Abonnement canalsat Posée par nikopag, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikopag - 8192 vues Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Nous avons été victimes d'une société qui a fait un credit sur 12 ans en notre nom et qui nous a installé des panneaux sur le toit en nous faisant croire que la production des panneaux devrait rembourser la totalité de... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Colis perdu Posée par Wills, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wills - 5224 vues J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pas de airbnb chez nous ! Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1631 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant... Consulter la réponse de
Maître Verschaeve |
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Bonjour Posée par chantou31, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 692 vues J ai acheté une valise delsey en andorre le 12 aout 2015 pour la somme de 235 ? j ai une garantie de 10 ans . la poigné de la valise s est coupée en en deux en plein milieu pouvez vous faire le nécessaire pour m en procurer une autre ou me... |
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Ma piscine est encore sous garantie. le pisciniste avec lequel je suis en litige refuse de répondre à mon appel de détresse suite à une fuite importante de ma piscine. puis-je entamer les travaux de réparation par un autre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Vente marque en dropshipping Posée par jonathan, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 3105 vues Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping... Consulter la réponse de
Maître BEHAR |
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Un devis qui contient des informations commerciales confidentielles peut-il être transmis à un concurrent . selon le code du commerce n'est-ce pas une pratique anticoncurrentielle ?... |
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Il s'agit d'un site qui vend des objets en boutique, mais aussi des objets en précommande qui peuvent n'être disponibles chez le fournisseur que plusieurs mois après. le site commande aux fournisseurs le nombre... |
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Le plombier avait monté sa société avec sa compagne, il a effectué des travaux chez moi, ensuite j'ai obtenu un avoir, mais lorsque j'ai réclamé l'avoir par lettre recommandée avec accusé de réception, celui n'... Consulter la réponse de
Maître DALMASSO |
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J' ai acheté un fond de commerce en 2000 sous forme de crédit vendeur. je considère avoir été flouée par la vendeuse (mme x) qui a omis de me donner des informations importantes qui allaient fortement nuire à la pérennité du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bons cadeaux artisans Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1583 vues Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation que je rencontre actuellement dans le cadre d’un litige automobile. l’expertise judiciaire de mon véhicule a eu lieu le 28 juin 2024, et depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Calendrier de procédure Posée par filou, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou - 8727 vues Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... |
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Si je verse un acompte pour une formation, dois je payer malgré tout ?... |
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Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le 10/04/25 nous avons dûment accepté un devis de travaux rénovation avec réalisation travaux du 19/05 au 06/06/2025 et versé un acompte de 30% soit 10.298 euros par virement bancaire classique. contre toute attente et à 15... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je m'appelle joseph parfait je suis camerounais d'origine en effet je suis ici pour chercher à vendre une marque d'habillement que j'ai créer je n'ai pas de moyen pour mettre au marché, juste besoin d'aide s'il vous plaît... |
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Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J'ai vendu ma voiture de 16ans en parfait état de marche (600€) tous les papiers sont en règle. 4jours (150km) après la vente la voiture est tombée en panne. l'acheteuse dit que son garagiste ne veut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai mis ma voiture en vent chez un vendeur pro en martinique en novembre dernier (2024). celle-ci à été vendue à un particulier, payée au vendeur et livrée le 3 juin 2025. dans un premier temps il m'a dit d'attendre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Achat vehicule pays bas Posée par Emma, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Emma - 371 vues Par le biais d'un garage automobile en france, j'ai acheté une voiture actuellement chez leur fournisseur aux pays-bas. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? la réglementation étant sûrement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... |
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Chers avocats - je viens de vendre mon véhicule en parfaite état et bonne performance avec controle technique moins de 6 mois .jamais en panne je l'avait achetée y'a 2ans je l'avait affiché a 7600€ j ai du baissé le... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Nous souhaitons mettre fin à notre contrat de micro crèche, tout en respectant le préavis de 2 mois et en payant donc ces 2 mois. après réception de notre lettre la directrice nous dit notre contrat court jusqu'à août 2023 et... |
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Voiture vices cachés Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jérôme - 1231 vues J'ai acheté à un professionnel une voiture avec : - le kilométrage réel est supérieur au kilométrage affiché - le contrôle technique est au mieux très erroné et au pire falsifié - fuite huile cachée juste avant la vente - le... |
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La date sur un contrat commercial entre pro est-elle une formalité obligatoire? ou le contrat est nul? caduque? faut-il le dénoncer? pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique de votre réponse. merci par avance une junior... |
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