Une question en droit international ?

Je réside en asie depuis 20 ans et j'ai exercé en france une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. l'urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j’ai demandé un délai de paiement...

A propos de payer des amendes "pour circulation en zone ztl" dans villes en italie : je recherche un avocat spécialisé. merci...

Doit on déclarer (pour les impôts sur le revenu) une pension de retraite payée, imposée au maroc ,pour une carrière déroulée d'abord au maroc puis actuellement en france. ceci étant marocaine vivant en france en séjour et avec un...

Je suis resident francais , j ai achete il y a 6 ans une maison en italie dans laquelle j y passe 3 mois mois par ans , jamais mis en location aucun revenu sur cette maison , j ai l intention de vendre cette maison et rapatrier les...

J'ai une fille finlandaise,elle a 27 ans,je suis français,quelle sont les démarches pour qu'elle soit naturalisée française?merci d'avance...

Un monsieur a obtenu une ordonnance d'exequatur en janvier contre moi. mais je n'en ai jamais eu connaissance et il a inscrit une hypothèque sur mon immeuble avec cette ordonnance. quel est le délai pour signifier cette...

Tout les clauses du contrat de vente...

Ma fille, née à bangkok, a la bi-nationalité française et thailandaise. elle désire suivre un master au canada et profiter des accords franco-canadiens régulant le tarif des études. elle a étudié à l'université royale mais ses...

J ai fais une demande de ccm en janvier refusé en avril motif quelle maîtrise pas la langue française et je me suis trompé sur une repose par rapport a elle j ai répondu quelle ne travailler pas alors quelle était en congé j ai...

Je suis procédure de divorce ici en france je suis senegal et ma femme est française la on divorce a l'amiable sans juge on c'est marier au sénégal,mais on ma dit que notre divorce sera reconnu ici en france,mais pas au sénégal.donc...

Je suis d’origine tunisienne, j’ai la double nationalité, j’ai divorcé de mon ex-mari tunisien, nous avons une fille, qui n’est encore qu’un bébé. je souhaite me rendre en tunisie pour voir ma famille, mais si je me rends en...

Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests...

Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en...

Je suis actuellement en plein divorce . il y a 4 ans pour la garde de ma fille la jaf nous a précisez à moi et mon ex mari que notre enfant ne pourrait sortir du territoire français qu'avec une autorisation des deux parents...

J’aimerai avoir votre avis. je suis en france depuis fin octobre 2017. j’ai déposé mes papiers à l’ofii une semaine après mon arrivé soit début novembre. je suis étudiante et j’ai 21ans. jusqu’au mois de février je n’ai eu aucune...

J'ai investis 163000 euros en bourse pour gagner 1000000 euros .l'argent à été transférée dans des banques européennes preuves à l'appui mais plus de nouvelles de l'agent boursier .j'ai porté plainte mais...

Le déménageur chilien est en train de deposer le bilan et n a pas payé le transporteur qui bloque mon container à bassens pres de bordeaux je dois emménager demain et ils ne veulent pas le libérer. j ai proposé de payer a la place...

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

S'il vous plaît j'ai une amie marocaine qui vie en france ça fait 7ans et cette année elle a pris ça nationalité mais le problème que elle a eu que une seule nationalité française . comment la faire pour demandé les deux...

Je possède une certaine quantité de crypto monnaie ( genre bitcoin ) et je voudrais savoir dans quel pays je dois m’installer pour payer le moins d’impôt possible voir pas du tout?...

Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission...

Je vis dans un pays hors u.e. pour des raisons tres personnelles je veux me retirer du compte joint que nous avons en france. mes retraites pourront t-elles toujours etre virees sur le compte personnel de mon epoux. cdlt merci de...

Je suis un francais, ma future épouse est algérienne elle a une fille de 8 ans, elle est divorcée avec la garde exclusive, son ex vis en algerie il est marié et a deux filles d'un second mariage, il a juste le droit...

J'ai été arrêté et jugé à l'étranger pour possession et trafic de drogue. comme le délit s'est passé hors du territoire français, mon avocate m'avait parlé d'un "international criminal record" qui...

Je compte faire valider un jugement en france par une demande d'exequature,ma question est de savoir si les frais lié à cette demande pourront etre remboursé par la partie adversaire qui à été condamné? ou cela sera encore...

Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment...

Un homme était résident à l’etranger et en situation irrégulière. il travaillait sous un faux nom ( falsification d’identité) avait contracté un prêt sous son faux nom qu’il n’a jamais remboursé. puis il s’est marié avec une...

Marié à l"étranger (usa) tous les deux français et sans enfants et sans bien en commun. de retour en france nous nous séparons sans transcrire le mariage. nous nous remarions en france chacun de notre coté. aujourd’hui...

Mon pére est néé en 1921 il était résidant en france( et il avait servit la france pendant la guerre contre l'almagne) maintenant il est mort il ya quelques annéés donc est ce que j'ai le droit de faire une nationalité...