Une question en droit des transports ?

J’ai eu un litige avec la compagnie aérienne transavia j’explique le problème . j’ai pris un billet pour ma famille du 26/11 au 3/12 2 adulte et un enfant . le matin du 3 j’appelle la compagnie pour rajouter des bagages...

J'ai 18 ans et ai exceptionnellement pris le tramway. lors de mon achat de ticket je l'ai bien confirmé sur mon application bancaire, et pourtant il n'a pas été pris en compte, or pendant mon trajet il y avait des...

Nous avons une convocation demain au tribunal pour l'annulation de vente du véhicule(multiples pannes, non-réparations, pannes graves, absence de réponse du garagiste) pour défaut de conformité. l'huissier a délivré les...

J'ai réservé une semaine d'hôtel non remboursable à glasgow. mon vol aller a été annulé et reprogrammé le lendemain pour cause d'intempéries. puis-je demander un remboursement de cette 1ere nuit auprès de la...

J'ai acheté un véhicule à un particulier qui m'a fourni un certificat de non gage, quand j'ai voulu faire le changement de carte grise à mon nom cela m'a été refusé car il y avait une dvs sur le véhicule qui est...

Actuellement j'ai mis en vente ma 50 une magpower bombers et je l'ai vendu en disant bien a l'oral que la vidange a été faite, que l'ampoule de croisement est grillé et j'ai mis sur la carte grise vendue en...

Je viens de recevoir une déclaration valant saisie de véhicule je suis vtc je pensais que le véhicule n'était pas saisissable car il est nécessaire à mon activité. que dois-je faire ? merci pour votre aide merci de vos...

Nous avons depuis un certains temps des personnes qui stationnent régulièrement sur une zone pompier. cette dernière est noté au sol vient un bandeau "zone pompier", des panneaux au sol de stationnement interdit. en vain, le non...

Nous avons été victimes d’un accident de voiture (dont nous ne sommes pas responsables) l’assistance de notre assurance n’arrivant pas à trouver un garage agréé pour déposer notre voiture en attente d’expertise (la neige de la...

Mr et mme v ( les vendeurs ) ont cédés une clio à mr a (l'acheteur ) en 03/25 . ils lui ont remis une certificat de cession et une photocopie barrée de la carte grise . mr a s'est rendu compte qu'il ne pouvait pas...

Notre fils est tombé en panne de voiture samedi vers 13h nous avons appelé l assurance qui nous a envoyé un remorqueur arrivé vers 15h les garages étant fermé la voiture a été mis en dépôt dans la société de remorquage nous disant...

Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un...

Il y a un mois et demi, j’ai vendu véhicule sur leboncoin, il y a deux jours. la personne m’a recontacté pour me dire que la courroie d’accessoires avais cassé et ce qui avait engendré également le compresseur clim...

J'ai pris un aller a gnv pour aller au maroc par bateau -sète -tanger avec l'assurance annulation quelques jours avant, j'ai du annuler pour maladie, et opération malgré tous mes courriers gnv, ne me rembourse pas...

Nous projetons avec une association, de faire un petit carnaval bientôt. les chars du corso sont des caddies décorés. nous déambulerons dans les rues de la ville (semi-piétonnes) en passant pour l'essentiel sur les trottoirs...

Une société de transport avec des capitaux propres négatifs doit reconstituer sa capacité financière. pour cela elle a réalisée une augmentation de capital libéré à 25%. la deal répond que non le capital libéré à 25% ne suffit pas...

J'ai acheté un vol à correspondance paris-porto alegre auprès d'air france. le vol au départ de paris est parti avec une heure de retard. le personnel d'air france a annoncé alors que l'embarquement prenait du...

J'aimerais savoir si de nos jours je peux voyager avec une attestation de decision favorable...

Je m'appelle jérémy, hier soir en rentrant du boulot, j'ai vu quelqu'un couché sur le trottoir avec quelqu'un qui s'occupé de lui mais je me suis arrêté voir si besoin d'aide ou appelé les pompiers, du...

Au mois d'octobre dernier, nous n'avons pas pu accéder à notre avion pour partir en voyage. l'avion est parti plus tôt que l'heure indiquée sur notre réservation. en effet, l'heure de limite...

Je suis tombée en panne le soir de noël 2024 sur l'autoroute à 300km de chez moi. le dépanneur a récupéré ma voiture et l'a posée dans son garage pour la réparer. après m'avoir accusée de harcèlement 1 mois plus tard...

Lors de la dernière audience civile ,le garagiste ne s'est toujours pas présenté ( 3 audiences et 3 absences de leur part). le juge a mentionné qu'il jugerait avec les éléments que j'ai transmis pour...

J'ai vendu mon véhicule à un artisan , j'ai mes pubs dessus et aujourd'hui il ne les as toujours pas enlevés comme convenue avec lui lors de la vente. je suis constamment embêté par des gens car il ce gare...