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Qu'elle est la procédure à suivre ? Posée par laetitia, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3576 vues Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Crée une entreprise en france étant non résidents mais citoyens français Posée par Tbox, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3576 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise en france en n'étant pas résident ? comment cela se passe t'il au niveau des impôts ?... Participer

Contrat depot vente d'une voiture Posée par pivoine, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3571 vues J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Règlement de la totalité de la prestation traiteur avant l'évènement Posée par kan, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3570 vues Le traiteur me demande de régler la totalité de la prestation 4j avant le mariage, est-elle dans son droit étant donné que la facturation ne peut être établie avant que la prestation ne soit achevée ? bien merci... Participer

Retour produit Posée par Fanny79, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3570 vues Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Faire appel Posée par Alex.B.M, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex.B.M - 3567 vues Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de... Participer

Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ? Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 3560 vues J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fond de commerce Posée par Football84, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3559 vues J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en... Participer

Refus de remboursement ou report de prestation mariage Posée par Esiole60, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Esiole60 - 3555 vues Nous devions nous marier en mai 2020. au vu des évènements, il est fort possible que le mariage soit annulé. nous cherchons un plan b mais le traîteur bloque car il ne nous laisse pas le choix sur la date du mariage. il veut... Participer

Achat d'un véhicule défectueux (vices cachés) Posée par Stefdjm, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3552 vues J'ai acheté un véhicule à un revendeur professionnel le 29/08/2019 avec l'ancienneté de toutes les factures ainsi qu'un contrôle technique vierge. j'ai au même moment de l'achat, sur les conseils du... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Acompte perçu sans contrat Posée par lilirose, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3548 vues Je suis eleveur felin depuis des annees en mai 2014 j'ai conclu une pré réservation avec acompte percu par banque pour un de mes chats à naître la personne n'était pas pressée et voulais un certain type de race qui ne... Participer

Problématique facturation crèche Posée par LeCoqGaulois, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeCoqGaulois - 3546 vues J'ai reçu une facture de crèche avec des heures facturées mais non effectuées (notamment en raison des mesures gouvernementales). au départ, on nous avait assuré la flexibilité hebdomadaire des heures de garde mais lorsque... Participer

Comment me faire rembourser un achat retourné au e.commercant ? Posée par VS, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandra - 3541 vues J'ai fait l'achat d'un téléphone portable d'une valeur de 1000€ sur le site de leclerc mais par l'intermédiaire d'un prestataire amt. lors de la reception, le téléphone ne correspondait pas du tout à... Consulter la réponse de toto

Vente marque en dropshipping Posée par jonathan, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jonathan - 3540 vues Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping... Consulter la réponse de BEHAR

Le non payement d'une facture Posée par fatilamtaib, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3535 vues Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Credit a la consommation Posée par Yougo, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bouya - 3528 vues Je suis victime d'une arnaque au panneaux photovoltaïques.le prestataire est passé par un organisme de crédit.jai lancer une procédure d'arnaque les prélèvements commenceront ce mois j'aimerais savoir si je dois laisser les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Facture par email b to b Posée par France, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 3525 vues Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur Posée par justular, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par justular - 3525 vues La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Cadre chez leclerc démission Posée par Calou, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3525 vues Après 27 ans de travail chez leclerc et après une mauvaise entente avec la nouvelle direction je souhaite partir..j hésite entre abandon de poste ou démission. que me conseillé vous et comment... Participer

Vice-caché? Posée par MIRKO, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3523 vues J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal... Consulter la réponse de Me RICHARD

Achat voiture en allemagne accidenté Posée par franck06, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3522 vues J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Mon traiteur est reparti du mariage avec tous mes restes Posée par elodie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3521 vues Je me suis mariée ce week-end, avec mon traiteur j'ai choisis un buffet froid et je lui avais précisé que je garderai les restes pour le lendemain, un e-mail le lui précisé auquel il m'a... Consulter la réponse de Maître DJAE

Customisation puis revente de vêtements neufs Posée par Marinella HA, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3519 vues Je voudrai me lancer dans une micro-entreprise : customisation de vestes en jeans ( principalement peinture dans le dos de la veste). je voudrai acheter des vestes par exemple en soldes ou dans des magasins "outlet". ai-je droit... Participer

Achat mobilier sans facture - ex propriétaire-employeur Posée par Noni, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3517 vues Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en... Répondre

Droit d'auteur Posée par Rrmt, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3516 vues Quels sont les règles concernant la reproduction d'un texte ancien, par exemple édité au 19e siècle ? est-il possible d'en reproduire librement des extraits dans la revue d'une association si un éditeur a repris le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel statut d'indépendant choisir ? Posée par MadeInAlsace, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Une boutique en ligne située en allemagne, dont je connais très bien les dirigeants, veut que je développe ses ventes en france et en europe du sud. je serais essentiellement chargé de rappeler des clients ou de leur envoyer des... Répondre

Achat en loa Posée par Sabine, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabine - 3514 vues Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Distribution sélective/exclusive par gammes/produits Posée par Alex, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 3513 vues Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Moteur casse après achat d'une moto cross Posée par ad85z, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 3512 vues Il y a 3 semaines, j'ai acheté une moto-cross 250 crf de chez hondaà un particulier, l'annonce stipulait que la moto était en parfait état de marche. après l'avoir essayé je décide de l'acheter au prix de 3400... Participer

J'ai vendu mon commerce de presse en crédit vendeur avec nantissement Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dom - 3512 vues J'ai vendu mon commerce de presse en crédit vendeur avec nantissement. pourriez vous me dire qui est prioritaire dans tous les règlements non payés ? les loyers non payés... les impôts... le rsi ?... Participer

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