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Acquiescement d' un jugement et conseils
Posée par Lilosa, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3294 vues

Je ai obtenu un nouveau jugement concernant la garde de nos enfants il y a 13mois. cependant celui-ci ne m a jamais été remis par huissier et je n ai jamais signé l acquiescement auprès de mon avocate. depuis bien-sûr mr a appliqué...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
Divorce sans juge : que se passe-t-il pour les biens meubles communs et leur imposition ?
Posée par vanessabourg, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessabourg - 13165 vues

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu ce site très bien fait sur le divorce puisque je souhaite divorcer, je souhaite demander un renseignement concernant la partie du partage des biens meublants et de la...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Est-ce que je peux changer de procédure de divorce après avoir déposé la requête ?
Posée par Cloclo, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathy - 10576 vues

Lorsque l'on vient de déposer une requête en divorce, est-il encore temps d'essayer d'engager un divorce à l'amiable?...

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GOURVEZ
 
Pension compensatoire
Posée par Curieux, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2418 vues

Mon avocate me demande de proposer un montant. je ne sais pas de combien dois je faire. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Refus de contacts de mes petits-enfants
Posée par nany93600, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nany93 - 2479 vues

En février dernier j'ai fait appel au 119 suite aux propos de ma petite--fille de 10 ans concernant des abus de sa mère. en ce moment la famille est visitée par une assistante sociale, mon fils et sa compagne m'ont laissé durant...

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la réponse de
Elisa Somat
 
Peut on reporter sans aucun motif
Posée par bernard, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3800 vues

Mon assignation date du mois de juin 2016 cela fait 2 ans que l'on va de report en report les 3 derniers reports sont du a la partie adverse qui ne depose aucune conclusion je sens bien que mon divorce n'interesse pas mon...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Divorce ou annulation ?
Posée par Laila, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laila - 4830 vues

Je me suis marier en 2007 avec un homme vivant en algérie j ai fais la transcription du livret de famille mais je me suis rendu compte que tout ce qui l intéressé était de venir en france. il est rester en algérie j ai...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon enfant ne veut plus passé de nuité chez son père
Posée par Girls, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Girls - 499 vues

J'ai expliqué au père de mon enfant que notre fille âgée de 8 ans , elle ne veut plus passé se nuitée chez son père. j'ai essayé de lui expliquer en vain, je l'ai proposé de l'emmèner le matin et la récupèrer en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Appel jaf
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 3075 vues

J'ai reçu début février l'onc plutôt en ma faveur pour la garde de mon petit garçon de 2 an (garde classique ok versus garde alternée ko) puis une pension alimentaire conséquente au regard des ressources du père et...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Appartement co titulaires loyers non payé ?!
Posée par Loulou, il y a 2 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 664 vues

J'aimerai savoir si je peux mettre mon ex en mise en demeure de me régler les loyers qu'elle a arrêté de payer et que j'ai dû assumer seul. le loyer ,les charges , les pénalités du au rejet de prélèvement sur son...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Concernant une pension versée à son ex fille unique qui gère les biens de s
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6640 vues

Mère notamment vente a ppartement grossse valeur peut on faire baisser le montant de cette pension sachant qu'elle est sa tutrice que sa mère peut subvenir elle a une grosse retraite et de l-argent placé soit disant dans un divorce...

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Maître Rougier
 
Divorce
Posée par Kevin 57320, il y a 2 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 477 vues

Je suis français marié avec une épouse tunisienne, aujourd'hui elle demande le divorce ; elle me fait du chantage pour me rendre mes affaires personnelles ( à condition que je signe un divorce à l'amiable) . de plus elle m'a caché...

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Maître PETSOKO
 
Modalités
Posée par Laetitia06, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2219 vues

Je suis en couplé depuis 7 ans avec mon conjoint portugais séparer de son ex conjointe au portugal mais pas divorcer comment se passe le divorce doit il se déplacer la bas ? comment faire reconnaître la dissolution de leur mariage...

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la réponse de
Maître OLSON
 
Depos de plainte de mon mari contre moi meme pour vol
Posée par Detresse, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 7710 vues

Maître .en instance de divorce mon mari vient de déposé plainte pour vol de son passeport et de son arme.alors que j ai des témoins prouvant que lors du déménagement je ne lui ai rien volé.et n ai pris que mes meubles ..que puîné...

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Maître de Almeida Costa
 
Appel dans un jugement de divorce
Posée par soledad, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2987 vues

Je viens de recevoir mon jugement de divorce. je n'obtiens pas satisfaction sur la prestation compensatoire. d'autre part il ya donc partage des biens a savoir une maison une entreprise en nom propre et une sarl tous les...

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Maître Nicolet
 
Retrait de la résidence
Posée par Makouaba, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Makouaba - 3087 vues

J'ai un récépissé à l'attente d'une carte de 10 ansactuellement je suis en pleine processus d'intégration seausau professionnel(en formation à l'afpa)et ma femme est entrain de demander le divorce.est ce que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ex conjoint qui ne respecte pas la convention
Posée par Maximus67, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2243 vues

Nous faisons un divorce a l'amiable et avons rempli une convention qui n'est pas encore signée, je suis en train de faire les démarches nécessaires pour reprendre la maison. mon ex qui a décidé de partir et se prendre un...

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Maître DE CAUNES
 
Fêlait de divorce définitif
Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bouch - 2325 vues

Moi j ai reçu la datte de divorce le 28 avril combien de jour pour que le jugement soit définitif et comment avoir l acte de divorce par mon avocat ou le tribunal va l envoyer chez moi merci...

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Maître Nicolet
 
Délibéré
Posée par Girls, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 724 vues

J'audience à bien été maintenu ce matin. le délibéré aura lieu le 9 octobre. le juge prend en compte quoi pour qu'il prenne la décision. bien sûr l'avocate de monsieur ma descendu et j'ai fait des mains...

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BELIGHA
 
En cas d attestation contre autrui
Posée par Nathalie37, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2422 vues

Mon amie vie t de se séparer de son conjoint avec qui elle a un enfant de 6 mois elle me demande de faire une attestation contre ce dernier car il est alcoolique mais est ce que cela reste anonyme ?...

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ETHAN COHEN
 
Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des dommages-intérêts ?
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11076 vues

J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
épouse ayant abandonné domicile peut-elle revenir
Posée par 78, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3596 vues

Mon neveu marié depuis 11 ans, a fait une déclaration d'abandon de domicile, son épouse étant partie avec leur enfant de 10 ans. elle lui a dit qu'elle le quittait. il y a 15 jours, les deux enfants d'un premier mari...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Droit de la nouvelle compagne de mon ex conjoint
Posée par Marie5505, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie5505 - 11471 vues

Mon ex conjoint m'a trompé alors que j'étais enceinte, j'ai découvert la vérité quand mon fils avait 3mois. il n'a cessé de me mentir, sa "compagne" a fait de même, m'a provoqué et ne s'est en aucun...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Victime de fraude au mariage
Posée par Ali, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9096 vues

Je me suis marié en algerie et 4 mois après sa venue en france , ma femme a quitté le domicile. je l'ai signalé à la préfecture. est ce que je dois faire d'autre démarche auprès de l'administration ? merci de vos...

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la réponse de
ammar
 
Reference decision divorce
Posée par L.F, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2548 vues

Je souhaiterais une copie de mon jugement de divorce mais je n'ai pas les informations pour la référence de la décision du dossier. mon avocat de l'époque ne répond pas à ma demande de copie. comment dois-je faire?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Jugement de divorce
Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandre - 3007 vues

Svp j ai des questions à propos mon jugement de divorce . il est écrit sur mon jugement a propos -autorité parentales que moi et mon ex conviennent d exercer en commun l autorité parentale sur nos filles - pour le droit...

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la réponse de
Maître MATHIAUD
 
Séparation de corps
Posée par caroline, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5539 vues

Si je demande la séparation de corps pour cause (le conjoint refuse de se faire soigneret devient invivable...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Question
Posée par Firdaouss, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2195 vues

J'ai une question svp je suis divorcée au maroc de mon ex-mari et mon fils a la nationalité française et je suis maintenant en france avec mon fils et je veux demander le divorce de mon ex-mari maintenant. et l'état français...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Financement futur étude enfant
Posée par laurent, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3101 vues

Mon enfant va partir faire ses études à la rentrée prochaine 2 enfants et je paye selon mes ressources de 1200 euros une pension fixé dans la convention de divorce de 200 euros/mois mon ex femme perçoit un salaire net de 2400...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Transcription divorce à l'etat civil
Posée par nano, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nano - 2141 vues

La mairie du lieu de mon mariage refuse de transcrire mon divorce sur mon acte de mariage sur présentation du jugement de divorce du 16 juin 2016 et des actes d'acquiescement au jugement rendu des 2 ex conjoints récemment...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
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