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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Recours contre ma mutuelle
Posée par Quid, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues

1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement...

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Maître Assesso
 
Oublié par ircantec
Posée par philparis, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1500 vues

Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Est ce que c'est possible de vivre en espagne et travailler en france
Posée par d2i3ZmLimVzhFyf, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître NDI PFOUM - 1495 vues

...

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Taxi conventionné
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues

Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous...

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Maître PETSOKO
 
Securite prive
Posée par cheikh97, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1490 vues

Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à...

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BELIGHA
 
4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex13 - 1486 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

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Maître Assesso
 
Retraite
Posée par Rose, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1469 vues

J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?...

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BELIGHA
 
J'ai reçu un avis de passage de signification contrainte de la cpam
Posée par Samantha, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1467 vues

J'ai reçu hier le 14 novembre 2025 un avis de passage. une signification contrainte de la cpam de l'essonne, sachant que je n'est jamais reçu de leurs par une mise en demeure ou autre document. que dois-je faire...

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Maître KITENGE
 
Cerfa 15980*04 / aide juridictionnelle
Posée par Camille77!, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1458 vues

Victime le 15/01/22 d'un accident de trajet en allant au travail, un deux-roues m'a percuté sur le trottoir. suite à cela je n'ai pas pu marcher pendant 6 mois. ce qui a entraîné une douleur permanente inexpliquée. après 2 ans...

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Que faut il déclarer à la caf?
Posée par yael, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1457 vues

En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de...

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Maître MATCHINDA
 
Déclaration
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1452 vues

Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine...

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BELIGHA
 
Application de jugement
Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues

J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables...

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Maître PETSOKO
 
Indemnisation jours d'arrêt de travail par l'employeur
Posée par HEMERALIA, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1444 vues

Maître actuellement salarié de la fondation perceneige où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

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Retard de 7 mois
Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues

La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos...

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Maître COTTO
 
Caf
Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1433 vues

Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?...

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Rente
Posée par Adraou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1431 vues

Mon mari a 64 ans, et cumule emploi/retraite. ayant de plus en plus de difficulté à exercer son activité pour des antécédents d'hernie discale, et ne peut pour autant arrêter de travailler, retraite trop faible. dans ces...

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Retenues sur salaires par l’employeur lors du paiement d’indemnités journalières
Posée par Jean Bernard, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité...

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Indemnité journalière
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1426 vues

Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et...

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BELIGHA
 
L'assurance retraite peut-elle demander un remboursement sur 2 années en arrière
Posée par rosie, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

J'ai reçu un courrier de l'assurance retraite intitulé "contrôle à compter de l'âge légal d'obtention du taux plein". il s'agit d'une retraite de réversion. il faut notamment déclarer les biens...

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Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu
Posée par MagaliB, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues

Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹...

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BELIGHA
 
Est ce mon droit sur ameli
Posée par Maryse, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues

Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils...

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Maître PETSOKO
 
Reprise avant visite médicale du travail
Posée par Alain59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1413 vues

Suis je obligé de reprendre mon travail avant la visite de reprise si non mon employeur doit il me rémunérait cordialement...

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Information
Posée par Nola, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1413 vues

Suite à une maladie pro de 2022 consolidé avec séquelles j'ai une rente maladie pro er en 2025 j'ai demander une rechute pour soins et donc j'ai demander aussi une reevaluation de mon taux rente sera til accepter...

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Arrêt de travail : absence justification sorties libres sans restrictions
Posée par M. Globetrotter, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1411 vues

Cher/chère maître, , je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant...

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Convocation tribunal pendant un arrêt de travail
Posée par Avoso, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1410 vues

Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de...

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Audience contestation categorie invalidité
Posée par Elise, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1405 vues

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal...

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Cumul indemnités maternité
Posée par MUSTA, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1402 vues

En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Arrêt maladie et indemnités
Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1399 vues

La cpam à couper mes indemnités suite à un arrêt maladie depuis le 17/08/24 ils prétendent que j'aurai reçue deux convocations pour me présenter à un rdv avec le médecin conseil sauf que je n'ai reçue aucunes des deux...

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Micro entreprise/chômage et droit acre et arce
Posée par GOT13, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1398 vues

J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma...

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Maître DAUSSE
 
Maladie prof
Posée par JLT, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JLT - 1391 vues

Suite à une décision rapide de la cpam en 1 mois de refuser la reconnaissance mp (délai de rdv médicaux longs et donc les comptes rendus ont été transmis après la date de la décison), je ne souhaite pas faire un recours amiable...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
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