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Mariage et divorce non enregistré
Posée par WIWI, il y a 10 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par milano894D@ - 3315 vues

Je me suis mariée en france avec un français et je suis de nationalité marocaine, je n'ai pas fait enregistrer mon mariage au maroc car je ne savais pas qu'il fallait le faire. (donc je suppose qu'aux yeux de la loi...

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Maître Cassé
 
Puis-je refuser le partage des biens pour tout laisser à ma conjointe et mes enfants ?
Posée par Philippe, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Philippe - 15098 vues

Dans le cas d'un divorce avec des biens immobiliers, est-ce qu'une des deux personnes peut refuser de récupérer la part qu'il lui revient et la laisser à son(a) conjoint(e) et/ou enfant(s) ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Transcription après décès époux
Posée par AUDREY.MG, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AUDREY.MG - 4466 vues

Mon ex-époux est décédé le 7 octobre 2018, nous sommes divorcés depuis le 12 février 2016. il y a eu appel concernant la prestation compensatoire notre livret de famille n'étant pas à jours a son décès il n'est mentionné...

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Maître de Almeida Costa
 
Mise en état
Posée par sylvette, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sylvia - 2052 vues

Cela va faire deux ans que je suis sépareé , mr à refusé le divorce ( mais vit avec une autre ) , il va y avoir la mise en état , et quelques jours après la plaidoirie , cela veut dire ( puisque cela fera deux ans que je suis...

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Maître MONESTIER
 
Documents après le divorce
Posée par Jasina, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jasina - 1980 vues

Dans le cas d'un divorce où l'un des conjoints a disparu, est-ce que le conjoint présent reçoit obligatoirement la copie du jugement de divorce et est-ce bien le seul document qui prouve qu'elle est bien divorcée ? en vous...

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Maître DAUSSE
 
Bonjour
Posée par mad, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mad - 2923 vues

Ma femme et moi sont mariés séparation de biens .elle est parti sans prévenir et elle a prie ses affaires sans annonces .je me retrouve a gérer les enfants seul et elle ne trouvant pas le temps pour les voir ou les garder. est ce que je...

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Maître de VILLELE
 
Mon mari a entamé une procédure de divorce en algérie alors qu on vit en france
Posée par Loloyes, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loloyes - 4317 vues

Je suis venu en vacance avec mon bébé en algérie et la je viens de savoire que mon mari a entamé une procédure de divorce en algérie alors qu on vit en france je dois faire quoi?...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par songuil, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par songuil - 4370 vues

Si les époux sont d'accord sur tout à la conciliation, le juge peut-il prononcer le divorce de suite...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce
Posée par lali, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3669 vues

Mon époux à quitté le domicile conjugal en me laissant toutes les factures ect ect il à fait une demande en divorce il à été débouté et devait mes verser une somme tous les mois ce qui n'à pas fait il à disparu sans laissez d'adresse 27...

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Maître Nicolet
 
Séparé et nouvelle compagne
Posée par May, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par May - 2055 vues

Je souhaiterai savoir es ce normale que mon ex conjoint change de copine tous les deux mois et ce permets à chaque fois de les présenter à ma fille de 6 ans je trouve que cela n’est pas normale pour le psychologique de ma fille que...

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Maître de VILLELE
 
Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 11024 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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Maître CISSE
 
Negligeance maternelle
Posée par Clo, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2911 vues

J'ai mon fils en dvh depuis dimanche. j'habite à 700 km, pour aller le chercher je prendre le train et la voiture, 8 h de voyage. Ça mère de demande ni si son fils a bien voyage, ni ne prends de nouvelles depuis dimanche...

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Maître BENOIT
 
A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire dans un divorce ?
Posée par Dofre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HW - 9224 vues

Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien...

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Maître BOUZE
 
Montant d'une pension alimentaire
Posée par cristumus, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cristumus - 4756 vues

Je vais devoir verser une pension alimentaire pour des jumeaux à mon ex compagne. j'aimerais connaitre quel peut-être le montant sachant que je gagne actuellement 1600 euros? les charges que je paye comptent elles dans le...

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Maître de Almeida Costa
 
Refus de paternité
Posée par Gegui, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gegui - 2615 vues

Ma femme est enceinte d’un autre homme comment le prouver comment refuser la paternité de l’enfant comment le prouver et divorcer merci cordialement...

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Maître LAUGIER
 
Délibéré
Posée par Isa44, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isa44 - 5628 vues

Je viens d'avoir le délibéré du jaf je suis donc divorcée et déboutée de ma prestation compensatoire depuis 2015 il dit n'avoir rien reçu je suis assistante maternelle et il n'a pas min agrément il ne sais pas...

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Maître de Almeida Costa
 
L'enfant d'un couple divorcé peut-il demander le changement des conditions de sa garde ?
Posée par bnc.rn, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath6270 - 12676 vues

J'ai 14 ans et mes parents ont convenus d'un garde alterné, j'aurai souhaité changer car je ne me sens pas bien chez ma mère et on se sentend réellement pas du tout, j'aimerai savoir si une garde est possible...

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Maître FITAS
 
Versement de pension alimentaire
Posée par RV, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4001 vues

Je verse toujours, par virement bancaire, une pension alimentaire à ma fille, qui aura 25 ans dans 3 mois, et dont je sais qu'elle a terminé ses études d'école de commerce depuis 6 mois. le contact est pratiquement inexistant depuis...

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Maître BON-MARDION
 
Pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par capitaine - 2855 vues

Je suis en instance de divorce, ma future ex expose a déposé l' assignation en divorce( nous avons déjà l'ordonnance de non conciliation). ma copine attend un enfant et mon salaire a baisé vu que je n' ai plus le...

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Maître SALMON
 
Pourcentage sur prestation compensatoire
Posée par Anath, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 5735 vues

Je viens de recevoir une convention d’honoraires, stipulant un pourcentage de 10% jusqu’à 50000€ et 7% au dessus sur la prestation compensatoire, est-ce à votre avis correct ? c’est mon mari qui envisage de divorcer, pour le moment...

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Maître DAUSSE
 
Vente voiture carte grise 2 propriétaires mais certificat de cession 1 seul
Posée par GlebstarHD, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GlebstarHD - 6002 vues

Je ne suis pas sûr d'avoir sélectionner la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où classer ma demande. je vous explique : je me suis séparé de ma compagne, nous n'étions ni mariés ni pacsés, simplement en...

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Lydie75
 
Comment fixer la pension alimentaire en l'absence de jugement ?
Posée par rinko, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11867 vues

J'ai 2 enfant 12 et 15 ans mon fils vient chez moi toutes les vacances et les wend kend je ne suis pas marié j'étais au chômage et la actuellement je suis en contrat pour 6 mois la mère de mes enfants me réclame une pension alimentaire et...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde des enfants
Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline - 6063 vues

Je suis en instance de divorce. je n'ai toujours pas reçu ma convocation pour l'audience de conciliation qui a été envoyée au mois de mai. cependant, j'ai décidé de quitter le domicile familial car ce n'était plus vivable, ni pour...

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Maître CISSE
 
Divorce sans juge
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6764 vues

Peut on maintenant divorcer sans juge ?est ce que la nouvelle loi est appliquée ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Certificat non appel
Posée par Cricri73, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi1974 - 2037 vues

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement nous sommes divorcés depuis le 28 mai 2020. la signification de divorce a été signé par mon ex mari le 21 juillet. depuis je suis dans l attente du certificat de...

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la réponse de
Maître PELLETIER
 
Garde alternée droits de l enfant et des parents
Posée par MLBVD, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2486 vues

Je suis divorcée. ma fille de 15 ans et demi est en garde alternée une semaine une semaine. lundi soir, ma fille débutait sa semaine chez son père et elle m a appelé en larmes de venir la rechercher immédiatement, son père lui...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Divorce et droit pension/prestations compensatoires ?
Posée par Stephane, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2461 vues

Ma femme a décidé de divorcer et nous venons de lancer une procédure, ça sera un divorce à consentement mutuel. nous avons deux jeunes enfants qui seront en résidence alternée à 50/50. nous avons décidé entre nous de ne pas...

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Maître Nicolet
 
Achat d'un bien immobilier
Posée par Paulo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paulo - 6176 vues

Je suis divorcé depuis le 20 avril 2015 (mariage dissous par jugement rendu le 20/04/15, ordonnance de non conciliation du 14/11/2013 et mention faite le 09 juillet 2015). ma question : puis je acheter un bien immobilier étant...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Divorce
Posée par Junjin57, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Junjin57 - 2506 vues

J'ai fait ma démarche du divorce depuis année 2015 moi et mon ex marié ne vie plus sous le même toit depuis ma première demande de divorce et j'ai le non réconciliation du jugement par le juge , le problème mon ex marié et partir...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Que faire quand son avocat ne fait pas son travail
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2522 vues

Je suis en instance de divorce, la dernière audience arrive mi janvier! mon avocate a jusqu’au 5 pour envoyer ses conclusions donc dans 1 jour mais elle ne me répond pas depuis des semaines ou très furtivement « je vous rappelle...

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Maître DE CAUNES
 
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