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Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
Selon l'article 132-19 du code pénal, lorsque la peine d'emprisonnement est inférieure ou égale à six mois, son aménagement est obligatoire, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné.
En cas de révocation partielle d'un sursis, la juridiction doit motiver sa décision de manière précise et circonstanciée.
Dans votre situation, si la juge a décidé de révoquer l'aménagement de votre peine à hauteur de deux mois, elle doit justifier cette décision en tenant compte de votre personnalité et de votre situation matérielle, familiale et sociale.
Si cette motivation n'est pas fournie ou si la révocation ne repose pas sur des éléments concrets, cela pourrait constituer une irrégularité.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
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