changés, à l'époque...

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Rachat d'un fond de commerce avec fin du bail il y a 9 mois
Posée par MD, il y a 1 an dans Commercial
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J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce...

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Maître BELIGHA
 
Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ?
Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial
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Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce...

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Maître delcour
 
Publicité mensongère
Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial
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J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en...

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Maître BELIGHA
 
Vente de mon ancien véhicule
Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial
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J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente...

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Maître BELIGHA
 
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Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société...

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Maître BALONGA
 
Refus du vendeur de vendre son fonds.
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Commercial
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J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30...

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Gutierrez
 
Porte plainte entreprise automobile
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Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte...

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Maître PETSOKO
 
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