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On m’accuse d’un vice caché Posée par morgane, il y a 11 mois dans Transports 1 réponse, il y a 11 mois - 1184 vues J’ai vendu une moto, il y a bientôt neuf mois, il a essayé l’entretien avait été fait dessus. rien à signaler contre technique passé tout allait bien. il a neuf mois plus tard, l’acheteur m’appelle en me menaçant de porter plainte... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure amiable avant assignation Posée par clococ, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 5 mois - 1183 vues Véhicule immobilisé depuis 5 ans expertise judiciaire décembre 2024 qui incombe le garagiste. notre avocat a tenté en août 2025 solution amiable avec l'adverse avant assignation. l'adverse a accepté de nous verser une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Constat amiable obligatoire ? Posée par Loutre62, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois - 1182 vues Je vous résume mon problème. j'ai eu un petit accrochage ce matin. j'ai "percuté" à 5km/h maximum l'arrière de la voiture qui était à l'arrêt devant moi. nous nous sommes arrêtés et les 2 voitures n'ont... Consulter la réponse de Maître MINARY

Facture émise par une entreprise après sa radiation Posée par LrDaCvG17!, il y a 7 mois dans Transports 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1175 vues J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était... Participer

Leasing non payé vol Posée par rsh75, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 1160 vues Ma voiture de leasing a visiblement subit des retards de paiement (voiture de ma société),son contrat était terminé en septembre j'ai donc transmis à la société 4 courriers dont 1 recommandé afin de demander à ce qu'ils... Participer

Comment faire lever une dvs Posée par ROSE, il y a 4 mois dans Transports 1 réponse, il y a 4 mois - 1154 vues J'ai acheté un véhicule à un particulier qui m'a fourni un certificat de non gage, quand j'ai voulu faire le changement de carte grise à mon nom cela m'a été refusé car il y avait une dvs sur le véhicule qui est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrôle dans un tramway Posée par isidorebeautrelet, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par INESSE - 1153 vues J'ai 18 ans et ai exceptionnellement pris le tramway. lors de mon achat de ticket je l'ai bien confirmé sur mon application bancaire, et pourtant il n'a pas été pris en compte, or pendant mon trajet il y avait des... Consulter la réponse de Maître Assesso

Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel) Posée par sophie52, il y a 8 mois dans Transports 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1148 vues Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le... Participer

Problème indemnisation avec transavia Posée par Taxi driver, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Taxi driver - 1147 vues J’ai eu un litige avec la compagnie aérienne transavia j’explique le problème . j’ai pris un billet pour ma famille du 26/11 au 3/12 2 adulte et un enfant . le matin du 3 j’appelle la compagnie pour rajouter des bagages... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Convocation au tribunal sans avoir été auditionné par un opj Posée par Johann, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 1143 vues Cela fait 1 mois que je me suis fais contrôler par la gendarmerie pour alcool au volant (1.5g dans le sang). j'ai pu récupérer ma carte grise 72h après mais pas mon permis de conduire (toujours en leur possession). a ce jour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Porter plainte ou pas suite à un accident de voiture Posée par Violette, il y a 2 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1138 vues J'ai eu un accident de la route. je rentrais chez moi, je venais de garder mes petits neveux comme tous les samedis puisque les 2 parents travaillent les samedis. une dame de 72 ans a grillé un stop (elle a déclaré aux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vehicule vendu sans papiers administratifs Posée par Ganesha, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1125 vues Mr et mme v ( les vendeurs ) ont cédés une clio à mr a (l'acheteur ) en 03/25 . ils lui ont remis une certificat de cession et une photocopie barrée de la carte grise . mr a s'est rendu compte qu'il ne pouvait pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Stationnement intempestifs sur une zone pompier dans résidence fermée Posée par Alexandre Greffier, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alexandre Greffier - 1121 vues Nous avons depuis un certains temps des personnes qui stationnent régulièrement sur une zone pompier. cette dernière est noté au sol vient un bandeau "zone pompier", des panneaux au sol de stationnement interdit. en vain, le non... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation amende Posée par Max, il y a 3 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1119 vues J'ai reçu un pv pour " conduite d'une véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. retrait de 3 points/ 90€ d'amande. je n'ai pas oreillette, je n'ai pas été... Participer

Fuite légère d'huile d'une 50 cc vie caché ? Posée par Ydnam, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ydnam - 1117 vues Actuellement j'ai mis en vente ma 50 une magpower bombers et je l'ai vendu en disant bien a l'oral que la vidange a été faite, que l'ampoule de croisement est grillé et j'ai mis sur la carte grise vendue en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Audience demain et surement absence de la partie adverse encore Posée par ptitdragonvert, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 1094 vues Nous avons une convocation demain au tribunal pour l'annulation de vente du véhicule(multiples pannes, non-réparations, pannes graves, absence de réponse du garagiste) pour défaut de conformité. l'huissier a délivré les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suite soucis avec remorqueur Posée par Sab, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1087 vues Suite au remorquage de la voiture de notre fils qui a été abîmé pendant le remorquage nous avons envoyé les photos que la société nous demandait mais depuis pas de nouvelle on les a rappelé jeudi dernier ou on nous a répondu qu’il... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Pris billet gnv, demnde remboursement opération Posée par moumouche, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moumouche - 1086 vues J'ai pris un aller a gnv pour aller au maroc par bateau -sète -tanger avec l'assurance annulation quelques jours avant, j'ai du annuler pour maladie, et opération malgré tous mes courriers gnv, ne me rembourse pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vtc saisi vehicule Posée par Elyass094, il y a 4 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1081 vues Je viens de recevoir une déclaration valant saisie de véhicule je suis vtc je pensais que le véhicule n'était pas saisissable car il est nécessaire à mon activité. que dois-je faire ? merci pour votre aide merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Licenciement Posée par Conducteur ligne9, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1081 vues J'aimerais avoir des renseignement, je viens d'apprendre que je suis licencié, pour avoir raté un examen qui s'appelle une signature de ligne ( connaitre toutes les spécificités de ligne 9) en tant que conducteur de... Participer

Temps de pause conducteurs entreprises de transport dom - lignes régulières Posée par Thaissa, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1069 vues J’aimerais vous solliciter sur le point relatif aux temps de pause des conducteurs dans les entreprises de transport sur des lignes régulières en guadeloupe : de ma lecture des textes et des recherches effectuées il ressort que :... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Panne de voiture après 900kms d'utilisation Posée par Drabjo, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 1067 vues Ma fille a acheté un véhicule le 06/12/2025 une peugeot 208 chez un revendeur. l e 18/03/2026, soit à peine plus de trois mois après l’achat, le véhicule a subi une avarie majeure sur la route (coupure moteur, impossibilité... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente sur le bon coin Posée par elisadurand2009, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1053 vues Il y a un mois et demi, j’ai vendu véhicule sur leboncoin, il y a deux jours. la personne m’a recontacté pour me dire que la courroie d’accessoires avais cassé et ce qui avait engendré également le compresseur clim... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème avec ma convocation Posée par Teo59, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1051 vues La juge m'a condamné à 6 mois ferme avec aménagement de peine mais sur ma convocation au juge d apliquation des peine il et ecrit que c révoquer à hauteur de deux mois... Participer

Faire voyager ma nièce Posée par Yaksess, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 1040 vues Je suis mariée à un résident français cmt puis je faire venir ma nièce;je précise son père (frère utérin)et la mère sont présents je veux aider la nièce à venir fréquenté en france... Participer

Circulation sur domaine public Posée par jeanlouisboutonnet, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeanlouisboutonnet - 1039 vues Nous projetons avec une association, de faire un petit carnaval bientôt. les chars du corso sont des caddies décorés. nous déambulerons dans les rues de la ville (semi-piétonnes) en passant pour l'essentiel sur les trottoirs... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mon entreprise à t'elle tout les droits Posée par War93, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois - 1023 vues Cela fait 15 ans que je travail pour mon entreprise. celà fait deux mois où l'on m'a passé du jour au lendemain de nuit sans me prévenir de rien en avance ( concrètement ils ont pas le choix il y à que moi ) Étant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Voiture achetee a un garagiste mais je n ai pas le vehicule Posée par Val, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROSA - 1023 vues J'ai acheté un véhicule à un garagiste il y a plus de 4 mois. je n'ai ni la carte grise mais juste un bon de commande et l'avis de virement. je ne cesse de lui réclamer ma voiture et il me donne comme prétexte avoir... Participer

Amende forfaitaire délictuelle -afd- chauffeur vtc inscription au b1/b2/b3 ? Posée par Sofar@651128, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois - 1010 vues J'aimerai avoir si possible votre avis d'expert sur l'affirmation ci-après au sujet de l'amende forfaitaire délictuelle - afd - pour un chauffeur vtc afd payÉe = inscription au b1 uniquement (3 ans) - pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Annulation compagnie aérienne non europeene Posée par Mathieu, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 983 vues Étant en vacances en asie, ma compagnie aérienne non européenne a annulé mon retour dû aux événements au moyen orient (je passais par l' aéroport du koweït ). n'ayant toujours pas de nouvelles de la compagnie encore... Participer

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