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Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ? Posée par rose2525, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rose2525 - 3619 vues Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Diffamation Posée par Cami, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3617 vues Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Pret Posée par elo, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3616 vues En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

Encaissement d'un chèque alors que la réservation du chiot a été annulé Posée par Nana, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana - 3616 vues Voilà, j'ai donné un acompte de 500 euros pour un chiot pour la réservation de ce dernier. en échange, elle devait me donner le contrat de réservation et les papiers concernant le déroulement de la vente. sauf qu'après... Compléter

Payer ou non Posée par JPR, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JPR - 3614 vues Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Vente de produit vintage d'occasion Posée par Nicolasopticien, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolasopticien - 3613 vues Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Réclamation Posée par anton, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anton - 3612 vues Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Balme

Clause de non sollicitation signée entre 2 entreprises Posée par Mich63, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3611 vues Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Refus de paiement des travaux exécutés pour un maître d'oeuvre Posée par Mat, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3611 vues Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vol carrefour sans être pris Posée par Anty, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anty - 3610 vues J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3609 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Contrat de location Posée par Loc, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3608 vues Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a... Consulter la réponse de Maître Lambert

Allo voisin refuse ma demande de résiliation dans les règles Posée par Nini, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 3607 vues Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma... Participer

Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur Posée par Renelobo, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3605 vues Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre... Consulter la réponse de Maître ROUX

Vol à l’étalage - quelle sanction ? Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxence - 3603 vues J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu... Compléter

Arnaque vente voiture. Posée par Golf 3, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LUCCISANO - 3603 vues J'ai achetez une voiture le 04/05/2017 dans in garage afin d'être sûr de la fiabilité de la voiture et pouvoir avoir une garanti. ne connaissant rien je pense que le garagiste ma arnaquer car je constate de plus en plus... Participer

Litige avec mairie Posée par Cycy, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY - 3602 vues Je me suis rapproché de la mairie de ou j'habite pour faire une déclaration préalable de déballage sur mon terrain qui donne dans une rue piétonne ou il y a que des commerces. la réponse de la mairie est qu'il n'y aura jamais... Participer

Location d'un commerce vide Posée par Yvon49, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yvon49 - 3602 vues Je regarde à louer un local commercial qui n'est plus loué depuis 2 mois. avant il y avait une épicerie et je souhaite y réinstaller une épicerie. l'ancien locataire épicier sera-t-il en droit de me demander quelque chose pour son... Consulter la réponse de Maître Guillot

Responsabilite prestataire de service Posée par Michel - Law, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - Law - 3601 vues Je suis sur le point de conclure un contrat avec un prestataire de services. ce contrat porte sur des formations que le prestataire de service pourrait donner au sein de mon entreprise à mes employés. en plus de s'effectuer au... Compléter

Prescription urssaf et caisses Posée par marc eugene, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3599 vues J'ai ete radie du rcs il y a 16 ans, je vais me reinscrire en octobre, j'avais des contraintes de l'urssaf et de retraites, est ce que ces contraintes sont prescrites, je precise que je n'ai pas ete relance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit de rétractation à l'achat d'un véhicule d'occasion chez d'un professionnel Posée par Tekiote, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3594 vues J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Emplacement sur un marché communal Posée par Inconnu Dz, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 3593 vues Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Close de non concurrence. Posée par Sam92, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3592 vues En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Termes du bail commercial Posée par LeBop, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3590 vues Une demande d'info sur les conditions d'application d'un bail commercial: un locataire qui exerce une activité saisonnière (bar en été), de payer seulement 5 mois correspondant à cette période, et qui une fois la... Compléter

Remboursement séjour belambra Posée par Ffgj4, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ffgj4 - 3588 vues Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Recours contre entreprise pour travaux non effectués Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 3588 vues Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Problème de remboursement dexcar.de Posée par Mic, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3588 vues N'avez vous pas une procédure groupé pour dexcar -essen allemagne; j'ai souscrit en 2016 pour une location à 0€. donné 747€ + 165€, je n'ai jamais rien eu. j'ai demandé le remboursement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de Medeiros - 3581 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Retard de livraison Posée par Gokhan, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gokhan - 3580 vues J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

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