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Contribution aux charges du mariage
Posée par plume, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par plume - 6633 vues

Maître, j'ai déposé une requête pour une contribution aux charges du mariage il y a plus de 4 mois car mon mari était menacé d'avoir une saisie sur salaire car il a une dette vis à vis des impôts.cette démarche avait pour but de me protéger...

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Maître de Almeida Costa
 
Compte joint clôturé sans signature ou presque
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6633 vues

Maître,peut on demander des dommages et intérêts a la banque qui a clôturé deux comptes joint épargne ( l'un avec une seule signature et l'autre par téléphone sans aucune signature) suite à la demande de mon époux sans que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce apres 2 ans de separation
Posée par ninete, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titou - 6632 vues

Mon epoux a demandé le divorce, que j'ai refuser nous sommes séparés, il na pas trouver de faute pour m'assigner je souhaiterai savoir comme dans 2 ans il va m'assigner pour 2 ans de separation, si moi je fais...

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Maître BOIREAU
 
Peut on bloquer un pret en attendant la vente du bien et en cas de divorce
Posée par titou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titou - 6630 vues

Ma fille est en instance de divorce ils ont opte pour un divorce à l amiable la non conciliation n a pas été signée par mon gendre il veut le faire apres la vente de la maison...mais les choses se compliquent .. .ma fille gagne 1400 e:mois...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par titi 91, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titi 91 - 6630 vues

Suite à une décision de justice je paie une pension alimentaire qui est dû tant que ma fille est scolarisé ou est à charge de sa mère. j apprend aujourd'hui que ma fille a arrêté ces étude et à trouve un emploie en cdi à temps...

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ROBINE
 
Acquiescement
Posée par Leila, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6630 vues

J'ai reçu par mail le jugement de divorce datant du 31 mars 2017 altération du lien. je l'ai signe pour acquiescement le 07 avril et envoyé à mon conseil. nous sommes en juin et pas de nouvelles de mon conseil, malgré mes...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Conference de mise en état
Posée par amelia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amelia - 6628 vues

J ai reçu ce jour un courrier de mon avocate qui me notifie que la conférence de mise en état aura lieu le 18 juillet 2016, le dossier sera clôturée à cette date et aucunes pièces ne pourra être ajoutées au dossier...que se passe t...

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Maître FITAS
 
Union
Posée par Del, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Del - 6627 vues

Mon ami qui est actuellement en divorce mais non encore obtenu peut il se remettre en union libre legale c a dire une union reconnue pour les papiers administratifs...

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la réponse de
Ferrante
 
Bien immobilier
Posée par Jennifer, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jennifer - 6625 vues

À l'heure d aujourd'hui je ne aime plus mon mari est je veux quitter le domicile conjugal nous sommes propriétaire le temps de vendre la maison suis je obliger de payer les traités du crédit immobilier et des factures...

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Maître MENUET
 
Valeur d'un document signé
Posée par Choupi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MH - 6623 vues

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable j'ai signé un document d'arrangement à mon époux j'ai peur de m'être laissé attendrir et d'avoir plus de droits je voudrais savoir quelle valeur juridique...

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Maître CISSE
 
Je suis femme separé avec un bebe de 11 mois apres violence conjugale
Posée par midou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par midou - 6622 vues

Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?...

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Maître DAHAN
 
Faire appel à un jugement mise en état
Posée par locopoc, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par locopoc - 6621 vues

Le 30 décembre mon futur ex a fait signifiée une ordonnance de mise en état qui ma fait rétiré mon dvh élargi pour mon fils de 4 ans et ma pa à titre de devoir de secours. accompagné depuis janvier 2014, l'inspection de...

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Maître FITAS
 
Differents comptes personnel en cas de divorce
Posée par diegosuarez, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par diegosuarez - 6620 vues

En cas de divorce mon compte personnel toujours alimenté par mes revenus propres de même pour mon livret a mon livret populaire seront ils assujettis au partage des biens...

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Maître BRAUD
 
Curatelle et divorce
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 6620 vues

Je suis en instance de divorce , et je suis la curatrice de notre fils handicapé moteur qui a 26 ans , mon mari a saisie le juge afin qu'il donne la curatelle à une association , alors notre fils sachant parler et a toutes ses...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma fille est majeur et je donne la pension a sa mere
Posée par Franck, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck - 6620 vues

Suite a mon divorce en 2006 il a été mis en place une contribution a l entretien et l éducation des enfants.qui stipulait: 100€ par mois sur 12 mois ainsi qu'un % sur les frais liés aux études et activité extra scolaire...

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Gutierrez
 
Comment relancer une procédure de divorce?
Posée par Oll, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oll - 6618 vues

En septembre 2016 ma femme a quitté le domicile et en avril 2017 elle m'a demandé le divorce, chose que je ne souhaitais pas. j'ai donc refusé de signer et a la derniere convocation en novembre 2017 je n'avais pas...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Refus de l.aide juridisionnel par l.avocat
Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard - 6614 vues

Je suis en instance de divorse et j.ai 4 enfants dont j.ai eu la garde.je vis qu.avec la pension alimentaire que me verse mon ex..soit 1300 euros. mon avocat pour chaque intervention me facture un certain montant que actuellement...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Bien immobilier en indivision avec mon ex epoux
Posée par labruyere, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par labruyere - 6614 vues

Nous avions acheté un bien immobilier (résidence secondaire) lorsque nous étions marié avec mon ex époux. au moment du divorce, nous avons choisi de le garder en indivision. un prêt était et est toujours en cours. nous n'avions...

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Maître AMOYEL-VICQUELIN
 
Divorce sous régime de séparation de bien, partage des biens
Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sonia - 6612 vues

Monsieur, madame, mariée sous le régime de la séparation de bien depuis 9 ans, mon mari et moi allont divorcer. nous avons acheté en 2012 un appartement aux deux noms avec un prêt relais et un prêt immobilier. sur l'acte...

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Maître BOREL
 
Liquidation de la communauté: décompte détaillé ou non?
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 6611 vues

Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne...

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Maître de Almeida Costa
 
Présence de l avocat de mon ex mari chez le notaire
Posée par olivia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par olivia - 6611 vues

Puis je refuser la présence de l avocat de mon ex mari chez le notaire , suite au partage de nos biens en communs...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pourquoi une clôture des conclusions peut être reportée par le juge?
Posée par sid, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sid - 6611 vues

Je suis en divorce avec mon ex femme depuis plus de deux ans. on a commencé l'échange des conclusions depuis juillet 2016. en juin 2018, mon avocate m'a informé que "le juge indique qu'il clôtura définitivement le...

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Maître BOIREAU
 
Ma fille de 14 ans ne veut pas retourner chez son père
Posée par Sabi60, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabi60 - 6609 vues

Ma fille de 14 ans ne veut plus aller chez son père. elle doit y retourner dimanche mais ne veux pas. elle va faire la démarche pour saisir le jaf. est-ce que je suis obligée de la redéposer dimanche ? dois-je aller avec ma fille...

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Maître de Almeida Costa
 
Court d'appel versaille
Posée par esther, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par esther - 6609 vues

Extrait de jugement des affaires familiales du tribunal de grande instance condamné monsieur phili précise que si le droit d?usage ne s?avérait pas ou plus possible pour une raison étrangère à elizabeth, la prestation compensatoire...

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Maître CISSE
 
Montant pension alimentaire et prime compensatoire
Posée par gary, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gary - 6608 vues

Est-il possible de connaitre par avance la pension alimentaire et/ou la prime compensatoire à verser au conjoint en cas de divorce ? ma femme serait seul dans la maison avec deux enfants de 15 et 18 ans (elle aurait les 2 enfants à...

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Maître de Almeida Costa
 
Infidelitée
Posée par justice30, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par choux - 6608 vues

Je passe en conciliation le mois prochain mon mari a quitté le domicile depuis juin et il y a eu des infidélitèes ceux si depuis x années et j ai la preuve c est considérè comme faute grave ou pas es ce que je peux demander un dédommagement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Audience jaf
Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 6608 vues

La semaine prochaine j'ai une audience jaf demandée par mon ex qui a la garde de ma fille afin de réduire mes droits de visite et d'hébergement.. a ce jour mon avocate n'a pas reçu de courrier stipulant que ma...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Programmation de la garde avant rdv avocat
Posée par Dangalinga, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6608 vues

Je suis un jeune papa (deux enfants 3 ans et demi et 15 mois) qui va vivre un divorce. je suis entrepreneur depuis neuf ans, avec de la saisonnalité dans le travail. sachant cela, je propose de garder les enfants en deux parties :...

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la réponse de
Maître Huglo
 
Testament olographe (usufruit) si divorce
Posée par pinkissa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pinkissa - 6608 vues

Quel est le sort d'un testament olographe si divorce léguant l'usufruit de la moité du bien ?...

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la réponse de
Diogène53
 
Faire appel d'un jugement de divorce par les enfants
Posée par Adam, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adam - 6608 vues

Je souhaitais savoir s'il était possible pour un enfant lésé par le jugement rendu en matière de divorce, de faire appel de cette décision ? en l'espèce, le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse...

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la réponse de
Maître FITAS
 
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