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Amandes Posée par Tomas, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1692 vues J'ai reçu une amande pour les comptes non décaler au portugal. sachant que un compte sai un crédit et l'autre compte sai a ma mère moi j'ai une seule plus le crédit que doige faire... Participer

Contrôle judiciaire Posée par Jaccomo, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2502 vues Je souhaite me rendre au maroc j ai une autorisation de voyager ,je suis sous contrôle judiciaire mais je pense à ne plus revenir en france est ce que je risque l extradition ?merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La france peut elle interdit de prendre l'avion a l'internationale Posée par Megane.F, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Megane.F - 3131 vues J'aimerais savoir dans le cadre des interdictions de prendre un vol et le droit internationale, est-ce que la france peut vous empêcher de sortir du territoire à l'étranger (suisse). et quels sont les motifs de suspicion... Consulter la réponse de Maître Meziti

Tampon sortie de france sur mon passeport français Posée par Alex, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roger - 4402 vues La police française a oublié de mettre le tampon sortie de france sur mon passeport français à l'aéroport. actuellement je suis en vacances à l'étranger. est-ce que l'absence de tampon sortie de france sur mon... Participer

Circulation dans l'espace schengen Posée par Emmanuella, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emmanuella - 3100 vues J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous... Participer

Pacs couple homosexuel Posée par Julia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2733 vues Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 3605 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre

Demande de la double nationalité Posée par Caro, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7381 vues ? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4187 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passport expiré Posée par Fatyma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1596 vues Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais... Participer

Licenciement contrat dans filiale americaine Posée par Agnes, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2046 vues A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers... Participer

Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par betty06230 - 3346 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3209 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre

Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3179 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3262 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse de YAZDI

Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 2977 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse de BELIGHA

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 2068 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer

Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS - 3512 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer

Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2268 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Consulter la réponse de YAZDI

Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3148 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre

Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 3128 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter

Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2970 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre

Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2645 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2746 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre

Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2731 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre

J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2531 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2580 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre

Transport de marchandises Posée par CK, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3077 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre

Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 4 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline4545 - 9556 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter

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