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Pension alimentaire
Posée par Daisy, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6639 vues

La pension alimentaire doit être payée avant le 5 de chaque mois (noté sur le jugement) mais l'employeur ne la verse que lorsqu'il y pense (saisie sur salaire). que puis je faire pour obtenir cette pension au plus tard le 5 de...

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Maître FITAS
 
Renseignement pour l infidélitée
Posée par choux, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6639 vues

...

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Maître TANGALAKIS
 
Main courante séparatiin délai
Posée par Annie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6638 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis le 9 mars 2015; il a déposé une main courante un mois après pour abandon du domicile conjugal. puis je établir un divorce pour faute après 2 ans de séparation sans procédure de divorce car on...

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Maître CISSE
 
Peut on demander et obtenir le divorce en l'absence du conjoint ?!
Posée par Mme Otsmane, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mme Otsmane - 6638 vues

J'ai demandé le divorce récemment, une requête est déposée le 20 février 2018, mon mari a quitté la france pour se rendre chez ses parents en algérie deffinitivement après avoir été informé de mon engagement à demander le...

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Maître de Almeida Costa
 
Autorité parentale avec restrictions
Posée par Papillon14, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papillon14 - 6638 vues

Je suis divorcée de mon ex-mari suite à de multiples violences sur notre fils jusqu'à ses 2 ans et sur moi-même. on a eu un divorce intermédiaire, pas dans le contentieux pour qu'on puisse fuir au plus vite. mon avocate...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifi - 6637 vues

Je suis de nationalité algérienne je me suis mariée en septembre 2013 avec un français entree en france avec visa regroupement familial depuis' espagne séparée en avril 2015 en tante de divorcée en a l audience prochainement...

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Maître BOULASSEL
 
Qu doit avoir ma fille a noel
Posée par kenza, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kenza - 6637 vues

Mon ex avait sa fille le jour de noel lannee derniere cette annee vu que celleci doit etre chez son pere le wk qui suis noel il veut de nouveau lavoir des le vendredi donc pour noel dois je lui la mettre ou pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Et en cas de pacs
Posée par 1, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 1 - 6637 vues

La prestation compensatoire est elle valable en cas de rupture de pacs ? ou seulement en cas de mariage ?...

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Maître BRUNET
 
Propriété du domicile conjugal
Posée par Carole, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole - 6637 vues

Propriétaire du domicile conjugal, attribué à mon mari lors des mesures provisoires, lors de la liquidation du patrimoine est ce que je devrais lui verser une somme, sachant que dans notre contrat de mariage, un article stipule que chacun...

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Maître ROY
 
Divorce automatique
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eidualc - 6637 vues

Je suis séparé depuis 17 ans l ordonnance de séparation a été prononcée j'aimerais savoir si le divorce peut se faire automatiquement...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Bonjour, j'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi
Posée par Choaib, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Choaib - 6636 vues

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Droits du débiteur d'une prestation compensatoire
Posée par Maikiua, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maikiua - 6635 vues

Mon compagnon verse une prestation compensatoire à son ex-épouse sous forme de rente capital. il ne souhaite pas demander une révision mais j'ai lu un jour quelqu'un part qu'en tant que débiteur il avait le droit...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Revalorisation d'une pension avec revenus variables
Posée par cpasmoi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6635 vues

Mon conjoint, consultant indépendant, souhaite revaloriser à la baisse la pension alimentaire, sous prétexte qu'il a peu de contrats depuis 3 ans. il a un train de vie élevé : week end à l'étranger, vacances en club med...

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Maître FEITUSSI
 
Separation
Posée par chachz, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha - 6635 vues

Je suis séparé de mon épouse car ont n'a chacun notre logement actuellement je suis chez elle pour une réconciliation au cas où elle décide de me demandé de quitté son domicile et que je refuse si elle appelle les gendarmes le...

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Maître de Almeida Costa
 
Certificat de non appel
Posée par Franck, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 6635 vues

Après avoir obtenu la garde de notre fille avec le consentement de la maman, je n'ai jamais perçu la pension alimentaire de 150€.le jugement à été prononcé en octobre 2015. après des démarches innombrables auprès de la caf à...

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Maître DAHAN
 
Changement de mode de garde après un divorce
Posée par Phil0905, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Phil0905 - 6635 vues

Je suis divorcé et j'ai la garde alternée de mes deux enfants (1 semaine sur deux). mes enfants ne souhaitent plus vivre chez leur mère. de plus mon ex-épouse vient de négocier un départ de son emploi sans aucune promesse...

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Maître TANGALAKIS
 
Devenir d'un dat a échéance entre onc et réassignation ?
Posée par Uriel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Uriel - 6635 vues

Ma femme et moi sommes mariés sans contrat, l’onc a eu lieu le 15 11 2016, et la demande de divorce (réassignation) n’est pas encore faite. nous avons un dat (dépôt à terme) qui arrive à échéance dans la semaine qui vient ; si ma...

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Maître CISSE
 
Déménagement
Posée par loulou77, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 6635 vues

Si je saisi le jaf pour dire que nous déménageons (les enfants vont passé par un avocat pour enfants car ils souhaitent retourner vivre là où ils ont grandit) avec les enfants dont j'ai la garde à 400km, car leur père me...

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Maître BRAUD
 
Déménagement
Posée par Mary, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mary - 6634 vues

Divorcée depuis 2009, j'ai la garde de ma petite fille de 10..ans ..., j'ai trouvé un emploi à 500 km ou vit mon compagnon .( avec qui je suis depuis 4 ans mais jusqu'à maintenant c'était une relation a distance je souhaiterais donc...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de divorce pour adultère
Posée par Mounia, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mounia - 6634 vues

Je souhaite déposé une demande de divorce pour adultère. ...preuves à l'appui. ...comment dois - je faire ? ??sachant que j'ai 4 enfants en commun? ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Sequestre du prix de vente même sous contrat de mariage
Posée par Coucoune, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coucoune - 6634 vues

Nous divorçons sous séparation de bien et je vends ma maison et elle demande de sequestrer au notaire le montant de la vente pour en avoir la moitié mais le titre de propriété atteste que je suis seul propriétaire et sous contrat...

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Maître de Almeida Costa
 
Mesure conservatoire
Posée par Sylvia, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6634 vues

Est il possible de prendre une mesure conservatoire sur des liquidités('placements) en vue de prévoir des récompenses à venir pour rembourser des sommes à l'un des conjoints (biens propres) provenant de successions quelle est la procédure à...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce par altération définitive du lien conjugal du lien conjugal
Posée par perplex, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par perplex - 6633 vues

1)je suis séparé de ma femme depuis fin 1999 ; elle ne veut pas divorcer, sachant que le coût du divorce m'empêchera toujours de le faire : j'ai des revenus bien moindres que les siens...comment puis-je faire pour contenir au maximum les...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce et compensation financière!
Posée par Tito, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tito - 6633 vues

Marié depuis deux ans à peine! sans enfants. le divorce s'impose! suis je obligé de donner une compensation financière en cas de divorce? merci...

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Maître TEISSEDRE
 
Décision du jugement de divorce
Posée par aline, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aline - 6633 vues

La décision du jugement de divorce conflictuel devait être rendue le 14 novembre, mon avocate m a envoyé un courrier comme quoi le juge délibère et qu elle me contactera lors de sa décision...je ne comprends pas, puisqu avant la...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Manquements du débiteur en matière de pension alimentaire
Posée par Vicky, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vicky - 6633 vues

On parle beaucoup des manquements du débiteur en matière de pension alimentaire. mais qu en est-il des manquements du créditeur? je vous explique: au titre du devoir de secours je suis tenue de payer 200e par mois à mon futur ex...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Droit de partage sur les biens mobiliers
Posée par jocelm, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jocelm - 6633 vues

Dans le cadre d'un divorce pour consentement mutuel dont les époux sont déjà séparés et en accord complet sur le partage immobilier et mobilier (déjà effectué) , il est demandé par chacun des avocats de fournir une déclaration sur l'honneur...

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Maître TEISSEDRE
 
Garde des enfants
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6632 vues

Avec ma compagne, nous allons nous séparer. nous avons 2 enfants. mon ex-compagne étant fragile psychologiquement, est-ce possible que je demande la garde des enfants afin de maintenir une stabilité pour mes enfants. si oui quelles...

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la réponse de
Maître MINET
 
Constitution d'un dossier pour faute.
Posée par rl4495, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rl4495 - 6632 vues

Pourriez-vous me donner une liste d'éléments à constituer pour en présenter les éléments au jaf après une notification de non conciliation. j'ai déjà des photos datées, échanges de sms et je suis entrain d'essayer de recueillir des...

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la réponse de
Maître MINET
 
Bien acquis à l étranger
Posée par Laam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laam - 6632 vues

Mariée en france sous la communauté g acquis un bien immobilier à l étranger à mon nom propre puisque c'est mon père qui m à financer ce bien, mon mari réclame la moitié de mon bien , quel est le recours pour ne pas perdre ma...

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la réponse de
Maître CISSE
 
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