Avis de non responsabilité Posée par Hubert DDV, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6336 vues Nous avons installé un module de jeux pour les enfants dans la pelouse de notre commerce; il y a une petite cabane avec un échelle, un toboggan et trois balançoires je me demandais si je dois afficher un panneau expliquant les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Acompte perçu Posée par Zitoune, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2290 vues Notre chèque a été encaissé fin janvier (acompte)nous sommes mi juillet le chantier n'est toujours pas commencé. est-ce normal ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Ma fille s'est inscrite à un cursus de cours de danse pré-pro (soit 5h/semaine). elle a eu rapidement des douleurs à la cheville chroniques. suite à des recommandations du médecin, nous avons décidé de stopper les cours suite... |
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Caution pret d'entreprise Posée par guillaume, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1680 vues J'ai, avec 4 associés, créé une entreprise qui souhaite aujourd'hui souscrire un prêt bancaire. je vais dans les prochaines semaines quitter l'entreprise et je ne souhaite pas être caution solidaire du prêt. comment dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Désolé si je ne suis pas dans le bon domaine... voilà, alors que je subis un controle urssaf le contrôleur en informe mon client qui met fin à notre collaboration un soir pour le lendemain sans même attendre... Consulter la réponse de
Maître Chemakh |
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Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as... Consulter la réponse de
Maître Milleville |
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Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait... |
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Je suis actuellement associée d'une sarl dont l'associé majoritaire et gérant est mon père. les relations familiales étant dégradées, il a refusé de me verser directement les dividendes décidés en ag, pourtant verser aux... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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J'ai acheté une licence logicielle pack office valable pour 6 utilisateurs au prix plus élevé de 30€ qu'une licence pour utilisation d'1 seule personne. le fait est que je pensais en faire profiter des personnes qui... |
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J’ai signé un bon de commande avec un acompte chez un cuisiniste en date du 23/03/2021 cependant le projet immobilier dans lequel je devais faire une cuisine a été annulé. le cuisiniste me propose de garder l’acompte pour un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je vais liquider ma bijouterie.c'est une fermeture définitive. que puis je faire avec le stock d'invendu qui me restera? afin de limiter les frais, puis je missionner un tiers de me le racheter à "vil" prix le dernier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quel corrélation existe t'il entre l'entreprenant et le commerçant... |
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Mon entreprise stocke des pièces appartenant à des clients. souvent nous nous chargeons également de l'envoi de ces pièces (france ou international) nous mandatons donc une entreprise de transport pour cela en conformité avec... |
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Rétractation abonnement Posée par Kitty, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9508 vues J ai souscrit à un abonnement en boutique je souhaite me rétracter j ai combien de jours est ce possible ?... |
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Annulation de commande Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 7449 vues Voilà je vous expose mon problème avec notre cuisiniste nous avons signer un bon de commande pour une cuisine alors qu'il n'y avait aucun métrage de fait .celui ci a été fait beaucoup plus tard alors que nous n'avions encore ni... |
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J’ai étais prélever par la salle de sport mais j’ai pas encore signé le contrat c’est pas légal de faire ça si ? je peu les poursuivre en justice ou pas merci pour vos réponse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Meme nom entreprise Posée par EG, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1902 vues Une entreprise ayant le même secteur d'activité mais pas dans le même département a le même nom d'enseigne que moi. en sachant que j'ai déposé ma marque à l'inpi avant la création de ce concurrent, que puis je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Remboursement Posée par mayol31, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1612 vues Je dois me présenter au greffe du tribunal de commerce a 430 km aller puis 430km retour .j ai ete convoquer es ce que je peux me faire rembourser les frais kilométriques ou les frais pour le logement par le tribunal ou autres... |
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Couturière fermé Posée par Gladysse, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1052 vues Ma couturière n’a pas ouvert depuis des mois. je lui avait laissé des vêtements neufs et autres à retoucher seulement je n’ai jamais pu les récupérer. la boutique est fermé depuis des mois. elle ne réponds pas aux appels et aux... |
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Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Customisation Posée par Lily, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2036 vues J'ai une amie qui c'est mise à son compte. elle fabrique des chouchous et elle a décidé de reprendre des marques (puma, hugo boss etc) pour faire les chouchous et les revendre (logos et marques présentent sur les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite au stationnement de mon véhicule pendant 1 semaine dans l'un des parkings d'orly, plusieurs traces indélébiles ont marquées la carrosserie et la vitre arrière, en raison de la fuite d'un fluide depuis un... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai vendu mon telephone un galaxy s7 il y a 2 jours, jai poster l'annonce sur un site de vente qui s'appel kijiji et bien sur j'ai recut plusieur reponse dont c'elle d'un homme qui est venu juska la... |
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Vente de commerce Posée par evelyne, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Peyrefitte - 1654 vues Notre locataire, vend un fond de boulangerie patisserie, il doit signer dans peu de temps, et nous n avons rien officiellement, est il dans ses droits, et que pouvons nous faire?... |
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Saisie liquidateur amiable Posée par ABDEL, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3904 vues Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat... |
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Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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