Une question en | 83%de réponse |
Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1407 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer |
Exequatur d'adoption pleniere et nationalité Posée par Batkil, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1877 vues J'ai fait l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire où je réside actuellement, l'adoption à été debuté avant ma majorité ,et finalisé après,par la suite j'ai fais l'exequature de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fausse traduction, traducteur non assermenté, traduction non légalisée... Posée par Asky, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2027 vues J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté... Répondre |
Succession après décès de notre soeur vivant aucanada (quebec) Posée par Chakire1BlanchetteMinouche/, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Chakire1BlanchetteMinouche/ - 1252 vues Ma soeur n'avait pas d'héritier connu ; toutes ses factures étaient payées ; aucune dette ; ma mère est l'unique héritière (testament manuscrite validé) cela fait bientôt 5 ans, le dossier n'est toujours pas... Participer |
Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2020 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter |
Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2267 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Répondre |
Usufruit Posée par Patroves@8200, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Je suis en résidence principale au portugal mon mari est propriétaire de la maison et moi j'ai l'usufruit je souhaiterai me dégager de l'usufruit afin que je puisse prendre une location , avec l'accord de mon... Répondre |
Adoption ,mali,côte d'ivoire, france Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement... Répondre |
Demande de justificatifs du juge pour transcription: plusieurs interprétations ? Posée par jaimerais-comprendre, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure... Répondre |
Changement de statut étudiant en demandeur d'asile Posée par Etudiant2024, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2006 vues Je suis étudiant, est ce que j'ai la possibilité de faire une demande d'asile pour changer mon statut étudiant. par ce que, je trouve dans une situation financière pour payer mes frais de scolarité... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Irtf / transit / aéroport Posée par Damien, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1829 vues Je possede actuellement une interdiction de l'espace shengen, est ce que je risque de me faire arrêter si je à l'aeroport roissy cdg dans le cas ou je souhaite voyager à destination d'un pays autres mais que je doit... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Investissement dans ionitygmbhfrenchbranch.com Posée par Robert, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1328 vues Je suis victime , de cet entreprise , qui vous fait croire d'avoir investi dans des bornes de recharge sur des autoroutes européennes. après avoir investi une large somme ,, eux sont venu avec une facture de la totalité et... Participer |
Fiche individuelle descriptive mali Posée par CoyanT, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Je suis née en france de parents maliens qui n'ont jamais déclaré ma naissance au consulat. je souhaiterais aujourd'hui prendre, en plus de ma nationalité française, la nationalité malienne afin de faciliter mes... Répondre |
Je dois faire venir une personne en france je suis entrain de faire les documents et l on me dit qu' il faut une attestation d accueil, mais je crois qu' 'avec une attestation d hébergement il y a pas de problème... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2878 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ce pour l’asile Posée par ALialiana120!, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1738 vues Je vais juste savoir parce que aujourd’hui je viens de changer mon attestation de demande d’asile avant iya vait rien mais on m’a changé on m’a donné le même mais au dos on a écrit vous avez obtenu la proctetion internationale je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fijais par internet Posée par HOULALA, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2016 vues J'aimerai savoir s'il existe une déclaration de domicile fijais par internet ou est-ce en projet. cordialement... Répondre |
Visa Posée par zudxaw-juhrEq-tyjqa5, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1943 vues J’ai un ami américain qui est venu en france sont visa il a été arrêté par l’immigration il a payer il amende de plus de 1000€ et 200€ pour faire le visa et là il a été jugé il lui demande de payé une autre amende que sois t’il... Participer |
Arnaque sur paiement de logiciel gratuit. Posée par Candycore, il y a 9 ans dans International 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean Jacques FERREIRA - 28891 vues Je suis allée sur internet afin de me procurer un logiciel anti-virus gratuit pour mon pc portable. j'ai vu le logiciel reimage limited. je l'ai téléchargé, je l'ai eu.mais j'ai été redirigé en le téléchargeant... Participer |
Dois je fournir une adresse et photo pour enfants? Posée par Starlink1991!, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1974 vues J’ai porté plainte pour violences conjugales classe sans suite ne savant pas ou aller j’ai quitter la france pour l’angleterre et le père a porter plainte pour soustraction d’enfant car il n’y a pas de jugement et un huissier a... Répondre |
Validité quitclaim deed en france lors d'un divorce Posée par Olivier, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2613 vues Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien... Consulter la réponse deMaître Andrade da Mota Silveira |
Extradition de français vers la tunisie Posée par Ali Benayoun, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali Benayoun - 2650 vues Est-ce qu'un citoyen français et résident sur le territoire français, peut étre extradé vers la tunisie pour écoper une peine de prison prononcée par un tribunal tunisien, pour non paiement de pension alimentaire ? sachant que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrat mariage français, valable aux us? mon mari a la double nationalité us&fr Posée par Alexia.M, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2500 vues Nous avons consulté un notaire pour la rédaction de notre testament, et nous avons prévu une expatriation d'ici 8 mois aux us, avec mon mari (qui a la double nationalité fr et us). a ma plus grande surprise, ce notaire a... Consulter la réponse deMaître Andrade da Mota Silveira |
Regarding titre de sejour Posée par Ayushi@123, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 1822 vues Good morning, i am a student here and i applied for titre de sejour and i got decision favourable from prefecture. the perefcture have not called me yet to collect the card and my titre de sejour is expiring on 31st january 2024. what... Participer |
J'ai vendu ma maison au portugal mais je n arrive a récupérer l'argent Posée par Paul Simoes, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 3310 vues J ai vendu ma maison au portugal le virement a été fait sur ma banque au portugal depuis 3 ans je n arrive pas a me faire virer l argent en france la banque veut que je me déplace mais j'ai de gros soucis de santé je peux pas... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Acte de désignation Posée par Max85, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2563 vues Je suis actuellement en train de collecter les documents pour retranscrire mon mariage mais un des documents demandés est l'acte de désignation. c'est la où ça coince. je suis français et ma femme, polonaise, vivons aux... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Je souhaite descendre quelques jours en algérie par avion et je souhaite savoir quel est le maximum d espèce en euros que je peux descendre . cdt... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délimitation et empiétement Posée par Nikita_515, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2315 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance... Répondre |
Interrogations scolaires Posée par healh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2364 vues De retour en france le mois de janvier après un long voyage à l'étranger, je me pose une question urgente : comme nous avons un retour prévu au maroc d'ici quelques mois, je m'interroge sur la scolarité de mon fils... Répondre |
Délimitation et empiétement sur mon terrain Posée par Nikita_515, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2220 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été... Répondre |
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