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Modèle mise en demeure Posée par Kristosnow, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kristosnow - 2087 vues Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Panneaux photovoltaîque Posée par les oubliés, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mathieu - 5097 vues J'ai fait installer des panneaux pour ma production personnelle avec vente du surplus a edf. voilà 3 mois que les panneaux sont installés et que les installateurs m'ont affirmés qu'à compter de ce jour je produisais... Participer

Revendre des cosmétiques achetés en hypermarché Posée par Camille, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camille - 4067 vues Je suis auto-entrepreneur en esthétique. ai-je le droit d'acheter des cosmétiques en hypermarché pour les utiliser en soins et les revendre à mes clientes ? camille... Compléter

Achat véhicule auprès d’un professionnel / vice caché ou dol ? Posée par Magic1309, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magic1309 - 7884 vues J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage (renault) garantie 6 mois fin septembre. a son achat on avait constaté des bulles qui s’étaient formés sur la vitre passager, pas esthétique mais néanmoins pas gênant. seulement après à... Compléter

Impayés Posée par Touré, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 4190 vues Je suis autoentrepreneur, sous-traitant de travaux de relamping (éclairage led), à ce jour mon client refus de me payer les factures. nous avons pas signés de contrat, mais étions d'accord pour un forfait. il conteste pas la... Participer

Pannes a répétition suite achat Posée par Sébastien, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1186 vues J ai acheter un véhicule occasion en 3 mois de garantie boite et moteur je suis tomber en pannes une fois le turbo il le change je part en vacances et la la boîte de vitesse lâche essai d appeler le vendeur aucune réponse alors que... Participer

Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule. Posée par francko, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par francko - 5892 vues J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais... Consulter la réponse de Maître FITAS

Cession de creance Posée par Pénélope, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pénélope - 3488 vues Cofidis a cedé en 2009 une créance à contentia france qui en 2016 a été repris par eos credirec et est devenue eos contentia puis repris en 2019 par eos france. la signification au debiteur cédé se réfère à chaque fois la date initiale de... Compléter

Perte de chaussures Posée par bribiche, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bribiche - 4917 vues J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce... Compléter

Artisan travail au non déclaré client ne paye pas des recours ? Posée par adnmbx@icloud.com, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par adnmbx@icloud.com - 702 vues J’ai réaliser deux devis à un client le premier totalement déclaré (ouf ) à comme par hasard été réglé curieux ! le deuxième le client me dit qu’il n’a pas besoin de facture pour payer moins cher bla-bla-bla. bref je cède comme un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Certificat ou attestation Posée par celine, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par celine - 6660 vues Je souhaiterai savoir si je pouvais, en tant que petite entreprise délivrer un certificat pour les clients que je formerai merci de votre réponse sincèrement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat revente Posée par Here01, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Here01 - 3049 vues Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement... Consulter la réponse de Maître Cassé

Rectification d'une facture Posée par Société Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2900 vues Est ce que le fournisseur a le droit de refuser de rectifier une facture pour ma société après la validation de la commande ?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Mise sous sequestre de mes biens suite difficultes paiement box Posée par Anaîs, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1598 vues Locataire de deux box auprès d'une société commerciale à l'origine je souhaitais un box de 10 m² la société n'en n'ayant pas de disponible il m'ont loué un box de 8 m² et un de 2 m²... Participer

Modifier un vêtement pour la revente Posée par Nellyssa, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nellyssa - 3105 vues J'aimerais lancé mon business. j'aimerais savoir si je peux modifier des vêtements pour les revendre ? j'aimerais créer un site pour les revendre. est-ce possible ? quels sont les démarches obligatoires que je dois... Participer

Annulation d'une commande faite en magasin Posée par Mimi GD 84 !, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 5679 vues J'ai acheté un canapé dans un magasin de meubles le 23/09/21 . je regrette mon achat . puis -je annuler ma commande dans le délai de huit jours ?... Participer

Impayé professionnel de santé Posée par Kiné, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2578 vues Quels recours puis-je disposer pour un patient qui refuse de me payer et qui de plus a été remboursé par sa caisse d'assurance maladie et sa complémentaire santé ? il a donc reçu le remboursement à 100% des soins sans me les avoir... Participer

Revente de produits Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 2525 vues Je travaille dans une entreprise de cosmétiques chaque mois nous recevons des produits gratuits ai-je le droit de les revendre en brocante ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché Posée par Jo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2472 vues J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 5054 vues J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Livraison hors delai Posée par mcs8426, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mcs8426 - 5327 vues Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Signature d'un second contrat Posée par oupss, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2234 vues J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Signature décompte reversement arrhes Posée par Maca, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 911 vues J'ai reçu 3 décomptes différents de la part du vendeur déjà signés. si je signe celui qui me convient, dans l'occurrence le deuxième, risque je quelque chose légalement en sachant que pour le vendeur seulement le dernier... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec un commerce Posée par Lilie.evd, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilie.evd - 5648 vues J'ai commandé dans un magasin spécialisé une robe de mariée. après l'avoir essayé la robe et avoir donné à la responsable les modifications à faire effectuer, cette dernière m'a annoncé que je recevrai la robe en... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Tribunal compÉtent Posée par MADONNA, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADONNA23 - 6501 vues Nous avons livré un plan de travail en granit a un client sur metz, sous sommes assigné a comparaître au tribunal instance de metz en 06/2018 il réclame non conformitÉ de la commande et retard de livraison, somme en principal 1750... Consulter la réponse de VIEUILLE

Quel recours j'ai pour un produit qui est parti 4 fois en sav pour la même panne Posée par Vane, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 694 vues Quel recours j'ai pour un produit qui est parti 3 fois en sav et de nouveau en sav pour la quatrième fois ma garantie se termine la fin du mois... Participer

Quel recours pour surfacturation Posée par Tdiop, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4287 vues J'avais souscris l'annee derniere a un abonnement sfr , je devais seulement payer 9,99 euros par mois , cela fait bientot un an que l'on me surfacture on me fait payer 10 euros de plus . je me suis plein regulierment... Participer

J'aimerais récupérer ma voiture dans un garage en liquidation judiciaire Posée par Line, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2216 vues Cela fait quelques mois que ma voiture est tombée en panne, du coup je l'ai enmener dans un garage, depuis 2 mois je n'arrive plus à joindre le garage, après plusieurs déplacements et appel rien, et aujourd'hui je... Participer

Suspension du délai de prescription pendant la médiation Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard - 3721 vues Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Renvoyer un client Posée par liertat, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par liertat - 2064 vues Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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